QUATRIÈME PARTIE

système en confiant l'étude à une seule compagnie qui dirigeait le risque; chaque compagnie se trouvait ainsi soulagée d’un immense travail, car l’ensemble des affaires se répartissait entre toutes les grandes compagnies de la place. Le tout en aurait été beaucoup plus vite et nous aurions pu voir les affaires solutionnées rapidement ! Ce rêve a failli être une réalité. Encore un effort et il peut l'être. — (Quand une seule compagnie garantit la totalité d’un risque, l’examen peut être rapide, c’est une question d'organisation intérieure).

3° Simplification du nombre des contrats : Ce système déjà en vigueur en ce qui concerne les polices maritimes en France, et tous les contrats d'assurance en Alsace- Lorraine, consiste, en cas de pluralité d’assureurs, à n’établir qu’une police signée par les représentants autorisés des compagnies intéressées. Là encore la difficulté à vaincre ne peut pas être insürmontable.

4° Après les modifications d'ordre matériel que nous venons de voir, nous allons en envisager une série d’autres affectant le fond même du contrat. Et d’abord la question des tarifs : la décision de juin 1919 obligeant les compagnies à ne point déroger aux conditions des tarifs en vigueur, est des plus nuisibles à l’extension des affaires françaises. Un commerçant doit pouvoir, quand il sent que l'affaire qu’on lui propose peut avoir de grandes conséquences pour lui, consentir un petit sacri- fice pour la réaliser. Qu'on ne nous objecte pas que ce

commerçant ne peut pourtant pas vendre son produit à perte, que la compagnie d’assurance ne peut pas admettre un tarif qui lui ferait perdre de l’argent. Les compagnies d'assurances, avant juin 1919, ont consenti des dérogations de tarifs importantes, et nous ne doutons pas qu’elles aient fait face largement à leurs obligations. D'ailleurs, combien d’entre elles, et non des moindres, n’admettent-elles pas encore la possibilité, si on y met l’adresse suffisante, de tourner la difficulté et d'obtenir à l’aide de quelque subterfuge de rédaction la diminution souhaitée ? Pourquoi ne pas faire ouvertement ce qu’on autorise clandestinement ? Pourquoi, tout en se servant destarifs comme d’une base, ne pas savoir les interpréter largement quand la réussite de l’affaire est en jeu sans avoir besoin de recourir aux ressources discutables de notre esprit fertile ?

5° Chaque compagnie exploite un certain nombre de branches : incendie, accidents, vie, vol, etc.…, mais chacune de ces branches est séparée de sa voisine par une cloison étanche et il n’est pas permis à l’une de s'ingérer dans les affaires de l’autre. Ces grandes divisions étant posées, jamais il n’est permis à l’une d'elles d'établir un autre’ genre de police que celle pour l'exploitation de laquelle elle a été créée ; d’où la stagnation parfaite dans la conception des contrats. Or, les besoins varient avec le temps, les nécessités changent avec les circonstances, et tel contrat d'assurance qui était