RUE

a) RESPONSABILITÉ DU MAITRE ENVERS LE DOMESTIQUE

$ I. — Sécurité

Le domestique, en travaillant pour le maitre, use chaque jour ses forces insensiblement ; chaque jour diminue sa puissance de travail pour l'avenir. Ce n’est pas cette moins-value jourralière qui engage la responsabilité du maitre ; le salaire est, pour le domestique, l'équivalent de cette lente déperdition de sa force de travail. Mais s’il s'est produit chez lui, pendant son service, une brusque et importante diminution de sa puissance de travail qui lui rendra l'engagement futur de ses services plus difficile ; s’il a souffert un préjudice moral ou matériel considérable ou même appréciable, on conçoit que la responsabilité du maitre puisse être engagée. Dans quelles conditions ont dû se produire ce préjudice ou cette déperdition de forces qui n'est pas nécessairement la conséquence d’un accident, mais qui peut résulter d'un état de choses permanent et défectueux, le logement insalubre, par exemple ? Faut-il que le maître ait commis une faute ? Le maître doit avoir commis une faute et le domestique, pour obtenir la réparation du préjudice causé doit la prouver. C'est donc l’article 1382 C. civ.

qui s'applique au louage des domestiques. Pour les ou-