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crets. Lorsqu'on songe à la promiscuité, à l'insécurité de là-haut, on comprend la peur du « sixième » dont sont hantées les domestiques fraîchement débarquées à Paris. Plus tard elles sont bien obligées de s'y faire. En attendant, elles s’y perdent. (1)

Jules Simon disait déjà, à l’Assemblée Générale de la Société Française des habitations à Bon Marché de 1893. « Il faut que votre œuvre se préoccupe du logement des domestiques. Je vous en prie, pensez à ces demeures de luxe au-dessus desquelles il y a de misérables mansardes où sont empilés des domestiques ; voilà des habitations qu'on ne surveille pas. »

Brouardel disait à une des réuniois de la même Société : Mesdames, prenez garde ! c'est du sixième que la tuberculose descend dans vos appartements.

Le professeur Pinard fut un des premiers à faire ressortir le danger moral de cette relégation des domestiques et révéla que la Maternité était peuplée par les infortunées

victimes du sixième. (2)

(1) R. BAZIN à écrit dans Donatienne une page saisissante sur le « sixième. »

(2) Lucien DESCAVES écrivait dans le Journal du 6 août 1907. Maîtres et domestiques ne vivant plus ensemble s’ignorent mutuellement. Vous cherchez la barrière qui les sépare : levez les yeux ; elle est presque toujours au sixième, l'odieux sixième, l’école d’immoralité où se dépravent la plupart des bonnes. En passant d’un appartement spacieux, coufortable, à leur triste réduit sans air, et sans lumière, comment voulez-vous qu’elles ne comparent pas? Etonnez-vous des moyens dont elles s’avisent pour égayer leur chambre, réchauffer leur lit glacé, se procurer à leur tour l'illusion d'un peu d'indépendance et de joie! Je voudrais bien voir un moraliste à leur place. Il redescendrait tout de suite ou bien il ferait comme elles !

La Ligue sociale d'acheteurs, le 24 janvier 1905, élaborait un plan de réformes pratiques. Là était la difficulté. R. Bazin disait à un des Congrès de la Société des Habitations à Bon Marché, que l’on se trouverait en face de trois sortes d’ennemis ; l'ignorance, les préjugés, les immeubles et que la résistance de ces derniers serait la moins difficile à vaincre. Comme on ne pouvait prétendre tout réformer, on tomba d'accord sur quelques améliorations réalisables à peu de frais et l’on décida d'étudier le moyen de remplacer les « tabatières » par des fenêtres verticales dans les mansardes et d'y installer des appareils de chauffage. Depuis, la Ligue sociale d'acheteurs étudia la question du logement des concierges et celle de l'aménagement des cuisines.

En mars 1908, le Congrès diocésain de Paris, présidé par M. de Mun, émit les vœux suivants :

{° Que les propriétaires fassent désinfecter les chambres des domestiques, chaque fois que l’hygiène le demanderait.

2° Que les vasistas inclinés soient remplacés par des fenêtres. Un récent règlement de la ville de Paris édicte d’ailleurs cette prescription pour les maisons à bâtir.

3° Que les chambres du sixième soient chauffées et aérées.

4° Que les maitres et maîtresses de maison se rendent

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compte des conditions d'hygiène et de moralité faites à leurs domestiques. (1)

La Ligue sociale d'acheteurs, poursuivant ses travaux a eu l’idée de dresser une liste des maisons de location où les chambres de domestiques seraient bien aménagées. Mais comme très peu étaient satisfaisantes à tous égards, il a tallu se borner à un minimum : l’aération et le chauffage des sixièmes.

La question vaut qu'on s’en occupe. Il est certain qu’au point de vue moralité comme au point de vue salubrité, le sixième a beaucoup de torts. L’amélioration du logement et la chambre du domestique à l’étage, ne figurent cependant pas au premier rang des revendications des domestiques. Ils perdraient de leur liberté s1 on les obligeait à coucher dans l’appartement ; c’est peut-être là la cause de leur peu d’'empressement. En tout cas, n’estce pas au maître à protéger les domestiques contre euxmêmes ?

Il est probable, vu le mouvement d'opinion qui se fait autour du logement des serviteurs, que si le législateur venait à s'occuper de l'hygiène des domestiques, à l'imitation de ce qui à été fait pour les ouvriers par les lois du 12 juin 1893 et 11 juillet 1903 sur l'hygiène et la

(4) Le Bulletin paroissial de Saint-Sulpice du 25 mars 1908, renferme sur la matière qui nous occupe des considérations pleines de sagesse.

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sécurité des travailleurs, expliquées et complétées par le décret du 28 juillet 1904 concernant le couchage du personnel dans les établissements industriels et commerciaux, il inscrirait dans la loi l’obligation pour le

maître de leur donner un logement plus confortable (1).

$ III. — Certificat

La loi du 2 juillet 1890 qui a abrogé les livrets d’ouvriers, impose dans son article 3 une nouvelle obligation au maître. Cet article dispose, en effet, que toute personne qui à engagé ses services, peut, à l'expiration du contrat, exiger de son employeur, sous peine de dommages-intérêts, un certificat contenant exclusivement la date de l'entrée au service, celle de la sortie et le genre de travail auquel elle s’est livrée. Cette disposition générale s’applique sans nul doute aux domestiques pour le placement desquels le certificat joue un rôle plus important encore que pour celui des ouvriers.

Donc le maître doit donner au domestique qui le quitte un tel certificat. Il y ajoute en général son appréciation sur la manière dont le domestique a rempli son service.

Si les renseignements étaient diffamatoires, ils engage-

(1) Charles VINCENT a publié, à propos de drames encore d'actualité, un intéressant article, dans la Gazette de France du 8 février 1909, sous le titre : La mort par les domestiques.

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raient la responsabilité de celui qui les aurait fournis, à moins qu’ils ne soient donnés à titre confidentiel. Mais le maître n'est pas obligé de délivrer à son domestique un certificat de probité, de moralité ou d'aptitude professionnelle.

Il a été jugé, en ce sens, que le refus motivé ou non du maître de délivrer au domestique qui le quitte une attestation de probité ou de moralité, ne peut donner lieu à aucuns dommages-intérêts, en effet, aucun texte de loi n’ordonne la délivrance d’un certificat de ce genre.

L'usage étant à Paris, que le certificat soit légalisé par le commissaire de police, le maitre dépose au commissariat de son quartier un exemplaire de sa signature

dont le domestique requiert ensuite la législation.

SECTION III

Responsabilité du Maître

Le contrat de louage de services fait naître la responsabilité du maître. Cette responsabilité peut être envisagée à deux points de vue. Le maître peut être responsable envers le domestique ; il peut l'être envers les

tiers par le fait du domestique.