I. re PARTIE

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Les événemens dont la France a été le théâtre depuis, trois ans furent amenés par un gouvernement despctique; et lorsque la France paraissait ne devoir plus espérer d’indépendance au dehors, ni de liberté pour ses citoyens, Louis XVIII parut : il dit aux Français: soyez libres.

Ces paroles magnanimes opérèrent un effet magique sur tous les esprits; et la génération qui n’avait point connu ce monarque, et les citoyens que leurs intérêts ou leurs opinions avaient attachés aux nouvelles institutions politiques, reconnurent en lui le digne petit-fils du meilleur des rois.

Mais on leur inspira des craintes : un ministère imprudent laissa croire que ces alarmes étaient fondées

Jetons un voile sur les malheurs qui s’en suivirent.

De retour sur le trône, le monarque ne démentit ni les principes consacrés par lui-même, ni sa bonté, ni,

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sa justice. La charte fut maintenue: les précautions pour garantir l’état de nouvelles révolutions ne dépassèrent point les bornes d’une sage modération ries factions furent comprimées par des lois de circonstance dont l’esprit était de conserver au lieu.de détruire; mais le même parti qui déjà s’était prononcé contre ‘ les hommes et les choses de là révolution sans dis- ' tinguer les crimes • d’avec les erreurs, les intrigues d’avec les bons sentimens , les gains honteux d’avec les *" r fortunes légitimes, ce parti crut toucher au moment de son triomphe. Confondu dans la masse des vrais .amis du roi, il avait pu donner le A change sur s es

intentions. Il est facile, dans .les révolutions, de

.prendre l’emportement pour du zèle, l’entêtement • pour de la fermeté, la fureur pour de l’énergie, les haines privées pour la chaleur du dévouement ; mais aussitôt que la paix intérieure se rétablit / les vues personnelles se décèlent, les masques tombent, et le faux défenseur de la monarchie, semblable au faux

patriote, ne paraît plus que ce quil est. . / - ,

Désespéré de voir le sol français abandonné par les troupes étrangères sans qu’il fut abreuvé du sang de quelques citoyens, ce parti voulut du moins faire tpurner contr’eux l’effet des->lois provisoires. Désarmement, surveillances, arrestations, toutes ces mesures destinées à garantir le trône et 1 état des attestes cuji pourraient leur êjre portées , il pre tendit quon ie^ît-sW s^^pour ^ppaiser llfô&nguible soif de ^léhgearicé^ Mais ^ans lesdépârtemens où l’admî-

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nistration et la magistrature ne Surent pas résister à ses ardentes suscitations, les opprimés trouvèrent auprès d’un ministère impartial la protection généreuse que leurs voix avaient implorée; et le gouvernement s’empressa de réoarer les fautes de quelques autorités locales. ^

En 1814, le département de la Sarthe avait eu le bonheur d’être administré par un homme dont le caractère était honorable comme le nom, respectable par ses mœurs, bon, juste, sage appréciateur du mérite et des talëns. Rendu à ses fonctions qu’il avait été forcé de quitter pendant les cent jours, il subit de rudes épreuves par l’effet de l’invasion , et reçut à son retour les témoignages flatteurs de l’intérêt qu’il inspirait. Pourquoi renonça-t-il tout-à-coup à ce beau caractère qui l’avait fait aimer ? Pourquoi cessa-t-il de garder la position élevée qu’il avait su prendre, position de laquelle il dominait sur les partis avec tant d avantage ? Pourquoi parut-il n’aspirer qu’à se faire craindre ? Ces lois du 29 octobre et du 9 novembre, ces armes puissantes remises entre les mains de l’autorité publique, ne suflîsaient-elles pas à M. le préfet de la Sarthe pour maintenir son département dans le respect dû à la majesté royale, - dans l’obéissance à la charte constitutionnelle ?

Quatre mois s’étaient écoulés depuis la rentrée du roi : l’étranger venait de quitter l’ouest de la France, lorsque je revins au sein de ma famille après une absence de dix-huit ans : je cherchais le repos; mais en

est-il là oh l’esprit d’inquisition a gagné l’administration publique? . /

. *’ Une classe nombreuse de citoyens semblait être condamnée à tous les genres de vexations. Surveillés, désarmés, exilés, traînés les prisons, signalés

comme ennemis des lois , ils étaient , pour ainsi dire * jetés hors des lois. Beaucoup de ces actes s’exécutaient en vertu d'ordres verbaux ou contre les formes légales. On vous mandait arbitrairement pour vous accabler d’injures; on vous disait : Vous nave^ rien fait pour U roi; on vous déniait la justice à cause de certaines opinions que l’on supposait être les vôtres ; on vous défendait de voir tel ou tel de vos amis : c’était un crime d’aborder ou même de saluer cet ami dans la rue ; enfin la terreur , oui , la terreur était à son comble. Je m’ensévelis donc au fond d’une retraite

champêtre ; et dans cet isolement profond mon cœur eut à gémir des sacrifices que m’imposait la prudence.

Un ami de vingt-cinq ans, un ancien compagnon d’infortune était arrêté : pour son intérêt et pour le mien, je résistai au plaisir d’aller le voir dans sa prison.

Enfin parut l’ordonnance royale du \ septembre ! « La charte triomphe, m’écriai-je : le tems des alarmes » est passé : les lois de rigueur ne frapperont que les coupables : la sécurité va renaître dans l’ame des » citoyens que poursuivent encore de honteuses pas- * siens. » Et je sortis de ma retraite.

Qu’un citoyen , enchaîné par les liens tout-puîssanf de Tintérêt et de la famille , renferme dans son cœur l’indignation qu’y fait naître le mépris de ses droits; que, dans ses rapports les plus intimes, il craigne de dévoiler les sentimens les plus irréprochables ; il $ raison, c’est un devoir; car sa sûreté, sa liberté, sa fortune , sa maison , sont à la *merci peut-être d’un délateur domestique ou d’un faux ami. Mais qu’un homme accoutumé dès sa jeunesse à tous les sacrifices , choisi par le sort pour être en butte aux poursuites combinées de l’intrigue et de l’orgueil , assez fort pour avoir su résister pendant vingt-quatre ans aux ennemis de la liberté; que cet homme attende une voix plus hardie que la sienne pour interrompre le terrible et morne silence de l’opinion publique glacée sous le souffle des proscriptions, il se montre vaincu par le malheur, il se survit à lui-même. Je me sentis assez de vigueur pour supporter de nouveaux orages; et fortifié par la certitude que le gouvernement tendait nécessairement à la liberté, je m’exposai tranquillement aux coups de mes anciens adversaires.

Dans ma première brochure, j’avertis mes concitoyens qu’il existait encore au milieu d’eux un écrivain patriote. « Armé de ses droits J leur dis- je, sûr de lui- » meme, fidèle à cette énergique impulsion dont il a » senti la puissance à chaque grande époque de la » révolution, il porte de nouveau la parole aux amis » des lois et de la patrie. Persuadé qu’il peut encore

lcut utile , qu’en définitif l’opinion publique

» ne relève que d’eux, que devant leur tribunal il n’a » point perdu sa cause, il revient pour les consoler » dans leurs afflictions, pour relever leurs âmes abat- » tues, pour y faire rentrer la douce sérénité de » l’espérance, pour y rappeler le souvenir de leurs » imprescriptibles droits plus que jamais garantis par » les lois et par le ""monarque. » Que de peines j’éprouvai pour la publication de ce premier écrit! Il fal’ut le soumettre à la censure, en changer la forme et le titre, en retrancher des passages; il fallut l’infatigable patience d’un homme qui se décide avec lenteur, mais dont les résolutions une fois prises ne cèdent qu’à l’impossible; -, , «

L’apparition de Stidt produisit des effets bien differens : comme Lazare, les anciens patriotes sortirent du tombeau : la voix d’un homme libre les avait ressuscités. Ils apprirent ce que l’influence locale les avait empêchés de connaître, savoir qu’ils étaient aussi les enfans du père de la patrie; qu'ils avaient les mêmes droits que les autres Français à sa justice, à sa tendre sollicitude; que la loi était faite pour tous; que ses formes ne seraient plus impunément viôlées, s’ils avaient assez de sens pour les comprendre, assez de courage pour les invoquer. Les gens modérés applaudirent à la pureté des principes, à la franchise de Seïde; mais les partisans du pouvoir absolu jetèrent les hauts cris.

Encouragé par ce succès, je publiai quatre autres brochures où je développais, sous des formes diverses.

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les avantages du régime ccnstitutionnel, d’après là charte ; où je repoussais la doctrine hypocrite et haineuse des faux amis du roi. Mes écrits furent saisis, avant même que l’autorité judiciaire s’en mêlât : je fus arrêté, poursuivi comme ayant attenté à la sûreté de l’état, ou tout au moins pour avoir manqué indi~ rcctcment de respect au roi. La chambre civile écarta la première accusation et donna suite à la seconde; enfin, au bout de quarante-cinq jours , je viens d’être condamné par le tribunal de police correctionnelle, jugement dont j’interjèje appel à la cour royale d’Angers.

Je suis condamné; mais l’esprit public renaît dans ce département; mais toutes les idées ne s’y confondent plus : les citoyens dévoués naguère à une sorte de réprobation recouvrent et leurs armes qu’on leur avait enlevées, et leur repos que l’on menaçait chaque jour, et leur place dans les rangs de la garde nationale. Ils peuvent se voir, se parler sans danger : l’amitié ne craint plus de se trahir; et les simples relations d’affaires, que paralysait le regard investigateur d’une police vétilleuse, se rétablissent fort à propos pour grand nombre d’intérêts qu’elle mettait en souffrance.

Je suis condamné; mais le roi que des méchans avaient peint au peuple comme un prince irrité, inflexible, disposé à rétablir l’ancienne monarchie sur les débris de notre gloire, de notre liberté, d’une masse énorme d’intérêts nés de la révolution; le roi que j’ai représenté tel qu’il est, magnanime et populaire, religieux et philosophe, ferme et sensible; le roi

triomphe dans les cœurs d’où l’on avait voulu le bannir : les anciens patriotes sont aussi devenus ses enfans; et c’est le prétendu séditieux, que l’on accuse de l’avoir indirectement calomnié, qui a contribué à cette métamorphose.

Je suis condamné : les passions locales s’en réjouissent; je m’en réjouis aussi, puisqu’au moins, pour atteindre un citoyen dans le département de la Sarthe , il est devenu nécessaire de se conformer aux lois : l’ami de la liberté peut-il acheter trop cher un semblable triomphe }

Je suis condamné; mais j’en appèle : j’échappe à l’influence de vieilles inimitiés qui, pour me perdre, se sont rajeunies, ont circonvenu l’administration et la magistrature, et se sont montrées dans tout l’abandon de la fureur là où la dignité du ministère public devait leur fermer tout accès.

Je la mets sous les yeux de mes concitoyens, cette procédure extraordinaire où l’administration commence par provoquer contre moi l’application d’une peine infamante ; où le ministère public seconde ce

terrible engagement de l’autorité envers le parti qui veut m’opprimer,

M. Pasquier, préfet de la Sarthe, a consigné dans une lettre au commissaire de police du Mans, et même dans un arrêté, la pleine justification de tout ce que JT viens d’avancer. En vertu de la loî du 19 octobre 4815, il se prétend revêtu de pouvoirs discrétion-* <ju’U ? efeoit daferogef une o;çd*auaac*

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du roi, celle du 20 juillet 1815 où la censure préalable

des écrits est abolie. Il fait apposer les scellés i.° sur un écrit dont cinq exemplaires ont été déposés entre ses mains sans qu il ait consenti à en délivrer le récépissé; 2. 0 sur le meme écrit, corrigé sous ses yeux % dont le récépissé des cinq exemplaires n’a été délivré que sur sommation en présence de témoins; 3. 0 sur mes écrits précédens. Voici la copie de sa lettre à M. le commissaire de police du Mans, en date du i. er novembre 1816:

« Monsieur, les brochures du sieur Bazin intitulées » S eide. Doutes éclaircis par un constitutionnel , le Trône » et V Autel , ayant jeté beaucoup d’inquiétude dans les » esprits par la création d’un parti sous le nom de » Féodaux, je juge que le Catéchisme politique , nou- » velle brochure du sieur Bazin, produirait encore un » plus mauvais effet. En conséquence, usant du pou- » voir qui m’est confié par la loi du 29 octobre 1815, » je vous requiers d’apposer les scellés sur ce Caté - » chisme politique imprimé chez le sieur Renaudin, et » de veiller à ce qu’ils y soient maintenus jusqu’à ce » que j’aie reçu de S. Exc. le ministre de la police une H réponse au rapport que je vais avoir l’honneur de » lui faire à ce sujet. Je vous prie de notifier au sieur. » Bazin le présent ordre motivé. » < . / . .«<:&■ •

J’ai l’honneur d’être, etc. *

Le prefet de la Sarihey J. PàSQUIER.

S U existe un acte illégal , c’est bien celui qu’on vienjj

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de lire. D’après la loi du 21 octobre 1814, un écrit ne peut être saisi que lorsqu’il est imprimé sans nom d’auteur ou d’imprimeur, ou vendu sans que la déclaration et le dépôt de cinq exemplaires en aient été laits, ou lorsqu’il est déféré aux tribunaux; et je ne me trouvais dans aucun de ces cas. Ce n’est point aux tribunaux, c’est au ministre de la police que M. le préfet en réfère; ce n’est point l’ordonnance du 20 juillet qu’il prend pour règle, c’est la loi du 29 octobre où rien ne déroge à cette ordonnance.

L’arrêté suivant n’est pas moins fait pour inspirer la surprise:

« Le maître des requêtes, préfet du département de ** la Sarthe, chevalier de la légion d’honneur, ayant V écarté le voile dont s’enveloppait le sieur Rîgomer i» Bazin pour exciter le peuple à s’armer contre les

nobles et les prêtres, err les signalant sous le nom 1» de Féodaux, en leur attribuant des intentions con- > traires â nos lois;

» Ayant dénoncé à M. le procureur du roi près le '** tribunal du Mans le sieur Rigomer Bazin comme % prévenu du délit mentionné en l’article 162 du codé *» pénal ;

? » D’après les pouvoirs discrétionnaires qui lui sont » confiés par la loi du 29 octobre 1815, en vertu » de laquelle le sieur Bazin est déjà sous la surveil- » lance de la haute police, et en vertu du numéro 3 » de l’article 1 5 , titre II de la loi du 21 octobre ■» 1814 ;

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» Arrête : . «-

»> Article I. er La vente des brochures irrtitulées » S eide y Doutes éclaircis par un constitutionnel , le Trône » et l'Autel, la Charte expliquée aux habitons des cam- » pagnes et Catéchisme politique, est interdite jusqu’après » le jugement du tribunal concernant le sieur Bazin.

» Article II. M. le commissaire de police de la h ville du Mans apposera les scellés sur lesdites bro- » chures trouvées dans la maison de l’auteur, et chez » les imprimeurs et libraires de cette ville.

» Article III. Le présent arrêté sera notifié audit » sieur Bazin. '«"•*

» En préfecture, au Mans, le 13 novembre i 3 i(j,

» Signé J. PASQUIER. »

S’il existe un acte monstrueux dans lequel on se joue plus naïvement et de la raison et des lois, c’est encore celui qu’on vient de lire.

Premièrement, on y porte contre moi cette atroce accusation, que j’ai voulu exciter le peuple à s'armer contre les nobles et les prêtres, parce que j’ai désigné sous le nom de Féodaux un parti composé de quelques prêtres , de quelques femmes , de quelques émigrés rentrés en 1814, de quelques nobles et semi-nobles, de bourgeois plus ennemis de la révolution que de la liberté ; parce que j’ai réduit ce parti au vingt-septième de la population ; parce que j’ai rangé dans la cathégorie des constitutionnels le roi, sa famille, les pairs, le clergé, l’administration, la magistrature, les corps savans et

littéraires, la vieille armée, l’armée actuelle, les neuf dixièmes des campagnes, les neuf dixièmes des villes de commerce, les patriotes avec toutes leurs variétés, et quinze millions d’intéressés dans l’aliénation des domaines nationaux.

Secondement, on ne se borne pas à dénoncer mes écrits au ministère public ; on exerce d’avance ce ministère, et l’on requiert l’application de l’article du code pénal en vertu duquel on veut que je soie jugé : or, cet article 102 ne prononce que la peine de mort, ou tout au moins le bannissement, contre l’accusé convaincu du crime d’avoir, par des écrirs imprimés et publiés, attenté à la sûreté de l’état en* excitant les citoyens à s’armer les uns contre les autres ! ! !

Troisièmement, M. le préfet s’attribue des pouvoirs discrétionnaires , pouvoirs que le roi n’a délégués spécialement à certains préfets qu’en cas d’urgence et de troubles dans leurs départemens, pouvoirs que la loi ne confie réellement qu’aux ministres. M. le préfet m’apprend, en outre, que je suis placé sous la surveillance de la haute police, mesure qui ne pouvait avoir été prise à mon égard sans qu’on me l’eût notifiée légalement, puisqu’elle devait m’assujétir, aux termes du code pénal, soit à un cautionnement, soit

à la résidence continue dans telle ou telle «commune;

mesure que la loi même du 29 octobre défendait M m’appliquer , puisque je venais d’être acquitté pa$ d’assises* ~ • - J ’r ? J'?*

Quatrièmement, M. le préfet interdit la vente de mes brochures sans attendre que le ministère public ait donné suite à sa dénonciation; il empiète sans scrupule et sans difficulté sur le pouvoir judiciaire , assuré d’avance du zèle du procureur du roi.

En effet, sur le réquisitoire de ce magistrat, le juge ' d’instruction lance un mandat d’amener, le 16 novembre; je subis un interrogatoire pour la forme, dans lequel on ne me fait connaître aucun des griefs articulés contre moi : je signe, et le mandat de dépôt est décerné. Quelques jours après on m’interroge encore ; mais les questions ne portant que sur ma dernière brochure , je ne crois pas devoir répondre ; car toutes étant dénoncées et saisies, il fallait au moins m’interroger sur toutes.

Le 20 novembre, M. le préfet adressa la lettre suivante à M. Girard, procureur du roi:

« Monsieur, j’ai l’honneur de vous adresser un exemplaire de la brochure du sieur Bazin, intitulée: La Charte expliquée aux habitans des campagnes. Le ministre de la police générale me charge de vous dénoncer cet ouvrage par les motifs ci-après.

» L’auteur y examine les actes de la conduite per- \ sonnelle du roi , pour en tirer les plus fâcheuses conséquences ; il fait de cette conduite un objet de discussion et de débat ; il emploie plusieurs expressions injurieuses en parlant de sa personne;, il fait entendre que la concession de la charte n’est pas une véritable concession de droits politiques. Il répand

des doutes sûr la liberté du roi , dans le moment oit cette charte a été donnée; il en répand aussi sur le rétablissement des dîmes; il suppose qu’il y a d© grands débats au sujet des biens nationaux ; il attaque la loyauté de la chambre des députés; enfin, l’&u- . vrage du sieur Bazin paraît à S. Exc. un véritable catéchisme à l’usage des factieux.

» Vous trouverez, monsieur, annotés en ma ge de ce livre les endroits qui ont paru coupables au ministre. . • •

» » J’ai l’honneur de vous prier de m’envoyer copie de votre réquisitoire à ce sujet, afin de prouver à S. Exc. votre zèle à poursuivre tout factieux.

» J’ai l’honneur d’être avec une considération distinguée, monsieur, votre très-humble serviteur,

» Le maître des requêtes , préfet de la Sarthe ,

» Le chevalier Pasquif.r. »

Après quarante jours de détention , je comparai» enfin devant le tribunal de police correctionnelle, et là, seulement je suis instruit qu’il existe une ordonnance de compétence rendue le 5 décembre par la chambre > du conseil , qui me renvoie devant ce tribunal. Je transcris ici le texte de cette ordonnance :

« La chambre du conseil du tribunal de première instance de l’arrondissement du Mans , département de la .Sarthe, ?* . '»■'

» Réunie etr conformité de l’article 117 du code d’instructioacritninelle , a rendu l’ordonnance ci-après

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sur le rapport que lui a fait M. GauHier*de-Ia-Celle f ‘ juge d’instruction , de la procédure édifiée contre Rigomer Bazin, homme de lettres, demeurant au Mans ;

» De cette procédure consistant, quant à l’instruction , dans la jonction aux pièces de cinq brochures ayant pour titres : la première : Lettres constitutionnelles (Seïde); la seconde: Doutes éclaircis par un constitutionnel; la troisième : Le Trône et T Autel; la quatrième :

La Charte expliquée aux kabitans des campagnes; la cinquième : Catéchisme politique suivi de Tout est bien ; et dans deux interrogatoires des 16 et 18 novembre, suivis du réquisitoire de monsieur le procureur du roi, il résulte que ledit Bazin serait prévenu d’être * l’auteur de ces brochures, d’y avoir tenu un langage, mis en avant des principes ayant pour but d’exciter ies citoyens à s’armer les uns contre les autres , sans que cependant ces provocations aient été suivies d’aucun effet ;

» De s’ètre tout au moins rendu coupable 1 -L. r ,

» i.° D’écrits imprimés séditieux, en tentant d’affaiblir par des calomnies ou des injures le respect du à la personne et à l’autorité du roi, en excitant à lui desobéir ainsi qu’à la charte, délit prévu par l’article 8 de la même loi ;

, » Vû par la chambre toutes les pièces de la procédure , ensemble le réquisitoire de M. le procureur du roi , tendant à ce que ledit Bazin soit déclaré prévenu ^ du crime d’excitation prévu par les articles 91 et 101 M du code pénal ensemble combinés ; . ^