M. Terrier. — Demande d'exonération

or- «^

d'impôts pour les constructions, et affranchissement des droits d'octroi pour les matériaux employés à la construction de maisons ouvrières.

12. M, Minder. — Création de Sociétés qui s'engageraient à acquérir des terrains pour y édifier, à lusago des ouvriers, des constructions rationnelles, moyennant le prêt, par l'État, ou la Ville, ou le Crédit foncier, de 80 p. 100 de la somme représentant le prix de revient des immeubles, à des conditions normales.

13. M, Olivier. — Création d'une Société au capital de 2 millions pour la construction : 1° de petites habitations ouvrières dont les locataires pourraient, moyennant diverses combinaisons, devenir propriétaires au bout d'un certain temps ; 2'' de maisons à étages permettant de louer des chambres à 100 francs et des logements à 250 fr.

14. 3/, Eugène Railly. — Formation, en vue d'acquisition ou de construction d'immeubles, d'une Société anonyme à capital variable dont les actions, émises à 100 francs, pourraient être souscrites par les ouvriers qui formeraient une Société coopérative d'un nouveau genre.

15. M, Vandier. — Projet de loterie au capital d'un milliard en dix millions de billets à 100 fr., payables 10 francs par trimestre dans le but de construire des maisons aux prolétaires parisiens dont le budget ne dépasse pas 2,500 francs par an.