CHAPITRE PREMIER

LES ASPECTS DIVERS SOUS LESQUELS ON A ExNVISAGÉ LA QUES- TION DU LOGEMENT EN ALLEMAGNE.

LES ÉCONOMISTES. LES SOCIAUSTES. l'aIDE DE SOI ET L'rHTEa- VBNTION DE l'ÉTAT. — ATTITUDE DE LA MUNICIPALITÉ OE BHÎÎ- LIN. — LE RAPPORT DE M. ENGEL, DIRECTEUR DU BUREAU ÙV. STATISTIQUE DE PRUSSE, 1872. l'eNQUÊTE DU VEREIN FUR SO- CIALPOLITIK EN 1886. — ABSENCE DE LEGISLATION UNIFÛRME, S'ÉTENDANT A TOUT L*EMPIRE. LOIS ET RÈGLEMENTS LOCAUX.

Le mérite d'avoir attiré Tattention publique sur la question du logement en Allemagne revient h Victor-Aimé Huber (1).

(1) Nous empruntons une partie de ces données à Touvrage Die moderne Wohnungsnoth, SignatuVj Ursachen und Ab^ hnlfe^ de M. Engel. Leipzig, 1873. Le Verein fiir Sozial* polîtik a publié deux volumes, Die Wohnungsnoth der ùrfneren Classen in deutschen Grossstàdteny ainsi que le compte rendu sténographique des débats qui ont eu Heu à Francfort-sur-Mein le 24 septembre 1886 (Leipzig, 1880* 1887).

(1) Né en 1800, mort en 1869, littérateur distingué, qui a beaucoup écrit sur TEspagne, a été professeur et jour*

368 01 KSTION DES LOGEMENTS

C'était vers 1840, alors qu'on se préoccupait de la condition des classes laborieuses et indigentes en France et en Angleterre. Il y a presque toujours une véritable simultanéité dans l'étude de certains problèmes sociaux : elle surgit dans différents pays presque au môme moment. Parfois c'est à la suite du retentissement qu'a obtenu un li\Te, ou bien à la suite d'une croisade entreprise par des hommes de cœur ; d autres fois c'est sous le coup de commotions politiques, au lendemain de guerre ou de révolution ; d'autres fois une sorte de souffle passe sur l'Europe, souffle libéral ou souffle réactionnaire. En ce moment, grâce à l'influence de M. de Bismarck et de son opportunisme étaliste, le vent est à l'intervention de l'Etat. Cette question si ardue du logement est agitée, puis abandonnée; elle passionne l'opinion; il y a un réveil de la conscience publique, qui se traduit d'ordinaire par un double mouvement, le vote de quelques lois, la prise de quelques arrêtés municipaux, et par des efforts de l'initiative privée, qui réussissent plus ou moins bien, mais qui portent infiniment plus de fruit que ne le font les

naliste, a combattu contre le socialisme sous les drapeaux du parti conservateur, puiss'est séparé de celui-ci, le trouvant trop égoïste. Dans les quinze dernières années de sa vie, H uber s'était retiré dans le Harz, où il avait fondé une société de crédit mutuel, etc. Huber a laissé toute une série de publications, Sociale Fragen,

lois et règlements. Il existe peu de matières qui prêtent autant à la déclamation creuse et à la fabrication de formules sans consistanci^ La question du logement est une des faces de ce qu'on est convenu d'appeler la question sociale^ c'est-à-dire que c'est une des difficultés de l^xistence, et, comme tout le reste, il n'y a pas de remède unique, de soulagement absolu à espérer. Car pour la faire disparaître, il faudrait pouvoir supprimer la misère, donner à chaque individu des ressources suffisantes en même temps qu'on lui inculquerait des habitudes de propreté, do décence, de respect de la propriété d'aulrui. Il faudrait pouvoir supprimer l'ivrognerie, la débauche, la maladie. Ce serait très beau, iiuiis, étant données les circonstances, cela n'est ni possible ni probable. On doit se borner à un idéal moins ambitieux, chercher à améliorer progressivement et ne pas désespérer. Pour obtenir dos résultats durables, il faut compter sur les gi*ands ressorts du progrès, sur le sentiment de la responsabilité et sur la liberté individuelle. En outre, en faisant tomber les entraves qui gênent l'industrie, en diminuant le fardeau fiscal, les formalités légales, on facilitera aux classes ouvrières les moyens d'atteindre un niveau de bien-être supérieur.

Huber, avec la chaleur éloquente qu'il mettait à tout ce qu'il faisait, fît ressortir la condition

370 OUESTIOIt DES LOGEMENTS

déplorable des habitations occupées par les ouvriers et les petites gens dans les districts manufacturiers et dans les grandes villes; il s'attacha à démontrer que c'était là une des causes principales de la triste situation physique, économique et morale d*une grande partie de la population. Il mit en même temps sous les yeux de ses compatriotes l'exemple de Tétranger, les efforts tentés en France, en Angleterre et en Belgique. Suivant la remarque du D' Engel, Tancien directeur du bureau de statistique de Prusse, Huber a été en Allemagne l'initiateur d'une véritable littérature, qui a atteint de vastes proportions, sur la question du logement et les réformes.

Il me paraît valoir la peine de relever quelques-unes des opinions exprimées en Allemagne depuis un demi-siècle sur cette matière si grave. Elles ne différeront pas de celles que nous avons pu recueillir ailleurs. Il n'y a pas une grande variété de points de vue, et une fois que l'on a passé en revue les idées des économistes, celles des socialistes révolutionnaires et celles des socialistes d'État, on a épuisé la liste.

Le congrès des économistes allemands s'est occupé à diverses reprises de la question. C'est sur ses instances que le « Verein fiir das Wohl der arbeitendenKlasseninPreussen » (Association pour l'amélioration du sort des classes ouvrières en Prusse) a publié en 1865 un volume contenant

des essais de Huber, Senftleben, de Farchitecte Klette, de Parisius, etc. Ce volume était le friiît d'une commission nommée par le septième congrès des économistes allemands. Il forma la base de la discussion au congrès de Nuremberg (18CS). Celui-ci vota, après des débats fort animés, toute une série de résolutions.

La première demandait la suppression des obstacles que la législation pouvait mettre k la construction de logements à bon marché, la liberté de l'industrie du bâtiment et la revision des règlements de police.

On recommandait ensuite aux associations de construction de se borner à une exploitation commerciale, à exclure la bienfaisance et rassistance ; aux associations de construction fondées aur le principe de l'assistance de soi, de construire de petites maisons et de les céder à leurs membres sur la base de payements échelonnés en vue de l'amortissement.

En 1867, on s'occupa du même sujet au congrus de Hambourg, et l'on se mit d'accord sur la thèse suivante :

On ne pourra résoudre la question du logement dans les villes, que si l'on réussit à obtenir la construction des logements, en tenant compte des exigeances hygiéniques à déterminer par l'Etat — dans la mesure des besoins — par la spéculation privée. Les efforts des particuliers,

372 QUESTION DES LOOEMENTS

des associations, des autorités doivent avoir cet objet en vue.

En 1871, les socialistes de Berlin tinrent une réunion dans laquelle on agita la question du logement, qui était passée à ce moraent à Tétat de crise aiguë. La réunion déclara que la condition critique du logement et la hausse des loyers dans les grandes villes était la conséquence de l'état social actuel, qui permet aux détenteurs du sol (rexploiter par la rente du sol le peuple qui travaille, et de construire des maisons non pour les besoins des peuples, mais en vue d'une spéculation perverse. Ce n'est que par l'Etat socialiste dans lequel la terre est propriété collective et dans lequel, suivant les besoins du peuple, les associations de production des travailleurs bâtissent des logements, et non par des palliatifs, qu'on pourra mettre un terme à l'insuffisance, à l'insalubrité et à la cherté des logements ainsi qu'aux maladies qui en résultent.

En 1873, les socialistes délibérèrent sur une pétition qu'on devait adresser au Reichstag et qui devait contenir les points suivants :

V Toute commune devra être forcée par voie législative de fournir des logements suffisants à ses ressortissants et autant que possible, des habitations isolées;

2^ Toute commune sera autorisée à exproprier les terrains non bâtis, quel qu'en soit le proprié-

EN ALLKMAGXK. *M*A

tairo, en viio de coiistfuiro dos logements, des maisons d'écoles, et elle pourra exercer iv dioii d'expropriation même hors de son territoire.

3° L'État fournira les ressources fîn^uiciortis suffisantes sous forme de papier-monnaie.

4" Ce papier-monnaie sera fondé sur U's lorrains et les immeubles. Chaque communp ri'i ovni les sommes nécessaires, sous forme d'une rivanr*" sans intérêt, avec obligation do rembomsrr k longue échéance.

5° Quiconque a des prétentions à un loi;vint'nl payera une prime de loyer annuelle convenalilo fit devra habiter lui-même le logiîment.

6° Les communes restent propriétaire > ilt^s terrains et des immeubles. Elles ne doivt'nt cependant troubler aucun de leurs locataiiôs dans la jouissance des locaux, tant que les condiMons de la location sont remplies.

Comme mesure transitoire :

7° Toute commune est obligée de fournir uïï abri provisoire à ceux qui n'en ont pas, juîiiqu'îi achèvement des logements.

Ces propositions, de même que l'idée d'adresser une pétition, furent vivement combattues.

A une grande majorité, on déclara que oe«i propositions étaient réactionnaires, que Illhs auteurs voulaient tromper le peuple de BerliiK et qu'on rejetait tout ce fatras. On invitait lr> ouvriers à se joindre à l'association des ou^TÎerï^

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allemands, afin de résoudre en commun sur le terrain de la liberté la question sociale.

M. Engels, le collaborateur de Marx et le théoricien du socialisme révolutionnaire, a réédité avec une préface nouvelle trois brochures qu'il a publiées dans le temps sur la question du logement. Il y attaque ce qu'il appelle la solution bourgeoise, qui cherche à rendre l'ouvrier propriétaire de sa maison. En Allemagne, d'après lui, le nombre d'ouvriers de la petite industrie qui possèdent leur maison et un petit jardin, est très considérable; nulle part cependant le salaire n'est aussi misérable. C'est que l'infâme capitaliste peut trouver la main d'oeuvre à meilleur marché dans la proportion de ce que l'ouvrier et sa famille produisent sur leur champ; comme ils ne peuvent vivre de l'exploitation agricole seule, ils se contentent de fort pou do chose pour joindre les deux bouts.

Cet état de choses a son contre-coup sur l'ouvrier des villes et contribue à maintenir très bas le taux de sa rémunération. Au temps jadis, la propriété de la maison a pu être un bienfait pour le travailleur, aujourd'hui c'est une cause d'asservissement pour lui-même et un malheur pour la classe ouvrière tout entière. [Sozialdemokrat^ Zurich, 15 et 22 janvier 1887).

Suivant M. Engels, l'insalubrité et la cherté des logements sont l'accompagnement nécessaire

de Toi^nisation sociale actuelle et ne disparaîtront qu'avec celle-ci (1).

A la même époque 1871-1873, les associations ouvrières fondées sur l'initiative de MM. Hirsili et Duncker tinrent une réunion à laquelle assistèrent un millier de personnes. On protesta i'\ contre l'arrêté signé de la municipalité et du président de police, déclarant qu'il n'y avait pas d<' crise de logement, et contre les résolutions dt's socialistes proclamant le sol propriété collecti\tet détournant par la crainte les classes qui possèdent, d'engager leurs capitaux dans la construction de logements d'ouvriers.

M. Max Hirsch, le conseil des Gewerkvereinf», proposa le programe suivant, en vue de résouditi le problème du logement. Noils demandons, dit-il :

Aux ouvriers^ 1° d'apprécier un logement &al libre et convenable à l'égal d'un des plus graiid-^ biens pour eux et leur famille ; nous leur demandons donc propreté, ordre, de préférer toujours la bonté du logement à sa proximité;

2^" De fonder des associations de constructiuii pour acquérir leurs maisons, au moyen de cotisations hebdomadaires ou mensuelles, ce qui cons-* titue la meilleure caisse d'épargne.

Aux patrons, notamment aux grands fabricants et aux sociétés anonymes :

(1) Voir Zur Wohnungsfrage, von F. Engels. Zweite Auïlage, Zurich, 1887, Verlag derVolksbuchlandlung.

V D'introduire une journée de travail moinavéc un repos plus long au milieu de la journée pour le dîner, ce qui permet à l'ouvrier de demeurer plus loin ;

2* Dassister les associations de construction par des avances à longue échéance, par la vente do terrains dans dos conditions de prix modérées ;

3* De construire, le cas échéant, des logements salubres, qu'on louerait à long bail avec facilité d'acheter en amortissant.

A la commune et à F État. 1° Des mesures énergiques en vue d'assurer la salubrité des habitations d'ouvriers, l'interdiction de logements humides, trop bas, de rues et de courettes trop étroites, l'enlèvement des ordures, etc.

A cet effet la création de commissions de salubrité impartiales avec pouvoir exécutif.

2^ Abrogation des dispositions de police qui entravent la construction de petites maisons et réforme du régime des hypothèques dans un sens libéral.

3^ Diminution considérable des droits de timbre énorme sur les mutations et dégression progressive dans l'impôt sur le loyer et l'impôt foncier.

4** Favoriser les sociétés de construction, les entreprises pour la construction de petits et moyens logements en donnant à bail emphythéotique des terrains publics et en accordant des crédits hypothécaires, puisés dans l'indemnité de guerre française.

4** Construction de maisons pour loger les milliers de fonctionnaires de l'Etat et des communes qui subissent la disette de logements supportée par les ouvriers et contribuent à Taugmenter.

On ajourna le vote, mais on adopta une motion demandant aux autorités de faire le nécessaire, au moment du terme prochain, pour fournir un asile provisoire sans dommage pour leur santé et leur honneur, aux gens qui se trouveraient sans logement.

En 4872 eut lieu une nouvelle réunion, dans laquelle on entendit un homme dont le nom seul représentait tout un programme, Schulze-Delitesch. Parlant des moyens d'atténuer le mal, il cite les efforts faits par quelques grands industriels, en vue de construire des logements pour leurs ouvriers, mais il n'en attend que des résultats relatifs. « Nous devons insister, dit-il, pour transporter la question hors du domaine des tentatives humanitaires sur le terrain économique général. Les associations de construction ont entrepris d'envisager la question à ce point de vue. »

(( A Berlin, continue-t-il après avoir fait un historique des Building societies, de grandes entreprises seules peuvent porter remède à la crise, mais elles doivent être armées de grands moyens. Nous ne pouvons attendre dix ou douze ans que les capitaux aient eu le temps de s'accumuler, il nous faut de suite des capitaux considérables,

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si nous voulons arriver au but désiré. Il s'agit ensuite d'une grosse spéculation. Il faut acheter dans les environs immédiats de Berlin des terrains considérables, c'est l'œuvre de la spéculation, car c'est un champ où les ouvriers sont incompétents. Il faut essayer d'attirer les capitaux en grande masse et dans une forme telle qu'ils se chargent des risques de l'entreprise. On ne saurait les imposer à l'ouvrier. Au début, le capital doit sen charger, le risque incombera plus tard à l'ouvrier, lorsqu'il prendra charge de la maison comme propriétaire. Si l'on veut obtenir le concours des capitalistes en grand pour ces constructions, il faut leur accorder les conditions auxquelles ils consentent en général à fournir l'argent. Il ne faut pas perdre de vue que le capitaliste ne s engagera qu'avec une partie de sa fortune, non pas avec la totalité. De plus en formant les associations, on devra préserver leur indépendance vis à vis des entrepreneurs, leur permettre de défendre leurs intérêts. Il faudra séparer soigneusement l'association des capitaux comme entrepreneurs et l'association des personnes comme clients. Mais ces deux groupes devront se tendre la main une fois qu'ils seront organisés, et alors la grande question qui nous préoccupe sera bien près d'être résolue. »

L'objet des deux groupes d'association est strictement déterminé. Les capitalistes associés pren-

drontpour eux le champ de la spéculation, Tacquisition et le morcellement des terrains; les ouvriers associés organiseronjt la récolte des petits capitaux entre eux; leur association entrera en relation avec Tautre, au moyen d'un contrat librement consenti, relativement à la construction et à Facquisition de maisons d'ouvriers.

« Les propriétaires de terrains aimeront mieux traiter avec des associations responsables et solidaires qu'avec des individus isolés, ne prêtant pas de surface. L'entrepreneur ne peut se charger du soin de rassembler les petits capitaux, que les associations ouvrières réunissent par cotisations mensuelles ou hebdomadaires.

(( A qui faut-il donner la préférence, au système des maisons détachées (cottages) ou à celui des grandes maisons à locataires multiples? Je donne naturellement la préférence au cottage, qui devient petit à petit la propriété de la famille. Mais avec les prix énormes du terrain dans la ville et dans les environs immédiats, le système des cottages ne saura prédominer. Mais même pour rétablissement de grandes maisons de location, pour leur construction salubre et commode, l'association exercera une grande influence. »

Schulze Delitzsch répond, à la question de savoir si les capitaux seront assez aimables pour favoriser l'oxécution de ce projet, qu'il ne faut pas s'en inquiéter et commencer par former des

380 QUESTION DES LOGBMENTÎ^

associations. Lorsqu'on veut attirer le capital, il ne faut pas attendre qu'il vienne nous trouver, il faut savoir créer quelque chose sans lui. Les méfiances des capitalistes finissent par disparaître. C'est ainsi que les associations de crédit mutuel disposent de SO millions de thalers (1872) de capital étranger. « Organisez-vous et prouvez par là que l'esprit de self-help règne parmi les ouvriers allemands... Le capital viendra vers vous, non par des considérations humanitaires, mais parce (|ue vous l'attirerez par un placement solide et sain. »

La municipalité de Berlin a été appelée à se prononcer sur les moyens de remédier à la disette des logements, qui était devenue aiguë après la guerre. Dans un mémoire adressé au ministre du commerce et des travaux publics par le bourgmestre et les échevins de la capitale, nous trouvons de remarquables , passages. Après avoir constaté que la situation mérite d'attirer toute l'attention possible, « il faut éviter à tout prix une intervention directe de l'autorité dans le mouvement économique; bien, plus il faut absolument laisser la spéculation privée satisfaire la demande de logement, car une participation immédiate de l'Etat ou des communes à l'activité des constructions amènerait les conséquences les plus fâcheuses. D'autre part, à notre avis, il est de notre devoir de supprimer tous les ob3tacles qui

KN ALLEMAGNE* 381

s'opposent à un développement normal et sain du logement, d'agir partout où les installations faisant partie de notre ressort et nos attributions nous en fournissent l'occasion. La cause principale de la cherté des logements, c'est le prix élevé du terrain H Berlin. L'agrandissement de Berlin se fait paj* l'addition d'immeubles à plusieurs étages, bâtis à la périphérie. » Il est indispensable ^ étant données ces circonstances, de faciliter les communications à bon marché. Il faut prendre les mesures afin de permettre aux personnes travaillant dans le centre de la ville, d'établir leur habitation à une certaine distance : à cet effet, faciliter l'établissement de moyens de transport, la construction de lignes de tramways. Cependant les autorités de l'État n'ont pas prêté le concours que réclamait la municipalité. Le réseau de tramways ne suffira pas, il sera nécessaire de construire un chemin de fer circulaire, avec des embranchements qui pénétreront dans le centre, afin d'ouvrir à l'habitation des Berlinois de nouveaux districts.

Comme conclusion, le magistrat demandait quc^ le gouvernement intervînt pour faire achever le tronçon de Schôneberg à Charlottenbourg, pour augmenter le nombre des gares sur le chemin d(» fer de jonction.

Il avait fait remarquer qu'il serait meilleur marché de bâtir hors de la ville, parce que les règlements de police n'y avaient pas d'effet.

Un au plus tard M. Hobrecht, bourgmestre de la capitale, demanda au conseil communal de céder des terrains appartenant à la ville, à une SocHiité philanthropique qui voulait construire dijs logements à bon marché. En motivant sa pro- ]>osition, il insista sur ce que la commune était hoiï* d'état d'intervenir directement par la cons- (riiction d'habitations. Toute tentative de ce genre hi.n'n\i sévèrement punie d'elle-même. Elle ferait nioiUer les revendications à l'infini, elle para- ]ysin*ait l'activité des constructions par l'industrie privi^e, elle encouragera l'individu à se croire dérliJU'f^é d'une responsabilité économique, qui est le ^qaud ressort du progrès moral.

Lsi commune peut agir indirectement, en écarlunt les entraves, en allégeant les restrictions rèf;leiueutaires. Le président de police avait promis de reviser dans un sens libéral les règlements sur Ifs constructions nouvelles. A côté de l'ouverture fie nies, du développement de moyens de communier lion, M. Hobrecht crut pouvoir recommander la cession de terrains communaux, situés aux pfjrtfiS de la ville ; cette cession prendrait la forme d'un bail emphytéotique avec obligation {W construire immédiatement,

Lo conseil communal mit moins d'empressemcîû que ne l'avait cru le bourgmestre, et si nous Mc trompons pas, le projet de M. Hobrecht n'eut pHh de suite.

KN ALLEMAGNE. 383

En 1872, il se tint à Ëisenach des conférences pour discuter un certain nombre de questions économiques; c'était le germe d'où devait sortir la Société de politique sociale, qui a servi d'organe et de parlotte aux socialistes de la chaire, aux étatistes des universités et des administrations publiques.

La question du logement figurait à Tordre du jour de la réunion; le D' Engel, directeur du bureau de statistique de Prusse, avait été chargé de présenter un rapport. Berlin traversait une crise extraordinaire sous le rapport de la disette des logements : nombre de familles, formant ensemble 1200 personnes, avaient dû, au printemps de 1872, bivouaquer dans la rue ou chercher un asile dans les bâtiments municipaux. M. Engel était sous l'impression très vive de ce fait, de même qu'il concevait des dangers dans l'instabilité des ouvriers changeant sans cesse de logement. Il se plaint des exigences, de la tyrannie des propriétaires, qui ne veulent pas consentir des baux à long terme avec leurs locataires, même bourgeois. Cela l'amène à reprendre un projet du D' Stolp, en vue de former des associations de locataires qui achèteraient les immeubles où ils logent et amortiraient successivement le capital. Au lieu de dividende en argent, ils bénéficieraient de leur loyer.

Comme il est imbu d'idées pariiculières, il ne

384 QUESTION DES LOUEMBNTS

considère pas les maisons et les logements comme des marchandises ordinaires; il trouve que la spéculation immobilière a également des traits spéciaux. Il y a une sorte de monopole, qui s'est formé et qu'il faut combattre à Taide d'associations qui afl'ranchiront leurs membres.

Passant en revue successivement les divers fac- Icurs qui peuvent atténuer le mal, le D' Engol attend fort peu de la législation. Les projets des socialistes avec leur papier*monnaie et l'obligation de fournir des logements à tout le monde sont absurdes. Il ne croît pas beaucoup à l'efficacité des allégements d'impôts. L'administration de l'État, l'autorité centrale, peut davantage en agissant sur les règlements sanitaires, en envoyant des inspecteurs, en aidant à la construction des voies de communication. En sa qualité de patron qui emploie beaucoup de travailleurs, l'État peut suivre l'exemple des particuliers et construire des maisons où il logera ses fonctionnaires. Cela vaudra mieux que l'indemnité de logement qu'il leur accorde. En 1872, 8 p. 100 des fonctionnaires civils en Prusse étaient logés par l'État, contre une retenue de 10 p. 100 sur leurs appointements dans les grandes villes, de 5 p. 100 dans les petites villes.

Pour les communes, M. Engel est d'avis qu'elles ne doivent pas construire elles-mêmes ; l'effet en serait déplorable et paupérisant. Cependant elles

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aussi pourraient fournir des logements à leurs employés. Si elles le font, elles seront en droit de demander aux sociétés anonymes de suivre cet exemple et de pourvoir aux besoins de leur personnel.

Arrivant ensuite à Faction de l'initiative privée, M. Engel est assez dur pour les sociétés de construction philanthropiques ou autres, il leur reproche de vouloir tout entreprendre et de ne pas arriver à de bons résultats. Le plan qui lui tient à cœur, c'est celui dont nous avons parlé plus, haut, l'association des locataires se transformant en sociétés anonymes de propriétaires. Il trouvait que les 66,854 locataires payant des loyers entre 375 et 3,750 francs, ensemble 65 millions de francs en 1872, avaient un champ d'expérience considérable. Comme ce projet n'a pas eu grande application jusqu'ici, il nous paraît inutile d'insister davantage.

M. Brentano, professeur à l'université de Strasbourg, dont les remarquables études sur l'Angleterre sont fort appréciées, traite du logement dans son livre : Die gewerbliche Arbeiterfrage. Il demande une législation sanitaire plus vigoureuse, qui empêche la mise en location de logements insalubres, ainsi que l'encombrement. Les patrons (grands fabricants) peuvent y contribuer en construisant des habitations pour leur personnel, les communes doivent imiter l'exemple

des villes anglaises, les capitalistes en prêtant leur concours, les ouvriers en formant des associations de construction. L'Etat enfin doit participer à la réforme en empêchant la construction de toutes les habitations que ne répondent pas aux exigences de Thygiène et de morale, en donnant aux communes le droit d'exproprier les quartiers insalubres, enfin en encourageant les patrons, les sociétés anonymes, les communes, à construire des maisons d'ouvriers et cela au moyen de garanties d'intérêts qui seront purement nominales, en donnant du crédit à bon marché aux associations ouvrières de construction. Si, en dépit de tout, il n'y a personne qui veuille construire, il faut que l'État se charge de bâtir des maisons d'ouvriers pour la location ou la vente.

« Contre une coopération semblable de l'Etat, il ne saurait être fait d'objection, sous quelque point de vue que ce soit. »

Cela nous paraît en effet assez complet comme théorie de l'intervention de l'État et de la commune. Nous avons accentué suffisamment notre opinion en cette matière, nous n'insisterons donc pas.

Arrivons à l'enquête que le Verem fur social Politik a faite de son initiative privée en 1 885-1 886. Le Verein fur social Politik a été fondé en 1872 par les socialistes de la chaire, qui voulaient combattre les doctrines de l'économie politique telle

qu'elle est comprise en France et en Angleterre par les adhérents de la vieille école libérale, et qui voulaient substituer le principe de l iriLervention de l'Etat au principe de la concurrence. Depuis 1879, cette Société a eu le vent pour elle, elle a navigué sur les mêmes eaux que le chancelier de l'empire. Les moyens d'action <juY4[c a eus à sa disposition ont été des publications et des discussions publiques (1).

Le Verein compte dans son sein des hommes forf distingués, le professeur Nasse, de Bonn, le professeur Conrad, de Halle, le professeur Sclmiolhir. de Berlin; l'un des plus remarquables v<-[ M, Mîquel, bourgmestre de Francfort-sur-Mein de|uiis bientôt sept ans, l'un des deux chefs thi parti national libéral, un administrateur et un linîint ier de premier ordre, auquel nous n'avons qu Un seul reproche à adresser, c'est la tendance priiTmid^^ment socialiste d'État qui le domine. M. iliqm*! est un partisan de la municipalisation à\^^ installations locales, du rachat des tramways par la ville : suivant lui, la collectivité exploite A ^oi^e davantage dans l'intérêt général que les iiailicu* liers ou les sociétés anonymes. M. MiquL'l a uno

(1) EUe a publié une série de monographiDs Mir la réforme de la législation des sociétés anonymes, le^ ojiljuôU^î» agricoles en France, en Angleterre, en Italie, It^s ii^formt*?^ des taxes locales, Timpôt sur le revenu, la siluatiim des* petits propriétaires et des paysans en Allemaj^'Ur.

grande confiance dans la vertu des règlements de police et des arrêtes municipaux. Il compte sur la docilité de ses compatriotes vis-à-vis de rnutorité, docilité beaucoup plus grande que celle ;\ hH]iielle nous sommes habitués ailleurs.

Sur la proposition de M. Miquel, le comité du Voroîn fur social Politik résolut de réunir et de |jublier une série de mémoires sur Tétat des Jup^Tnents dans les grandes villes d'Allemagne. Il il ('dirait obtenir la description de l'état actuel et I l'xposé des tentatives faites en vue d'améliorer |ji situation. Le côté de la question qui l'intéressai U relativement le plus, c'était de savoir si la h'LTJslation existante donnait aux autorités des arnu^s suffisantes pour combattre le mal. Un i[uistionnaire fut élaboré et adressé aux collaborai tnirs de cette enquête : ce furent surtout les fiïrirlionnaires municipaux, chargés du service de ^liïlistique (Berthold, Hasse) ou de l'assistance jiithlîque (Flesch) qui se chargèrent de la réponse.

On eut ainsi une série d'études se rapportent à lîcHiri, Breslau, Hambourg, Francfort, Leipzig, ('hriiinitz, Osnabrûck, Crefeld, Essen, Bochum, IJnrlmund, Elberfeld, Strasbourg, Londres et

AI, Miquel rédigea la préface, de même qu'il ju't/setita le rapport à la réunion du Verein ftir ^(K iiil Politik, tenue le 24 septembre à Francfortsiir-Mein. M, Mi(juel ne repousse ^Hciyne çoopé-

KN ALLEMAGNE:. S8d

ration ; il admet quïl n'y a pas de solution unique ni de panacée universelle; il est d'avis qu'il faut faire la place convenable à l'initiative privée, qu'elle soit animée d'intentions humanitaires ou du désir de gagner de l'argent ; mais comme il la trouve insuffisante, il compte bien plus sur l'action paternelle et coercitive de la collectivité, de l'État et de la commune. M. Miquel est un administrateur de premier ordre, qui a remis en bon état les finances de Francfort et qui a contribué à embellir, à assainir la ville ; c'est aussi un légiste, qui a confiance dans le pouvoir de la loi et des arrêtés municipaux; il croit que l'État peut faire beaucoup pour améliorer la condition du pauvre et de l'ouvrier, qu'il doit le protéger contre l'exploitation, contre l'incurie du patron ou du propriétaire d'immeubles. Il ne s'aperçoit pas du revers de la médaille, du renchérissement éventuel des logements, de l'arrêt dans l'activité des constructions, des inconvénients multiples de cette ingérence de l'État ou de la commune.

M. Miquel peut donner la main d'une part aux hygiénistes les plus militants, de l'autre aux avocats de l'intervention en matière de contrat, les plus acharnés. Il veut assimiler le loyer au prêt d'argent, et comme celui-ci a fait l'objet d'une législation spéciale contre l'usure, il conseille d'étendre la même mesure au loyer, d'empêcher le propriétaire de demander un prix ex-

cessif du logement que Touvrier se trouve dans la nécessité de louer.

Il réclame une loi de lempire sur les appartements de location. La compétence de Tempire lui parait indiscutable en cette matière et fondée sur la constitution. Cette loi serait divisée en deux parties : la première traiterait du contrat de location, des droits et des devoirs réciproques et des conséquences de la non-exécution du contrat. N'y aurait-il pas lieu de protéger le locataire par une clause étendant la signification d'usure au loyer exagéré? On laisserait à l'appréciation du tribunal de décider si le loyer est excessif, usu- , raire [fair rent^ comme en Irlande). M. Miquel prétend limiter davantage le droit de rétention du propriétaire sur le mobilier du locataire qui ne paye pas. On forcerait par là le propriétaire à se faire payer à intervalles plus rapprochés, à accorder moins de crédit. L'assistance publique consacre des sommes importantes à dégager les mobiliers des locataires insolvables ou à leur en acheter de nouveaux. La seconde partie s'inspirerait du principe suivant : les différentes parties de l'immeuble ne peuvent être employées qu'à la destination pour laquelle elles ont été autorisées en vertu des règlements sur la police des constructions. Il faudra interdire de faire servir comme habitation des bâtiments dangereux pour la santé en rî^ison de leur situation, de leur cons-

truction, etc. Les communes auront le flroil d'expropriation, avec des dispositions les protégeant contre des indemnités exagérées. Cette loi s'occupera ensuite de Tencombrement dans les logements ; elle empruntera à la législation et aux arrêtés sur les garnis certaines prescriptions concernant le minimun de cube d'air. Du moment que la loi le règle dans l'intérêt des gens qui demeurent à l'auberge, elle doit le faire à fortiori dans l'intérêt des familles qui demeurent dans iUis maisons de location. Il ne faudrait pas eependaiit se montrer trop exigeant, mais marcher lentement en avant, laisser un délai d'un ou deux ans jusqu'à la mise en rigueur complète de la nouvelle loi.

M. Miquel suppose que sa loi soit vott'^e : il n'y aura plus à pénétrer dans les maisons qui auront le nombre normal d'habitants. Le reste de la population devra chercher asile hors de la eommuiuî ou dans les maisons nouvelles que la spùniiation s'empressera de construire, puisqu'il y aura une demande permanente.

Croyez-vous que la spéculation se montrera si bonne personne que cela? Est-ce que le propriétaire d'un terrain n'y regardera pas à «Iciix fois avant de construire des logements d'ouvriers, alors qu'il s'expose à des poursuites pour Uî^ure si le loyer est considéré comme démesuré, à une réglementation incessante sur la mesure des chambres, le nombre des habitants? Ces exigences

39î2 OUESTION DKS LOtiKMENTS

renchériront le coût de la maison, et dégoûteront probablement de bâtir. M. Miquei croit au contraire qu'il stimulera Fesprit d'entreprise, la spéculation et la tournera davantage vers la construction de maisons à bon marché. On construira davantage et les loyers baisseront, en même temps que les ouvriers seront plus occupés et que leurs salaires hausseront.

M. Miquei ne croit pas qu'il soit possible d'imposer aux grands industriels, à ceux qui emploient beaucoup d'ouvriers, l'obligation de fournir des logements convenables aux travailleurs qu'ils ont attirés ; cependant on pourrait demander aux entrepreneurs de construction d'installer des baraquements provisoires en planches pour les masses d'ouvriers qui travaillent temporairement dans une localité.

Enfin il est très partisan de la construction d'habitations par l'État et les communes pour leur personnel de fonctionnaires.

Il faudrait organiser tout un système de surveillance, des inspecteurs sanitaires et des commissions de salubrité.

M. Leuthold, Bergamts-Direktor à Freiberg {Saxe)^ s'est chargé de faire le catalogue détaillé des dispositions législatives desquelles on peut attendre une amélioration de la triste situation des logements dans les gi:andes villes. C'est un programme très complet, qui occupe quarante pages

et qui réjouira le cœur à beaucoup de braves interventionnistes.

On a vu qu'il n'existait pas en Allemagne de loi générale et uniforme sur les logements. En outre la législation particulière des différents États ne donne pas aux autorités des moyens suffisants pour agir contre l'occupation de logements encombrés ou insalubres. Il existe presque partout des règlements dus à l'Etat, aux provinces ou aux communes, et ces règlements prennent de plus en plus en considération le côté sanitaire. Pendant très longtemps, ce qui a surtout préoccupé l'autorité locale ou nationale, c'est de prévenir les dangers d'incendie et d'assurer la solidité des matériaux, la sécurité de la construction ; les idées d'hygiène sont de date beaucoup plus récente. Dans les petites villes et les campagnes, il n'y a pas de prescriptions légales ; dans les grandes villes, les règlements s'appliquent surtout aux constructions nouvelles et ne touchent pas les immeubles construits antérieurement. En outre la police des constructions n'a de contrôle que sur la construction de la maison et non pas sur la façon de l'habiter, une fois achevée. Pour cette dernière surveillance, les organes et les attributions font presque partout défaut. Les règlements sur les constructions nouvelles peuvent défendre l'habitation dans les caves, dans des pièces trop J)ftsses, «r,- jw^h il n'y a pas de pouvoir pour

empêcher de le faire, du moins entre les mains de Tautorité municipale.

La police, dans quelques localités, a cependant cru devoir s'attribuer certains droits et certains pouvoirs dérivés du terme même de police sanitaire, et elle a pris des mesures contre des logements notoirement insalubres, contre Tentassement démesuré dans les auberges et maisons de location. Mais ce sont des efforts isolés, qui ont eu surtout en vue les garnis de bas étage. Jusqu'ici dans aucun État allemand, il n'y a de loi sur rhabitation des logements, armant l'autorité de pouvoirs étendus et lui permettant de créer les organes exécutifs nécessaires (1); seul le grand duché de Bade a donné aux préfets [Kreis^ ràthen) quelques attributions concernant les logements (de location) insalubres (ordonnance du 27 juinl874).

Les règlements sur les constructions nouvelles ont la tendance à devenir de plus en plus sévères. Berlin a été doté d'un nouveau code sur les constructions (Bau-Polizei Ordnung fur den Stadtkreis Berlin) arrêté par le président de police et homologué par l'autorité supérieure après que l'autorité municipale avait refusé d'y donner son approba-

(1) Pour les détails les plus complets sur radministration sanitaire en Allemagne, je renvoie au volume de M. le D' A.-J. Martin « Administration sanitaire civile à Tétranger, » pages 1 à 1^7. tome I®' chez Kasson, Paris, 1884,

EN AUEMAGNË. 3Ô8

tion. Le nouveau règlement exige plus d'air, plus de lumière, plus de sécurité contre les incendies. A Tavenir trois quarts seulement du terrain pourront être bâtis ; les cours intérieures devront avoir 60 mètres carrés au moins ; la hauteur des maisons sera déterminée par la largeur de la rue, celle des bâtiments de derrière et de côté par l'étendue de la cour. Le permis d'habiter ne sera donné que six mois après achèvementde la maçonnerie brute.

On construira mieux, disent les adversaires du nouveau règlement, mais on construira plus cher et moins.

A la présidence de police de Berlin, la deuxième division est chargée de l'enregistrement des plaintes concernant les maisons insalubres, des visites de ces maisons et des changements qu'on doit y apporter. En 1881, la présidence de police est intervenue dans 310 cas; en 1882 dans 241; en 1883 dans 189; en 1884 dans 217 (1).

L'inspection des logements au point de vue sanitaire a lieu sur les ordres de la deuxième division en cas de plaintes de la part des locataires ou bien si les commissaires de police du district signalent

(1 ) Voir pour la législation Ver waltungsbericht des kôniglichen Polizei Prasidiums von Berlin, 1871-1880. W. Môscr, Berlin, 1882; — Baupolizei Ordnung vom 15 Januar 1887, von Parey, Syndicus der Berliner Aichileklen Vereiniîçung, 1887).

396 otJESTioN î)Ês Logements

un cas particulier d'insalubrité; lorsqu'il y a demande d'autorisation d'ouvrir un cabaret ou de prendre des enfants en pension. La commission sanitaire, fonctionnant à Berlin, signale les maisons où il y a eu des cas répétés de maladies contagieuses, et elles sont inspectées (1).

Après cet aperçu de l'état de la législation, revenons à l'enquête du Vercin fur socialpolitik.

Celui-ci a tenu mie réunion à Francfort-sur- Mein, au mois de septembre 1886, dans laquelle on a discuté la question du logement. Le débat fut précédé d'un rapport de M. Miquel. M. Miquel constate qu'il existe une grande analogie dans lu condition des différentes villes : d'après lui, la Wohnungsnoth (disette de bons logements à bon marché) est à peu près permanente, avec des périodes d'intensité plus ou moins grande. La situation est plus mauvaise dans les villes qui grandissent rapidement. Cependant on ne saurait dire d'une façon absolue que la condition des logements soit pire aujourd'hui que dans le passé. Loin de là, les rues sont plus larges, il y a des égouts, des conduites d'eau; les villes ne sont plus enserrées dans Tenceinte de fortification. Les municipalités ont fait beaucoup pour améliorer la salubrité générale des villes.

(1) En 1879, 230 logements ont été évacués pour défecluosilé dans la conî* traction, 67 pour raisons sanitaires; en 1880, 380 pour Ir premier motif et 78 pour k second.

D'autre part, les exigences plus grandes de Tédilité ont rendu plus coûteuse la construction de logements d'ouvriers. Les progrès effectués ont coûté de Targent, et le poids des impôts a augmenté.

Les ouvriers persistent à demeurer dans le centre de la ville, à proximité de leurs ateliers, près des grands marchés, près d'occasions de salaires supplémentaires pour leurs femmes et leurs enfants. Dans la plupart des grandes villes, la population a grandi plus rapidement que le nombre des terrains bâtis et habités. Le système des casernes de location est devenu la règle. Le nombre des logements à loyer très bas a diminué.

Dans beaucoup de villes, une partie considérable de la population demeure dans des chambres qu'on ne peut chauffer, — le quart, sinon la moitié loge dans une pièce qu'on peut chauffer, avec ou sans cabinet accessoire. A Berlin, en 1880, 0,9 p. 100 logeaient dans des pièces qu'on ne pouvait chauffer, 43 p. 100 dans une seule pièce à feu, 22,7 p. 100. des appartements se composaient de deux pièces chauffables : 72 p. 100 de la population résidait dans de petits logements. La proportion de ses salaires que la classe ouvrière consacre au loyer est considérable, elle va jusqu'à 30 p. 100 du gain annuel, et varie d'ordinaire entre 20 et 29 p. 100. Cela conduit au système des sous-locations, au partage des habitations avec des logeurs à la nuit, et par suite à

39S QUESTION DES tOGEMENfS

rentassement. A Berlin en 1880, sur 198,640 logements, 22,890 étaient encombrés. En admettant Tcncombrement si plus de quatre personnes logeaient dans deux pièces, 1/3 des habitants de Berlin étaient logés dans ces conditions. A Breslau, les petits logements (moins de trois pièces à chauffer) forment les 4/5 de la localité et renferment les trois quarts des habitants.

A tous ces inconvénients vient s'ajouter l'instabilité des classes ouvrières, les déménagements fréquents.

M. Miquel indique les moyens d'atténuer le mal, — nous n'y reviendrons pas, en faisant remarquer toutefois qu'il adoucit un peu ses réclamations, notamment en ce qui concerne l'usure en matière de loyer.

La discussion n'a pas été bien instructive. Le professeur SchmoUer a exposé que, d'après lui, il y avait place pour de grandes sociétés anonymes, qui se chargeraient de gérer les propriétés immobilières et que cette forme de l'association des capitaux présentait de grands avantages. Elle administrerait mieux et plus humainement que le petit propriétaire endetté, besoigneux, obligé de demander des loyers exorbitants et incapable de faire la moindre réparation. Un représentant des propriétaires demanda des allégements d'impôts et protesta contre l'exagération des théories de M. Miquel. M. de Reitzenstein conseilla d'étudier

les moyens de développer les associations de construction. M. Flesch se plaça au point de vue strictement interventionniste. Avec une loi sévère sur les logements, la migration dans les villes sera moins facile.

Il me paraît inutile de prolonger une analyse qui n'apprendrait rien de bien nouveau. Une communication fort intéressante fut faite par AI. de Bodelschwingh, un prêtre plein d'une admirable initiative, qui a créé une foule d'œuvres pratiques excellentes à Bielefeld. Nous aurons Tocc^isiou d'en parler plus loin.

Ce long résumé des opinions qui se sont fnit jour en Allemagne montre qu'elles ne difl<>rt'iit pas beaucoup de celles que nous avons recueillies ailleurs. Sous quelques rapports cependant, olles ne manquent pas d'une certaine originalité.