DE M. LE PROCUREUR DU ROI

Le procureur du roi près le tribunal de première instance séant au Mans, chef-lieu du département de

la Sarthe ,

A messieurs le président et conseillers composant la chambre d’appel en police correctionnelle de la cour royale d’Angers;

Soumet à ladite cour les moyens suivans à l’appui

de l’appel par lui interjeté du jugement rendu contre le sieur Bazin , en date du 3 1 décembre ; . .

i.° Il est de principe que la gravité de la peine doit être proportionnée au mal que le délit a produit. Or,: dans l’espèce , suivant le rapport de toutes les autorités administratives et municipales (1), les écrits du sieur Bazin ont produit, dans les campagnes surtout, des fermentations dangereuses, dont il suit que la légère peine de six mois qu’on inflige souvent pour un propos injurieux à l’autorité du roi, tenu dans un cabaret par un homme sans conséquence, ne peut être regardée comme proportionnée à la gravité du mal que ledit Bazin a fait; que d’ailleurs, pour réparer ce mal, il eut été nécessaire de donner un éclatant exemple de sévérité , but que n’a point atteint une condamnation de six mois;

2. 0 Il serait très-nécessaire , attendu le caractère révolutionnaire (2) et entreprenant dont se vante le sieur Bazin dans ses ouvrages, et sa carrière politique qui a

(1) Les lettres des juges de paix chargés de faire une enquête sur l’effet de mes brochures dans les campagnes, lettres annexées à la procédure , étant en pleine contradiction avec l'assertion de M. le procureur du roi, il eût été fort simple de la soutenir aa moins par des preuves, et de joindre au procès copie certifiée dfc ces rapports des autorités dont on parle.

(*) « Nous voulons aussi le iront et Y autel; nous les voulons » avec tous les royalistes constitutionnels ; le tTÔne et sa légjti-* * » mité, Faute! et la doctrine pacifique de Jésus-Christ. Nous » fumes révolutionnaires : pourquoi le nier? nous le fûmes pour

été une lutte continuelle contre tout pouvoir monarchique, en quelques mains qu’il ait résidé (3); il serait, dis-je, très-nécessaire de donner au ministère de la police le droit de pouvoir légalement lui assigner telle résidence qui conviendrait à la tranquillité publique; et que la nécessité à lui imposée de fournir un cautionnement de 3,000 francs ne suffira pas, parce que les malveillans du département de la Sarthe, pour se servir du caractère aventureux du sieur Bazin, lui fourniront ce cautionnement, tandis que celui de 15,000 francs que j’avais demandé les eût empêchés de venir au secours de ce frère et ami* (4)

» conquérir nos droits civils et politiques.. Or, nous les possé- » dons consacrés par la charte : pourquoi serions-nous encore » révolutionnaires ?» [Le Trône et F Autel, page 15. )

(3) Il est singulier que le gouvernement du roi ait été le seul en faveur duquel j’aie écrit, et que Ton m’accuse d’avoir luti 5 continuellement contre tout pouvoir monarchique.

11 est étrange qu’on parle de ma conduite révolutionnaire dans un temps oh, de tous les habitans du département de la Sarthe, mes amis et moi nous avons été les seuls qui aient été traduits au tribunal révolutionnaire.

On me fait un crime d’avoir été en opposition avec tous les gouvernemens de la révolution : que me dirait-on si je les avais servis ?

(4) Quel langage ! quelle dignité ! quel esprit de conciliation ! quelles hautes considérations de justice! quel respect pour la charte çt pour les lois ! L’impression de cette pièce est un monument de gloire que j’élève à son auteur. J’ai pour frères et pour amis tous les Français qui veulent vivre en frères , selon l’expres-

Le soussigné prie la chambre de bien prendre en considération combien il serait nécessaire de porter ce' cautionnement jusqu’à la somme de 15,000 francs, dans l’intérêt de la tranquillité publique.

3. 0 Le soussigné a cru que le caractère de persévérance dans les erreurs devait être un motif pour gra r duer la peine, d’oii il s’ensuit que le sieur Bazin, par l’énumération , dont il se targue lui-même (5), de tous les actes de sa vie révolutionnaire, toujours en lutte contre tous les gouvernemens qui ont existé, excepté celui de 93 et 94, époque à laquelle il a été, ainsi qu’il le dit lui-même dans son Séide joint à la procédure, orateur du peuplé, délégué proconsulaire, chef de levée en masse (6), etc., mérite de recevoir, par une

«ion du père commun dans le préambule de la charte. J’ai pour frère et pour ami Charles Goyet , qui partagea ma proscription en 94 , et dont le dévouement n’a connu ni bornes ni dangers dans mes dernières épreuves. On aura beau faire , on ne parviendra jamais à flétrir la générosité, la délicatesse, le courage de l’amitié ; et le sentiment qui fait le plus d’honneur au cœur humain triomphera toujours des méprisables attaques de l’hypocrisie politique. J’ai pour frères et pour amis ma famille entière que M. Girard a indignée.

(5) Dont il se targue! O mes concitoyens, relisez Séide.

(6) Et traduit, moi dixième, au tribunal révolutionnaire/ Notre persécuteur, trouvant qu-on ne nous jugeait pas assez vite, écrivit à la convention une lettre dans laquelle on lisait ces mots : Les conspirateurs du Mans vivent encore ! les modérés conçoivent des espérances.

M. Girard falsifie ce qu’il touche : il y a dans Séide : chef

peine longue, un traitement moral qui le ramène à des ' maximes plus sociales.

Fait au parquet, le io janvier 1817.

Le procureur du roi, GIRARD.

comptable 3 commissaire auprès dune levée en masse. M. Girard voulait absolument finir mon éducation : le succès qu’il avait obtenu l'encourageait dans cette pénible entreprise. Il trouvait, disait-il en face des juges et du public, que mon éducation s* était perfectionnée sous les verroux , et que mes derniers écrits étaient un symptôme d’amendement. Il eût désiré me soumettre à un traitement moral dans l’une des succursales de son université de crimes : je rends grâce à sa tendre et paternelle sollicitude : je le félicite sur ia simplicité, sur l’indulgente douceur de sa méthode : ses cours d’études sont gais et moraux: sous les verroux! L’idée est trèsplaisante : M. Girard sait rire fort à propos ; aussi ne serai-je point ingrat, et m’empresserai- je toujours de lui rendre le fruit de ses chères leçons.