L ENQUETE DU GOUVERNEMENT BELGE
Les grèves du Borinage en 1886 ont ramené binisquement Tattention sur les questions ouvrières. Le premier moment de stupeur passé, la répression achevée, le gouvernement s'adressa aux chambres pour leur demander de concourir avec lui à empêcher par une série de mesures préventives le retour de ces scènes lamentables. Il les convia à consacrer tous leurs efforts à l'étude des problèmes sociaux, et il indiquait d'une façon générale les dispositions législatives qiji'il était disposé à leur soumettre en faveur des classes ouvrières (1). Mais avant de procéder à une réforme d'ensemble, il crut devoir réunir une grande commission chargée de procéder à une enquête sur les conditions du travail dans le royaume et de rédiger des
(1) Voir un excellent article de M. Georges Michel dans VÊconomUte français du 16 avril 1887 : « Des projets de réglementation du travail en Belgique, » ainsi que le livre de M* Cheysson, p. 37 et suivantes.
458 QUESTION DES LOGËHENTS
propositions qui serviraient de données pour la rédaction des projets de loi. Cette commission, composée de sénateurs, de députés, d'économistes, d'industriels et de négociants, se réunit pour la première fois en avril 1886, sous la présidence du ministre de lagriculture et de l'industrie. Celui-ci esquissa à grands traits le programme que pouvait suivre la commission : « On peut subdiviser le vaste sujet qui nous occupe en trois groupes de questions:!* les unes concernant le régime du travail, son organisation au sein de l'atelier; 2** d'autres ayant trait aux rapports constants entre patrons et ouvriers, rapports trop souvent empreints de défiance et qu'il importerait de pouvoir faciliter; 3** enfin une troisième catégorie se rapportant aux institutions dé tout genre destinées à améliorer le sort de l'ouvrier. »
L'enquête s'est opérée à la fois par voie de réponses écrites à un questionnaire très soigneusement élaboré et de dépositions orales recueillies sur place.
La troisième section s'occupa de la question du logement et l'envisagea sous tous ses aspects. Eu égard à la complexité et à l'importance de cette question, le gouvernement belge a jugé bon de faire concourir à son étude le conseil supérieur d'hygiène et l'a chargé d'une enquête sur la situation des habitations ouvrières spécialement considérées au point de vue de la «'^lubrité.
Ce conseil a arrêté son programme et Ta réparti en quatre groupes : 1° législation ; 2'' plans de constructions salubres et économiques; conditions de salubrité ; 3° situation actuelle des logements pauvres; 4° association pour les habitations ouvrières..
Nous connaissons les rapports rédigés par M. Meeus, membre de la troisième section de la commission du travail, sur les logements d'ouvriers.
M. Michel, parlant en général des rapports soumis par les sous-commissions à la réunion plénière, trouve qu'au lieu de se placer au point de ^^e économique la commission s'est placée sur le terrain exclusivement parlementaire. De parti pris elle a exclu les chiffres, les statistiques pour se cantonner dans la recherche des documents législatifs.
Nous croyons inutile de reproduire les considérations dont M. Meeus fait précéder les diverses propositions dont il a entretenu ses collègues.
L'habitation des ouvriers laisse malheureusement beaucoup à désirer en Belgique, on retrouve dans les grandes villes et dans les centres indust|*iels, les inconvénients que nous avons rencontrés dans les autres pays : encombrement, habitudes de saleté, absence de pudeu?» et de retenue, négliT gence des prescriptions les plus élémentaires de l'hygiène. De loin en loin les autorités commupales ipt^î^disept roccupatipft jjes T^^fl^igops 4ppt h
malpropreté, le défaut d'aérage compromettent la santé publique. Mais ces cas sont excessivement rares.
On a fait de sérieux efforts pour améliorer les logements d'ouvriers. Dans presque toutes les grandes villes des sociétés se sont constituées pour procurer à la classe ouvrière des habitations plus convenables. A Anvers, à Liège, à Verviers, à Bruxelles, à Nivelles fonctionnent des sociétés de ce genre. Des administrations publiques charitables et notamment les bureaux de bienfaisance d'Anvers et de Nivelles ont affecté une partie de leurs capitaux à ériger des habitations pour ouvriers. Des industriels fournissent à leurs ouvriers des habitations dans le voisinage de l'usine. La législation a, par des mesures successives, cherché à favoriser ces initiatives. La loi du 12 juin 1861 accorde l'anonymat à la société de Verviers pour les habitations ouvrières; la loi de 1862 stipule que les droits d'enregistrement et de mutation concernant les actes des sociétés ou des particuliers en vue de la construction ou de la vente de maisons d'ouvriers pourront être acquittés en dix termes annuels. La loi de 1867 étend la faveur de l'anonymat accordé à la société de Verviers à toutes les sociétés analogues; elle interdit d'établir des taxes communales ou provinciales sur le revenu des habitations construites par ces sociétés aussi longtemps qu'elles ' seront exemptes de l'impôt foncier
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en vertu de la loi du 28 mai 1821, c'est-à-dire pendant huit ans. Elle réduit le droit de timbre sur les actions et obligations émises par ces sociétés.
M. Meeus donne quelques renseignements sur les tentatives faites. Nous les reproduisons à notre tour.
Société Verviétoise pour la construction des maisons ouvrières, — Cette Société a construit deux groupes d'habitations. Le premier, situé sous la commune d'Ensival, est composé de seize maisons à étages. Toutes ont été vendues au prix de 4,500 francs Tune. L'amortissement du prix de vente se fait par payements trimestriels de 100 francs. Les intérêts du solde débiteur à 6 p. 100, se payent chaque année. La Société prend à sa charge Fassurance et la contribution foncière jusqu'à parfait payement du prix de vente.
Le deuxième groupe, comprenant douze maisons à étage et une cité ouvrière de sept habitations à plusieurs étages, est situé à Verviers, au chemin du Limbourg.
L'expérience n'a pas été favorable à la cité ouvrière, où la cohabitation est trop grande et où l'ouvrier n'est pas chez soi. La Société donne la préférence aux petites maisons à un étage, d'une superficie de 50 mètres carrés, avec jardinet de même contenance.
Le capital social est de 1 million de francs dont 217,000 francs versés.
462 QUESTION DES X06EMENTS
. Les actionnaires ont, chaque année, touché un intérêt de 4 p. 100 du capital versé, sauf pendant deux ans.
Le prix de location des maisons est de 20 francs par mois.
Société liégeoise des maisons ouvrières. — La Société a construit 425 maisons réparties dans sept quartiers. 237 maisons ont été vendues, dont 56 ont été intégralement payées.
Le capital social est de 1 ,502,500 francs, entièrement versé. La Société a contracté des emprunts dont le solde, au 31 décembre 1885, était de 610,850 fr. 37 c. Les comptes de prévision et de réserve s'élevaient à cette date à la somme de 176,043 fr. 38 c. L'intérêt payé aux actionnaires est de 3 p. 100.
Toutes les maisons, à étage, sont entourées de jardinets. Le loyer varie, suivant Timportance de la maison, de 22 à 30 francs par mois. Des maisons construites pour loger des employés se louent à 50 francs par mois.
Au 31 décembre dernier les 41 2 maisons occupées renfermaient une population de 2,828 personnes, dont 713 hommes, 751 femmes et 1 ,364 enfants. Il y avait : 479 ménages avec enfants, 94 ménages sans enfants et 167 ménages de célibataires.
Le nombre de décès en 1885 a été (Je 43 : homV mes 9; femmes 11; enfants 23.
Le capital immobilisé était au 31 décembre :
Terrains. ......... fr. 663,81071
Constructions fr. 2,143,665 28
fr. 2,807,075 99
Capital social : 2 millions de francs, dont 819,500 francs versés. Obligations émises à 4 p. 100. •85,500 francs.
Société anonyme Anversoise pour la construction et V amélioration des maisons d'ouvriers^ fondée en 1868, — La Société a construit des maisons dans quatre quartiers de la ville et dans la commune suburbaine de Merxem.
Le capital immobilisé au 31 décembre 1885 était de 945,319 fr. 84 c. ; l'intérêt distribué. 4 p. 100.
La Société a construit rue Kronenburg à Anvers, une maison spécialement destinée au logement des ouvHers célibataires, et de ceux qui ne séjournent que momentanément en ville.
Bureau de bienfaisance d'Anvers. — En 1864, le Bureau de Bienfaisance d*Anvers construisit, à titre d'essai, quatre maisons d'ouvriers dans un quartier, à cette époque peu habité, nommé Stuivenberg. L'essai ayant réussi, l'Administration entreprit la construction de logements d'ouvriers sur une grande échelle.
En 1869, elle avait construit 117 maisons d'ouvriers pour un ménage, 50 maisons bourgeoises dont une partie destinée au petit commerce et une école gardienne.
464 OtKî^TION DES LOGEMENTS
Le terrain affecté à ces constructions a une étendue de 20,486 mètres carrés, dont 7,438 mètres furent acquis à la suite d'expropriation, le restant appartenant au Bureau de Bienfaisance. Le prix moyen payé aux expropriés est de 4 fr. 50 c, le mètre.
En prenant ce prix comme base, les 20,486 mètres carrés roprésentent une valeur de fr. 92,106 00
Les constructions, la voirie et les frais »|e tous genres se sont «'levés à , . , . fr. 477,919 81
Total. . . fr. 570,025 81
Toutes les maisons ont été louées peu après leur achèvement, et n'ont cessé de l'ôtre.
Le nombre de demandes dépasse toujours celui lies maisons disponibles.
Au début le prix de location était : a) pour les maisons d'ouvriers de 3 fr., 3 fr. 25 c. 3 fr. 50 c. par semaine ; b) pour les maisons bourgeoises de 16 à 40 francs par mois, suivant le nombre de pièces.
En 1871 le revenu, tous frais déduits^ était de 23,828 fr. 25 c, ou 4, 81 p. 100 du capital.
En 1874, le loyer des maisons d'ouvriers fut élevé à 4 francs en moyenne par semaine.
Plus tard, au fur et à mesure du renouvellement des baux, ce prix de 4 francs fut majoré de façon qu'au 1" janvier 1885, le prix moyen était de 5 francs par semaine.
Les maisons bourgeoises subirent pendant les
EN BELGIQUIC, ' ^ 465
mêmes périodes une augmentation de loyer de 4 à 8 fr. par mois.
Depuis 1872 jusqu'en 1882, on fit des améliorations et des changements pour une somme de 20,022 fr. 22 c, ce qui porte le capital actuellement engagé dans cette entreprise à la somme d<' 590,048 fr. 3 c.
En 1883, le produit net était de 33,693 fr. 53 c, soit 5,70 p. 100 du capital.
En 1881, l'Administration achevait une nouvelle série de constructions comprenant ; 5 maisons pour boutique, 5 maisons d'ouvriers pour un ménage et 24 pour deux ménages.
Le prix du terrain, d'une étendue de 2,820 mètres carrés, s'élève, tous frais compris, à . . . . fr. 66,698 16
Les constructions, la voirie et tous les autresfraisoccasionnèrentune dépense de fr. 177,161 19 Total. . . . fr. 243,859 3a
Toutes ces maisons furent louées après leur achèvement. En 1883 le revenu net fut de 12,053 fr. 23 ou 4,94 p. 100 du capital engagé.
Les maisons d'ouvriers pour un ménage sont louées de 22 à 25 francs par mois et les maisons à deux étages à 8 fr. 75 c. par semaine. Les maisons boutiques de 45 à 60 francs par mois.
Résumé :
La première série a coût(^. . . . fr. 590,048 03
La deuxième série fr. 243,859 35
Total, ........ fr. 833,907 38
Lo produit de la première série était
en 1883 de fr. 33,693 65
Celui de la 2« série fr. 12,053 23
ToUl fr. 45,746 88
Le produit net, tous frais déduits, est donc de 5,48 p. 100 du capital engagé.
Lors de la percée de la rue Nationale au travers du quartier populeux de Saint-André, la ville engagea l'Administration du Bureau de Bienfaisance à construire une série de maisons destinées à loger les ménages que l'exécution de la percée devait priver de leurs habitations.
La ville offrit d'avancer un capital de 1 million 500,000 francs, remboursable en intérêts et capital moyennant 66 annuités de 75,000 francs, soit 5 p. 100. La proposition fut acceptée et l'administration du Bureau de Bienfaisance acquit :
Un terrain de 11,942 mètres, situé sur les terrains de Tancienne Citadelle du sud, au prix de 38 fr. 23 le mètre carré, soit fr. 456,599 76
Sur ce terrttin furent construites :
!•* 68 maisons pour 4 ménages
chacune, soit 272 liabiUtlfBs^
2<» 42 maisons pour 2 ménages
chacune, soit. . . . , . 84 — 3** 4,23 maisons boutiques. . 23 —
Total "379 —
dont la construction, tous frais compris, coûta . fr. 1,043,400 24
Total. , . , , . 5 fr, i^50O,90O QC\
Le produit de ces habitations est de. fr. 101,650 00 -
dont il faut déduire les frais. Ces frais
ne nous ont été communiqués qu'en
chiffres ronds ; les voici :
Entretien fr. 2,600 00
Eaux » 2,500 01
Vidanges » 676 00
Surveillance et administration .... » 2,000 00
Assurance » 433 42
Contributions foncières. . fr. 3,026 99 \
— personnelles. » 4,792 74 | 9,421 30
— communales. » 1,601 58 )
fr. 17,630 73
Le produit net serait ainsi de. . . . fr. 84,109 27 ou environ 5,60 p. 100 du capital engagé.
Dans la séance du 13 novembi*e, la commission du travail a adopté une dizaine de conclusions présentées au nom de la troisième section par M. Meeus. Les voici :
1 . Il y a lieu de rédiger une statistique scientifique des logements d'ouvriers.
2. Il y a lieu de sui^veiller d'une façon permanente et efficace les habitations ouvrières et principalement celles qui servent de logement à plusieurs ménages. Des règlements communaux devront prescrire, pour la construction et la reconstruction des maisons ouvrières, les conditions les plus indispensables à la moralité et à la salubrité.
3. Il y a lieu de réviser les dispositions de la loi de 1822 sur la contribution personnelle concernant
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les exemptions totales ou partielles établies en faveur des habitations ouvrières.
4. n y a lieu d'encourager la construction de maisons ouvrières, tant à la campagne que dans les villes, et spécialement d'engager les administrations charitables à consacrer une partie de leurs capitaux à construire des habitations pour ouvriers répondant aux exigences de la morale et de l'hygiène.
5. Les bénéfices octroyés par les articles 1, 2, 4 et 5 de la loi du 12 août 1862 qui déroge, en faveur des sociétés ayant pour objet la construction des maisons et autres bâtiments destinés à lusage des classes ouvrières, à la législation sur les droits d'enregistrement et de transcription, sont applicables à tout constructeur de maisons ouvrières et spécialement aux administrations publiques, telles que bureaux de bienfaisance, hospices, administrations communales, qui emploieront en construction de maisons ouvrières, sous réserve d'amortissement, soit une partie de leur patrimoine, soit des capitaux empruntés.
