‹ Le lynx, coupd' óeil et réflexions libres sur les écrits, les opinions et les affaires du tems;Chapitre 16 sur 49 · AUX HABITANS DES CAMPAGNES · texte numérisé non relu

AUX HABITANS DES CAMPAGNES

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Dialogue entre un P ropriètaire et son Fermier *

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r ierre. Monsieur , je vous apporte un petit à-compte sur la demi-ferme de la Toussaint. ’ *

Ariste. Asseyez-vous, Pierre, et déjeunez. *

Pierre. Autrefois j apportais tout. ï,

Ariste. Pierre, je ne Vous fais point de reproches.

Pierre. Les tems sont bien durs! Ah! la mauvaise année!

Aristè. Patience, il en viendra une .bonne. ;v • Pierre. En vérité, mon cher monsieur, je ne le pense pas. Si vous saviez tout ce qu’on dit! On dit.....; Ariste. Chut!

Pierre. Monsieur, nous ne sommes que nous deux*

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ArîSÏE. N’importe. Je vois avec chagrin les gens de campagne se fier aveuglément à tous ces bruits imposa teurs qui circulent de tems en tems parmi eux.

Pierre. Monsieur, tous les mois il nous en vient line bouffée. D’où cela peut-il donc partir?

Aristf. Je l’ignore; mais ce dont je suis certain, c’est que les auteurs de ce s mensonges veulent agiter le peuple, afin qu’il soit mieux disposé à servir d’instrument à de nouvelles révolutions.

Pierre. Pourquoi faire de nouvelles révolutions?

Ariste. Tour s’emparer du gouvernement, source des honneurs et des grandes fortunes.

Pierre. Et quel bien cela nous ferait-il, à nous autres laboureurs?

Ariste. Cela ne remplirait pas les coffres du trésor public; vous n’eh payeriez donc pas moins d’impôts. Cela ne changerait la température ni en bien ni en mal; donc cette année si mauvaise pourrait être suivie d’une plus mauvaise encore.

Pierre. A quel saint faut-il donc se vouer?

Ariste. A la résignation, patronne du malheureux et du sage.

Pierre. C’est donc là tout le remède.

Ariste. Mon ami, la rés : gnation ne serait qu’un désespoir tranquille, si elle n’était soutenue par l’espérance.

Pierre. L’espérance! monsieur. Pour "peu que les choses durent ainsi, il n’y a pas moyen d’en avoir.

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Àriste. Mais elles ne dureront pas. Nous aVotis eu la guerre civile, la famine, les conscriptions, d’énormes impôts, l’Europe entière sur les bras et l’étranger dans notre sein. Nous avons épuisé toutes les chances de 1 adversité : il faudra bien que le bonheur ait son tour.

Pierre. Om, quand nous serons morts. Monsieur, je compare la France à un homme qui se noie après avoir nagé longtems; et les étrangers à des gens assis sur le bord de la rivière, sans que personne veuille se lever pour aller au secours.

Ariste. Je vais continuer la comparaison. Un ami de cet homme le suit dans une barque, et lui jète un cordage; celui-ci , dont le danger a troublé la raison, méconnaît son ami, repousse d’abord la main qui veut le sauver; mais un reste d’instinct le porte à saisir enfin le cordage, et son libérateur l'attire doucement sur la rive. Lami, cest le roi; l’instrument du salut, cest la charte.

Pierre. L’ami, c’est le toi! Ma foi, monsieur, je vous demande pardon; mais je ne vous entends pas, Dites-moi t s’il me prenait fantaisie d’être, à mon tour, le propriétaire de votre ferme; si j’attendais le moment où vous venez y passer la belle saison pour vous signifier, au bout de mon fusil, l’ordre de déloger tout de suite; si, n’étant pas le plus fort pour 1 instant, vous aviez la prudence de vous en aller; et «, devenu le plus fort à l’aide de vos voisins, vous reveniez prendre possession de votre terre, seriez- vous mon ami, mon cher monsieur?

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Ariste. Pierre, la comparaison cloche. Un peuple n'est la propriété de personne. Au commencement de nos troubles, Louis XVIII s’est expatrié pour fuir de grands dangers, il n’en avait pas moins acquiescé, deux ans auparavant, au principe fondamental de la révolution, je veux dire à l’égalité de droits : car, à l’assemblée des notables, le bureau qu’il présidait en sa qualité de premier prince du sang vota pour que les députés du tiers-état fussent en nombre égal avec ceux de la noblesse et du clergé réunis, et pour qu’on délibé^ rât par têtes, non par ordres. Ce fut la résistance, que les deux ordres privilégiés opposèrent à une aussi juste prétention, qui donna lieu aux mouvemens convuLits de 89 et 90. Louis XVIII, devenu roi, a sanctionné ce principe; et je puis en conclure que, durant son absence, les gens qui se sont servis de son nom pour insulter aux droits de la nation , pour ériger en honneur le vol, le pillage et le meurtre, étaient de méchans serviteurs, assez ennemis de leur maître pour avoir conçu le projet de le rendre odieux au peuple. Ces faux royalistes ressemblaient aux mauvais prêtres : les uns voulaient faire haïr le roi, comme les autres voudraient faire haïr le bon dieu. Ne vous représentez donc point Louis XVIII comme un maître irrité qui est venu ressaisir par force le bien que la force lui aurait enlevé : voyez plutôt en lui un bon père dont la discorde avait armé les enfans l’un contre l’autre, et qui, ne pouvant plus rien pour appaiser leurs déplorables dissentions, s’est séparé d’eux jusqu’au moment où sa propre surets;

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lui a permis de revenir. Si votre fils, dans un accès Je fièvre et de délire, sautait sur un fusil, resteriez-vous là pour qu’il commît un parricide?

Pierre. Non, mordienne!

Arïste. Et quand l’accès serait passé, reviendriezvous au chevet du lit pour accabler ce malheureux de reproches, et prononcer votre malédiction sur sa tête?

Pierre. Miséricorde! dieu m’en préserve f

Arïste. On dit souvent : méfiez-vous d'un ennemi réconcilié ; mais on ne dit jamais : craignez un père réconcilié.

Pierre. Ce serait contre nature et raison.

Arïste. Le roi est donc l’ami du peuple français^ puisqu’il en est le père. La charte contient l’expressiorr de ses sentimens : c!est sa volonté écrite.

Pierre. Qu’est -ce donc que cette charte dont oa nous parle tant, et que personne n’explique aux ignorans comme moi?

Arïste. Qu’a donc fait votre curé?

Pierre. Notre curé nous en a donné lecture a» prône : nous l’avons bien entendue , mais nous ne l’avons pas comprise.

Arïste. Eh bien î moi , je vais vous rèxpliquer. Quand vous ne me comprendrez pas, ayez soin de m avertir. Écoutez les motifs que le roi donne en tête de cet acte de paix et de réconciliation.

La divine providence , en nous rappelant dans nos états après une longue absence , nous a imposé de grandes oblïga -

fions. La paix était le premier besoin de nos sujets : nous nous en sommes occupés sans relâche ; et celte paix, si nécessaire à la France comme au reste de l'Europe , est signée. Une charte constitutionnelle était sollicitée par l'état actuel des choses : nous l'avons promise, et nous la publions. Nous avons considéré que, bien que l'autorité tout entière résidai en France dans la pet sonne du roi , nos prédécesseurs n'avaient point hésité à en modifier l'exercice, suivant La différence des tems ; que c'est ainsi que les communes ont dû leur affranchissement à Louis-le-Gros , la confirmation et l'extension de leurs droits à Saint- Louis et à Philippe-le* Bel ; que l'ordre judiciaire a été établi et développé par les lois de Louis XI , d'Henri II et de Charles IX ; enfin que Louis XI T a réglé presque toutes les parties de [administration publique par différentes ordonnances dont rien encore n'avait surpassé la sagesse,

Pierre. Mon cher monsieur, un mot, s’il vous plaît. Nos pères étaient donc esclaves?

Ariste. Oui, ils l’étaient; mais leurs ancêtres ne l’avaient pas toujours été. Louis VI, surnommé le Gros , et aussi le Batailleur à cause de la guerre continuelle qu’il fit aux seigneurs, résolut de vendre la liberté aux communes et aux serfs....,

Pierre. Vendre,* c’est rendre que vous avez voulu dire.

Ariste. Non , j’ai bien dit. Il voulut vendre la liberté à ceux dont les pères s’en étaient laissé dépouiller, et la vérité est que personne ne se présenta pour

Vaçheter. .. ...

•• Pierre. Ainsi donc Louis XVIII donne ce que Louis -le -Gros vendait; et nous acceptons ce que refusaient nos pères.

Ariste. Louis XVIII ne nous donne pas la liberté, mais il nous octroie un acte par lequel il reconnaît que nous sommes libres. Nos pères ne se souciaient pas d’acheter au poids de l’or un bien dont ils ignoraient # i usage ; et nous, nous avons acheté, au prix de tout, un bien que les progrès de la raison humaine >*'

nous ont appris à connaître. Retournons au préambule de la chartre :

Nous avons du , à l'exemple des rois nos prédécesseurs > apprécier les effets des progrès toujours croissans des lumières , les rapports nouveaux que ces progrès ont introduits dans la société 9 la direction imprimée aux esprits depuis tin demisiècle , et les graves altérations qui en sont résultées . Nous avons reconnu que le voeu de nos sujets pour une charte constitutionnelle était V expression d'un besoin réel j mais , tn cedant a ce vœu , nous avons pris toutes les précautions pour que cette charte fut digne de nous et du peuple auquel nous sommes fiers de commander : des hommes sages , pris dans les premiers corps de l'état y se sont réunis à des com missaifes de notre conseil pour travailler à cet important

ouvrage.

Vous voyez qu’ici le législateur par’e en homme inspire par les lumières de son siècle, par son amour pour le peuple auquel il est fier de commander, par le concours des sages de son tems.

En meme temps que nous reconnaissons qui* une constitua

. Cf

/za/ï et monarchique devait remplir l y attente de l'Eu -

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rope éclairée % nous avons pu nous souvenir aussi que notre premier devoir envers nos peuples était de conserver pour leur propre intérêt les droits et les prérogatives de notre couronne . Nous avons espère qu instruits par l' expérience , ils seraient convaincus que ? autorité suprême peut seule donner aux; institutions qu'elle établit la force , la permanence et la ma fs té dont elle est elle-même revêtue; qu ainsi r lorsque la sagesse des rois s'accorde librement avec le vœu des peuples , une charte constitutionnelle peut être de longue durée; mais que , quand la violence arrache des concessions a la faiblesse du gouvernement , la liberté publique n'est pas moins en danger que le trône même .

*Que faut-il dcnc penser de ceux qui non seulement ne veulent peint de constitution libre, mais encore n’en veulent d’aucune espèce, quand le roi vous dit lui-même que Y Europe éclairée en attendait une pour la France envahie par l’Europe armée? C’est librement , environné des princes coalisées, que Louis XVÎII cède au vœu de îa nation. C’est la liberté publique qu’il veut, ainsi que le trône, préserver de tout danger.

Heureux de nous retrouver au sein de la grande famille > nous n'avons su répondre à l'amour dont nous recevons tant, de témoignages qu en prononçant des paroles de paix et aà réconciliation . . • r

Pierre. Un moment, monsieur : ces paroles de paix et de réconciliation n’qnt pas été répétées dans nos* campagnes

Ariste. Elles vont l’être par les vrais Français, par

'"Je h ï< t ’V'fri v . % * , *• **•* ^ sgi * * £ V".-*. *

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les amis de la patrie, dont on ne peut plus fermer la bouche, ni briser la plume.

Le vœu k plus cher a notre cœur, c est que tons les Français vivent en frères , et que jamais aucun souvenir amer ne trouble la sécurité qui doit suivre C acte solennel que nous leur accordotis auj ourdi hui .

Pierre. Pourquoi donc, depuis un an*.... >.*.

Ariste. Tout est changé , Pierre, depuis deux mois.' Le roi a su que son vœu le plus cher tardait à s exaucer, et vous ne verrez plus se reproduire aucun acte contraire à ce vœu.

Sur de nos intentions , fort de notre conscience , nous nous engageons , devant C assemblée qui nous écoute , à être fidèle cl cette charte constitutionnelle

Entendez-vous, Pierre? nous nous engageons à être fidele : il n’y a point là de restriction ni d’ambiguiré.

Pierre. Mais si le roi s’est engagé , ceux qui sont sous ses ordres se sont-ils engagés aussi?

Ariste. Tous : princes du sang, ministres, pairs, fonctionnaires publics de tous les rangs.

Pierre. Voyons donc la charte.

Ariste. Art. I er . Les Français sont égaux devant let loi , quels que soient fi ailleurs leurs titres et leurs rangs .

Pierre. Sauf meilleur avis, ces titres et ces rangs ne s’accordent guère avec l’égalité. * '*? „

Ariste. Voilà l’erreur de notre révolution : on 2 pris 1 égalité absolue pour celle de droits. Par exemple, vous avez les mêmes droits civils qu’un homme titré; il ne peut disposer de votre personne, de votre indus-

trie, de votre propriété, que de votre consentement; et s’il voulait y attenter, il n’aurait pour le soutenir ni la puissance du roi, ni celle des ministres, ni celle des tribunaux. On a dit que devant la nature les hommes sont égaux; cela n’est pas vrai, c’est devant la loi qu’ils sont égaux. La nature n’a pas fait deux êtres entiè-ement ressemblans : nous différons tous les uns des autres par notre stature, notre figure, notre force, nos talens, notre esprit, nos vertus et. nos vices. Dans l’état de nature, le faible serait à la merci du fort; dans l’état d’une société libre, la loi défend également les intérêts et la personne d’un garçon de ferme et d’un millionnaire, d’un idiot et d’un homme d’esprit.

Art. II. Ils contribuent indistinctement , dans la proportion de leur fortune , aux charges de l'état.

Pierre. J’entends bien celui-là.

Ariste. Art. III. Ils sont également admissibles aux emplois civils et militaires.

Pierre. Bon! Celui-là m’est indifférent. Je serai toute ma vie Pierre le laboureur.

ARISTE. Art. IV. Leur liberté individuelle est également garantie , personne ne pouvant être poursuivi ni arrête que dans les cas prévus par la loi , et dans la forme qu elle prescrit.

Pierre. Voilà qui est écrit, monsieur; mais exécuté

Ariste. Ne parlons plus du passé, il est réparé par

le présent, -

Art. V. Chacun professe sa religion avec une égale liberté , et obtient pour son culte la même protection .

Pierre. Oh ! chez nous tout le monde est catholique.

Ariste. Art. VI. Cependant la religion catholique p apostolique et romaine est la religion de l'état*

Pierre. Qu’est-ce que l’état ?

Ariste. Autrefois les assemblées des provinces qui avaient le droit de répartir elles-mêmes leurs impôts, s’appelaient états : états de Bourgogne, de Bretagne, de Languedoc, etc. On nommait états-généraux l’assemblée generale des députés des trois ordres, que plusieurs rois de France ont convoquée pour délibérer sur les subsides dont la couronne avait besoin. Dans ces deux cas, états signifie donc une assemblée de sujets formée par le consentement ou la volonté du prince. Mais, de même que ces députés assemblés représentaient leurs ordres, de yême, lorsqu’ils ne s’assemblèrent plus, le

roi représenta tout : il devint l’état unique, ou seulement l 'état.

Depuis que la monarchie constitutionnelle existe \ \ état représente le gouvernement, au sommet duquel réside la majesté royale. C’est là que se méditent les grands interets de la nation, et^’est de là que découlant encore ses institutions morales. Le roi est catholique, sa famille lest aussi : donc la religion catholique est celle de Y état,

Pierre. Si je parlais à une autre personne, j’aurais presque honte de lui demander ce que ç est que la.

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fj Ariste. Pourquoi donc, Pierre? Tant de gens qui se disent instruits ne le savent pas plus que vous! La religion enseigne tout ce qu’il faut croire sur les lois qui gouvernent l’univers, et tout ce qu’il faut faire pour se bien gouverner soi-même. Mais ne perdons pas de vue la charte.

Art. VII. Les ministres de la religion catholique , apostolique et romaine , et ceux des autres cultes chrétiens , reçoivent seuls des traite mens du trésor royal .

Pierre. Rétablira-t-on la dîme, monsieur?

ï Ariste: Je ne le pense pas.

Art. VIII. Les Français ont le droit de publier et de faire imprimer leurs opinions , en se conformant aux lois qui doivent réprimer les abus de cette liberté . Pierre, il n y a plus de censeurs royaux.

Pierre. Qu était-ce que des censeurs royaux ? Ariste. Des gens auxquels un auteur* portait son écrit avant de le porter à l’imprimeur. ,

Pierre. Que faisaient-ils de cet écrit, monsieur? Ariste. Ils le corrigeaient, comme le précepteur de pion fils corrige ses cahiers. . , • • f - .

Pierre. Ces gens-l#avaient donc plus d’esprit que

tous les autres? / " n ^

,- c Ariste. Ils le-croyaient du moins. - - * >

f Pierre. Pourquoi les a-t-on ôtés de leurs places? i Ariste. Parce qu’on est revenu au bon sens et à la<

charte. ^

4 Art* IX. Toutes Us propriétés sont inviolables, san $

r. fi-

aucune exception de celles qu'on appelle nationales, la loi ne mettant aucune différence entr' elles.

Pierre. Comment] monsieur , les biens nationaux ne seront pas rendus?

Arïste. Les biens nationaux ont été acquis sous la garantie du gouvernement et des lois existantes. L a religion catnolique dit : soye{ soumis a La puissance , quelle qu elle soit j or, celui qui a soumissionné les biens nationaux n’a fait que se soumettre à la puissance qui les vendait. Cest un point décidé, Pierre; ce qui est Vendu est bien vendu.

I Pierre. Mais ils disent que d’avoir acheté, c’est avoir volé.

Arïste. Pierre, ils mentent à leur propre conscience.

Pierre. Et si ma conscience me reprochait d’avoir pris le bien d’autrui?

Arïste. Ne confondez pas la conscience avec le scrupule. Ceux qui ont perdu leurs biens ont trois moyens de les ressaisir : la force, le scrupule ou le consentement de l’acquéreur. La force! ils ont reconnu que la centième partie ne pouvait être plus forte que le tout. Le scrupule ! Quand le prêtre fait parler la religion sans la conscience, il n’a plus d’autorité g ne sur les imbéciles. Le libre consentement! Cela dépend de vous seul : donnez, mais ne croyez pas rendre;

soyez généreux, si vous le voulez, mais ne croyez pas être juste.

Art.^Ç. L'état peut exiger le sacrifice d'une propriété

■pour cause T intérêt public légalement constaté, mais aïtC une indemnité préalable. Comprenez-vous, Pierre?

Pierre. Fort bien, monsieur.

ARISTE. Art. XI. Toutes recherches des opinions et Vous émis jusqu'à la restauration sont interdites. Le même vtibti est commandé aux tribunaux et aux citoyens.

' Pierre. Monsieur, peut-on faire ia loi à la me* jnoire ?

Ariste. On peut la faire aux actions et aux paroles.

Le préfet, le maire, le curé, le magistrat, qui auraient l’imprudence de désigner un ou plusieurs citoyens à la vengeance d’un parti, ou de leur reprocher en public leur conduite politique d^ns les tems qui ont précédé la restauration, seraient coupables devant la loi : ils % méconnaîtraient les intentions paternelles du monarque.

Art. XII. La conscription est abolie.

Pierre. Ah! le bon article!

Ariste. Depuis l’article 13 jusqu’à 11, la charfè règle les formes du gouvernement et celles de la confection des lois, à partir de leur proposition jusqu’à leu? promulgation. En deux mots : le roi propose la loi , là chambre des députés délibère d’abord ; celle des pairs ensuite : si le projet passe dans les deux chambres , le roi le sanctionne, et les ministres font promulguer là loi. *

? L’article 14 donne au roi le pouvoir de faire les ordonnances et les réglemens pour l’exécution des lois tt la sûreté de Fétat. Certaines gens en voudraient

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conclure que , dans le cas où le roi croirait la sûreté de l’état menacée, il pourrait y pourvoir de lui seul, sans le secours des lois et sans la participation des chambres. C’est une grande erreur. Le roi ne peut faire ni ordonnances, ni réglemens, qui ne s’appuient sur une loi.

Art. XXIII. Ltf liste civile est fixée, pour toute la durée du règne , par la première législature assemblée depuis l'avènement du roi.

Pierre. Qu’est-ce que la liste civile?

A RIS te. C’est la pension que la nation fait au roi.

Pierre. De combien est-elle?

AriSTE. De vingt-cinq millions.

Depuis l’article 24 jusqu’à 34, la charte règle les attributions et la forme des délibérations de la chambre des pairs. Il résulte de ces dispositions que les pairs sont nommés par le roi; qu’ils sont à vie ou héréditaires; qu’ils connaissent des crimes de haute trahison et des attentats contre la sûreté de l’état; enfin , qu’ils ne peuvent être arrêtés que de l’autorité de la chambre , et jugés que par elle en matière criminelle.

Pierre. J’ai ouï dire que ces pairs étaient un petit recommencement de féodalité.

Ariste. Ils n’ont de féodal que le nom. Les pairs sont de vrais sénateurs , dont la maturité modère l’élan des députés, lesquels doivent être de vrais tribuns.

Pierre. Sénateurs! tribuns! Je ne sais ce que vous Voulez dire.

Ariste. Chez un ancien peuple, très-fameux dans

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l’histoire , ceux qui gouvernaient l’état s’appelaient sénateurs; et ceux qui représentaient le peuple se nommaient tribuns.

Pierre. Parlez-moi donc de nos tribuns.

Ariste. C’est ce que je vais faire.

Art. XXXV. La chambre des députés sera composée des députés élus par Us collèges électoraux, dont l'organisation sera déterminée par les lois.

Pierre. Cela est-il fait?

Ariste. Pas encore.

Pierre. Tant pis, monsieur, les électeurs d’àprésent ne représentent point leurs communes.

Ariste. Je le sais, Pierre; ils ne représentent qu’une partie des propriétaires, les ministres et les préfets, (i) , *

Art. XXXVI. Chaque département aura le meme nombre de députés qu'il a eu jusqu'à présent . .-<*

Pierre. N’avait-on pas augmenté ce nombre l’aft passe ?

Ariste. Oui; mais on est revenu cette année à la

charte. *

t Art. XXXVII. Les députés seront élus pour cinq ans ,

et de manière que la chambre soit renouvelée Chaque annei par cinquième.

(i) Maintenant ils se composent de tous les Français qui ^paient 300 francs et plus de contributions directes.

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A rt. XXXVIII. Aucun députe ne peut être admis dans la chambre , s'il n est âgé de quarante ans 9 et s'il ne pàii une contribution directe de mille francs*

Pierre. Mais, puisque les pairs ou, comme vous le dites, les sénateurs sont là pour donner la maturité aux lois, pourquoi ôte-t-on aux députés ou tribuns la sève de la jeunesse et les talens qui ne se trouvent pas écrits sur les rôles d’impositions directes?

ÀRISTE. Vous avez raison. L’article 38 pourrait bien être, un jour, véritablement contraire aux intérêts du peuple ; attendons qu’il soit révisé.

L’article 39 prévoit le cas ou il ne se trouverait pasr dans le département cinquante contribuables de quarante ans et de mille francs. L’article 40 fixe à trois Cent francs et plus la contribution qu’il faut payer, et à trente ans et plus l’âge qu’il faut avoir, pour être électeur. Depuis l’article 41 jusqu’à 5 3, la charte règle tout ce qui concerne la chambre des députés et l’ordre 'de ses délibérations. Le plus essentiel est celui-ci :

ÀRT. XLVIII. Aucun impôt ne peut être établi ni perçu j dit n a été consenti par Us deux chambres 9 et sanctionné par le roi *

Pierre. Monsieur, qu* est-ce qidun budjet?

ARISTE. C’est la loi de l’impôt: il faut qu’il soit^* renouvelé tous les ans, parce que l’article 49 veut que l’impôt foncier ne soit consenti que pour un an.

Pierre* J’entends. Un budjet, c’est* une bourse vide que les ministres tendent aux deux chambres : il$

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disent la somme qu’il faudrait pour la remplir , et les chambres n’y mettent que ce qu elles veulent. Je trouve que ce n’est pas trop mal imaginé. Mais nous ne serions guère chanceux, si ces messieurs les députés n’étaient honnêtes que jusqu’à la bourse : ils n’auraient qu’às’arranger avec les ministres : ce serait tout profit pour eux, et tout dommage pour nous. Y a-t-il une assem-

blée tous les ans ? .

Art STE. Oui, et cette assemblée se nomme session • Le roi peut dissoudre la chambre des députés.

PlERR e. Dissoudre, c’est renvoyer. S’il la renvoyait à chaque session ?

Ariste. Et le bujet?

PIERRE. C’est vrai, monsieur: la bourse resterait vide. Il faut donc absolument qu’un impôt soit consenti par les deux chambres, et sanctionné par le roi?

Ariste. Oui, sans doute.

Pierre. Eh bienl monsieur, je vais être impose à cinq centimes par franc de ma contribution , pour faire un supplément d’honoraires à M. le curé.

Ariste. Cela n’est pas possible, Pierre.

Pierre. Et pourtant cela est : le rôle se fait et sera

perçu après Pâques.

Ariste. Il sera perçu sur les bonnes gens qui vou-

dront bien payer.

Pierre. Et ceux qui ne le voudront pas?

Ariste. Ne paieront pas. — L’article 53 consacre le droit de pétition. ^

■jÊÊt.-..:

Pierre. Pétition ! n’est - ce pas pour demande? quelque chose?

Ariste. Sans doute. Il faut que la pétition aux deux chambres soit faite et présentée par écrit : c’est un des droits les plus précieux du citoyen. Supposez qu’au fond d’un département éloigné de la capitale, quelque fonctionnaire public, par ignorance ou toute autre cause, ait le malheur de violer les lois à l’égard du plus petit particulier, celui-ci adresse par la poste sa réclamation à l’une des deux chambres; il charge même le paquet, afin d’être plus sûr que sa pétition arrivera; et» huit jours après» les journaux l’avertissent qu’elle a été lue à la tribune nationale. Si sa demande est prise en considération » il ne tarde pas à recevoir la justice qu’il eût vainement sollicitée d’antichambres en antichambres», de bureaux en bureaux.

Art. LIV. Les ministres peuvent être membres de la. chambre des pairs ou de la chambre des députés. Ils ont en outre leur entrée dans Lune ou C autre chambre, et doivent être entendus quand ils le demandent.

Pierre. Et quand on les demande, viennent-ils?

Ariste. La charte ne le dit pas.

Art. LV. La chambre des députés a le droit et accuser Us ministres et de Us traduire devant la chambre des pairs ». qui seule a celui de Us juger.

Art. LVI. Ils ne peuvent être accusés que pour fait de trahison ou de concussion .... Vous voyez que les ministres ne sont encore responsables que des actes émanés d’eux» qui intéresseraient l’état ou le trésor public»

( ro4 )

ÂRT. LVIL Toute justice émane du roi. Elle administre en son nom par des juges qu'il nomme et qu'il institue .

Pierre. N’aurait-on pas mieux fait de dire ; Toute

justice émane de la loi ?

Ariste. Ici , justice est à la place de pouvoir judiciaire .

Pierre. A la bonne heure, monsieur.

Ariste. L’article 58 porte que les juges sont inamovibles ; c’est encore une de nos garanties. Car le juge qui pourrait être révoqué à volonté par les ministres pourrait aussi capituler avec sa conscience. I! pourrait n ouvrir le livre des lois que pour les trouver en défaut* pour les interpréter en faveur du ministère public représenté par les procureurs généraux, les procureurs du roi et leurs substituts.

L article 61 dit que nul ne pourra être distrait de ses juges naturels ; cependant l’article 6} permet l’institution des cours prévoiales > tribunaux redoutables oîi l’instruction se fait par un militaire, oii le jugement a lieu sans jurés, et la condamnation sans appel. L’existence de ces tribunaux atteste celle des révolutions: elle annonce des agitations intestines et les alarmes du gouvernement.

L’article 65 conserve l'institution des jurés , ou plutôt il la rend au peuple français qui la possédait lorsqu’il était le Peuple Franc.

Pierre. Par qui ces jurés sont-ils nommés?

Ariste. Par les préfets, sur la liste des contribuables.

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Pierre. Ils devraient l’être par les tribunaux

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Ariste. Très-bien pensé, Pierre. J’ai vu, dans une

cause pour affaires politiques, neuf nobles sur douze

jurés; et l’accusé avait exercé tout son droit de récu-

satîon !

L’article 66 abolit à jamais la peine de la confiscation des biens : c’est un grand pas de fait vers la sage liberté.

L article 67 donne au roi le droit de faire grâce ; sublime attribution du pouvoir suprême!

Art. LXIX. Les militaires en activité de service 9 les officiers et soldats en retraite , les veuves 9 les officiers et soldats pensionnés , conserveront leurs grades , honneurs et pensions .

Art. LXX. La dette publique est garantie ; toute espace d engagement pris par C état avec ses créanciers est inviolable,

Pierre. J ai toujours entendu dire que l’état pouvait se passer d’être honnête homme,

Ariste. C est un blasphème politique. Un gouvernement probe est le plus fort de tous les gouvernemens. La ruse, la perfidie, la trahison, les concussions , les partialités sont des indices de faiblesse qui rendent le pouvoir encore plus méprisable que haïssable.

Art. LXXI. La noblesse ancienne reprend ses titres ; la nouvelle conserve les siens . Le roi fait des nobles à volonté ; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs 9 sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société,

Pierre. A quoi bon des titres sans privilèges? ~ 5

Ariste. A rappeler une belle action ou le souvenir d’un grand homme.

Pierre. Monsieur, le nom d’un grand homme est quelquefois porté par un sot ou par un poltron.

Ariste. Tant pis pour le poltron ou pour le sot.

L’article 71 maintient la légion d’honneur. L’article 74 et dernier est ainsi conçu :

Le roi et ses successeurs jure’ ont, dans la solennité de loir sacre , d’observer fidèlement la présente charte constitutionnelle.

Pierre. Et si les successeurs du roi refusaient de prêter ce serment?

Ariste. Ils l’ont déjà prêté , Pierre, en face des deux chambres.

Pierre. Monsieur, tout ce que vous venez de lire et de dire est fort beau; mais qu’est-ce qu’une charte, si ©n ne l’observe point? J’en parlais un jour à quelqu’un en place, et il me disait en hochant la tête : la loi nest que pour les sots.

Ariste. Cet homme voulait peut-être dire que, la sottise étant une des faiblesses de l’humanité, la loi était faite surtout pour secourir le sot, c’est-à-dire le faible contre le fort.

Pierre. Non , monsieur : il voulait dire qu’elle n’était réelle qu’aux yeux du sot; qu’elle n’était faite que contre le sot en faveur des gens d’esprit comme lui , contre les petits en faveur des grands.

Ariste. Pierre , la loi est contre le méchant, quand les bons sont d’accord entr’eux pour la faire observer.

Je dis plus, la loi devient une puissance entre les mains d’un simple citoyen, dès que celui-ci a le courage de parler et le talent de se faire entendre. En assurant ses droits, il assure ceux d’autrui.

Pierre. A propos , monsieur , un autre homme disait aussi que le peuple français n’a point de droits; que ce mot droits est tiré du jargon révolutionnaire; que le roi nous a seulement fait don d’une charte où il reconnaît le vœu du peuple, sans aucunement parler de nos droits.

Ariste. Cet homme avait le malheur de ne pas se comprendre lui-même; car , en suivant même l’ancienne doctrine politique, dès que le monarque avait accordé par une charte à des corporations, à des villes, à des seigneurs, à des provinces, tels droits et tels privilèges, ces titres devenaient inviolables pour qui les avaient obtenus. Or, voilà des principes érigés par Louis XVIII en lois fondamentales : Les Français sont égaux devant la loi. Leur liberté individuelle est également garantie. — Chacun professe sa religion avec une égale liberté. — Les Français ont le DROIT de publier et de faire imprimer leurs opinions. Nul ne peut etre distrait de ses juges natu~ rels, etc., etc. Comment appèlerez-vous donc l’émission de ces principes? concession, octroi? Je le veux de tout mon cœur. Et leur exécution pleine et littérale sous la responsabilité des divers agens du pouvoir, comment la nommerez-vous? si ce n’est garantie; et qu’est- ce donc que la garantie? si ce n’est le droit d 4

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peuple, droit par excellence, puisqu’il assure tous les autres.

» Pierre. Monsieur, n’y a-t-il pas une fable du pot de terre et du pot de fer?

Ariste. Dans 1 ancien régime, on était pot de fer avec une epee, une soutane, une robe de juge, une hallebarde de suisse; aujourd’hui, on l’est avec une

tête forte, des mœurs et du caractère.

Pierre. Il n y a donc plus de pots de terre que les cruches?...*. Monsieur, je vous remercie de vos expli* cations : vous avez calmé toutes meç craintes, vous m’avez rendu l’esperance, et redonné du courage pour jusqu’à la demi-ferme de Pâques.

Ariste. Au revoir, Pierre : avant Pâques nous serons tous libres et constitutionnels.

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