QUATRIÈME PARTIE

se confiné pas dans des formules toutes faites sans vouloir jamais en sortir, étudie tous les risques proposés quels que soient leur nature ou leurs dangers, ne se trouve arrêté par aucune tradition. On est sûr de trouver auprès de lui les secours qui s'adaptent à toutes les situations.

Son contrat une fois souscrit, l'assureur ne montre pas des vues moins larges que pendant sa réalisation : les garanties données le sont pleinement, sans restrictions, et les sinistres réglés avec une équité et même une géné: rosité dignes de remarque. Mais l’assureur veut qu'on le traite comme lui-même traite son co-contractant, avec la loyauté la plus absolue ; il s'engage dans son contrat sans arrière-pensée et est prêt à satisfaire à toutes ses obligations qu’elles que puissent être leurs conséquences, mais il entend que l'assuré agisse de même à son égard. Par exemple, le souscripteur ne vérifie presque jamais les indications fournies par le proposant, il présume qu’elles sont exactes et il les prend pour base du contrat; mais s’il est établi que ces indications étaient erronées, le contrat devient nul. La police du Lloyd’s est avant tout un contrat de bonne foi.

En ce qui concerne l’instrumentum, il est établi en un seul exemplaire destiné au client et est en général souscrit pour une année : cet engagement maximum permet des remaniements fréquents de la police, lui donne plus

de souplesse par la liberté concédée à l’assuré.

En résumé de ce bref examen, on peut ainsi définir les traits caractéristiques de l’assurance du Lloyd’s : « Sim-

plicité, Rapidité, Bonne foi, Progrès ».

SECTION B

L'Assurance française

Au regard de ces divers points, quelle est l'attitude des Compagnies françaises ?

Nous noterons d’abord que, quelle que soit la forme de la société d’assurance — Compagnie à prime fixe, société anonyme dont le but est de réaliser des bénéfices, ou mutuelle, société civile cherchant uniquement à pro-

téger ses adhérents au moyen d’un fonds de réserve —

les méthodes employées sont identiquement les mêmes

et appellent par conséquent les mêmes observations.

Le système français se différencie du système anglais en ce qu’il cherche, dans sa conception, à écarter de l’opération d'assurance tout caractère de spéculation. Il n’y réussit pas d’une façon absolue, car il demeure toujours une part d’aléa dans la garantie des risques

acceptés, mais cettè part est évidemment réduite au

minimum par l'observation des deux règles suivantes :.

1° Les garanties sont accordées moyennant l’application de tarifs basés, d’après l’expérience de nombreuses années, sur le pourcentage des sinistres ayant affecté

- risque donné.