M, Pavilloîi, — Projet de loteries trimes

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trielles de 2 millions de billets à 1 franc pendant cinq ans, dont le produit net, évalué à 20 millions, serait affecté à Tachât dans les environs de Paris, d'un terrain de 30 hectares sur lequel on construirait un village de 1,500 maisons. Le prix des locations (1 fr. par jour) serait exclusivement affecté à l'entretien de la cité ouvrière, en secours à ses habitants et à la création d'une caisse de retraites viagères pour tout locataire qui aura habité trente, vingt et dix ans la cité.

17. M. Claude Nicolas. — Projet de construction de familistère.

Cette énumération est assez curieuse, il me semble : nationalisation du sol à la Henry George et loterie s'y mêlent agréablement.

La Banque populaire offrit également de construire des immeubles pour ouvriers valant cent cinquante millions; mais elle demanda une garantie de 4 0/0 d'intérêt sur les capitaux déboursés.

La Commission administrative tint plusieurs séances, et au cours de ses travaux, elle exprima le désir de voir l'administration entrer en pourparlers avec le gouvernement en vue d'une action commune. Ces négociations ont donné naissance à un projet de convention entre l'Etat et le Crédit foncier de France à intervenir et contenant une disposition spéciale à la ville de Paris (1). Un projet

(i) Il avait été question d'un arrangement s'appliquant à

de convention ayant principalement pour objet la ^rantie qui serait donnée par la Ville de Paris au Crédit foncier de France jusqu'à concurrence de 50 millions de francs fut élaboré. Le Crédit foncier s'engageait à prêter sur première hypothèque, dans des conditions indiquées (c'est-àdire de 65 à 75 p. 100 de la valeur à un taux inférieur à celui de ses prêts ordinaires), et avec une garantie déterminée de la Ville à toute personne bâtissant des maisons dans lesquelles la moitié au moins de la surface habitable sera affectée à des logements ne dépassant pas un loyer annuel de 300 francs.

La ville exemptait, d'après ce projet, les propriétaires de petits logements, des droits de voirie, du remboursement des frais de viabilité, et elle exemptait en outre les matériaux de construction du payement de droits d'octroi. Pour des maisons de 5,000 francs, on a calculé que ces droits représentent 300 francs, tandis que les droits de voirie sont de 180 francs, les taxes de viabilité de 540, soit ensemble 1,020 c'est-à-dire un cinquième de la dépense et une charge de 20 p. 100 sur un revenu de 250 francs.

toute la France, à intervenir entre le Crédit foncier et l'État, pour la construction de maisons de famille d'une valeur de 3 à 10,000 francs, — projet pour lequel le Crédit foncier prêterait 20,000,000 de fr. sur hypothèque avec engagement de rÉtat pour le payement semestriel de Taraortissement.

L'ttat approuvait la convention à intervenir entre la ville et le Crédit foncier et de plus il exemptait les terrains servant à la construction de ces maisons ou les maisons elles-mêmes une fois construites pendant 20 ans du droit de première mutation, de l'impôt foncier et de Timpôt des portes et fenêtres.

Le projet était très compliqué quant aux détails d'exécution. Remanié à plusieurs reprises, il n'aboutit pas et fut repoussé. La question, encore pendante, peut être considérée comme plus ou moins enterrée.

D'autres propositions ont été étudiées ou votées soit pour la mise en adjudication de la concession à long terme de terrains appartenant à la Ville pour y construire des logements à bon marché, soit pour la construction par la Ville de quatre maisons-types renfermant des logements à bon marché.

La première proposition votée par le conseil n'a pas donné les résultats qu'il en attendait. Cet échec a été dû à la rigueur excessive du cahier des charges et aussi au choix de l'emplacement fait par l'administration. C'est au mois de mars que la Ville mit en adjudication la concession de baux à 75 ans d'échéance portant sur des terrains de 2,881 mètres qu'elle possède rue de Tolbiac, — chaque terrain de 680 à 700 mètres était offert au prix de 100 francs, mais les conditions du cahier

des charges formaient une série de servitudes à décourager tout entrepreneur. La moitié de la surface devait être consacrée à des logements à bon marché entre 150 francs et 300 francs. 11. n'y a rien de plus naturel que Téchec absolu de cette première tentative, que les pères conscrits parisiens peuvent attribuer à leur inexpérience pratique. Le projet ne tenait pas debout.

Un correspondant de la Wiener Allgemeine Zeitung à Paris, M.Gruneke, a eu le mérite d'imaginer une combinaison extraordinaire, qu'il a soumise au Conseil municipal de Paris. Voici en quoi elle consiste. M. Gruneke, a formé avec quelques personnes une Société anonyme au capital de cent mille francs, qui se propose de construire à Paris, pour une somme de 250 millions de francs, des maisons contenant des logements à bon marché , qui deviendront la propriété de la ville à l'expiration d'un délai de 75 ans, sans le concours, sous quelque forme que ce soit, ni de la Ville ni de l'État, et sans que leur responsabilité soit engagée en quoi que ce soit.

Le capital social n'a pour but que de subvenir aux frais de l'entreprise et de la constitution; il n'a droit qu'à un intérêt invariable de 5 p. 4 00. Dès que le conseil municipal aura voté le projet et accepté ou modifié les statuts et nommé les trois

membres devant faire partie du conseil d'administration, la Société demandera aux pouvoirs publics Fautorisation d'émettre pour 250 millions d'obligations, ou mieux des bons hypothécaires amortissables à la valeur nominale de un franc chacun. Ces bons seront garantis par les terrains et maisons appartenant à la Société. L'émission se fera par l'entremise du Crédit foncier. Ces valeurs seront remboursables en 73 ans au moyen de tirages; les lots varient de 200,000 francs à 2 francs, de sorte qu'aucune obligation ne peut être remboursée au-dessous de 2 francs. Au bout de 7S ans, la Société est dissoute et la Ville de Paris se trouvera propriétaire de tous les immeubles construits pour la somme de 230 millions, plus du fonds de réserve pouvant être évalué à la même somme. Les maisons à bon marché contiendront des logements variant de 180 à 400 francs et des chambres de 80 à 120 francs.

Les rapporteurs de la commission des logements à bon marché ont recommandé l'adoption du projet au conseil municipal. Cela ne coûte rien, et on a l'air de vouloir quelque chose. Ce qui m'a bien étonné, c'est de voir figurer, dans la liste des associés de M. Gruneke, des noms de personnes qu'on avait tout lieu de croire sérieuses et réfléchies.

La chronologie me force à terminer ainsi cet aperçu des projets soumis au Conseil municipal

par une véritable curiosité : je n'y puis malheureusement rien (i).

(i) Les combinaisons ingénieuses n'ont pas manqué. Je B^u nierai celle que M. Coste, Tun des lauréats du concours Pereire^ a préconisée sous le nom d'épargne locative. Elle est exposée dans son volume : Les questions sociales contmiporaines (page 433).