V PT

•Mi

iZ'Wlivrmiix m 1

rw r "

passé, comme l’effet de sa prévoyante sagesse. On sou* tient que la Fiance est rendue au régime représentatif, non à la monarchie féodale; et tout ce qu’elle renferme de lumières, de vertus, de grands talcns , d’ames fortes et de cœurs généreux, est uni pour fiire respecter la constitution, pour assister le roi dans la difficile entreprise qui n’a point épouvanté son courage.

Il est donc utile d’étudier le jeu des opinions et des sentimens qui se manifestent aujourd’hui parmi nous. U est important de décrire la naissance et les progrès de notre esprit public ; et de même que l’aiguille aimantée, indique par sa constante direction vers le nord, les déviations que la tempête, les courans, la négligence ou l’incapacité du pilote font faire au navigateur ; de même un recueil d’observations sur les faits et les écrits du temps montrera pour but le maintien de la liberté , le pattiotisme et l’obéissance aux lois comme moyens, les dangereux préjugés comme aberrations, l’arbitraire et l’emportement comme écueils.

Il est plus d’une manière de prouver son attachement aux intérêts du roi. Le rôle de l’écrivain qui consacre exclusivement sa plume au panégyrique est en apparence le plus avantageux et le plus brillant ; mais la fonction de celui qui ne loue que d’après sa conscience, et ne loue pas toujours, est sans* doute la plus honorable; L’opposition constitutionnelle peut seule faire tomber l’opposition factieuse et clandestine : la fièvre actuelle de l’opinion est due, de part et d’autre, moins encore à l’exaltation des idées qu’à celle du dépit et delà craintç^

•Oigitiz

lby<

agit

elle tient à la portion irritable de chaque parti, ferment inextinguible dont une bonne politique saurait faire tourner l’activité au profit de l’état. Or, l’oppes’-tion constitutionnelle peut aider à concilier tout, en ramenant l’esprit de parti à l’esprit national, et les passions ardentes au joug des lois.

A peine la révolution était-elle commencée qu’on se flattait de l’avoir finie, méprise singulière qui tenait au besoin impérieux de l’ordre, et qui pourtant a prolongé le cours de nos dissentions. Durant cette terrible période, le parti que la force avait mis en possession du gouvernement ne. manquait jamais de s’attribuer tout le génie politique. Riches des théories passées et des spéculations de leurs publicistes, les factions se ressemblaient en cela, qu’elles prétendaient à l’immortel honneur de fixer les destinées de la patrie. Au reste, nous n’avons eu réellement qu’une seule pensée legislative, le rétablissement delà représentation nationale; et depuis 1791, nos constitutions n’ont été que des révisions.

Les choses sont arrivées à ce point, que les amis du pouvoir vont garder, en definitif, le maniement des affaires; et que les vieux amis de la liberté vont, mûris par l’âge et le malheur, présider à la formation de l’esprit national. Les choses rentrent ainsi dans leur état naturel. Patriciat et tribunat, tel fut, de tout temps, sous des noms divers, le double principe du mouvement politique. Quand les patriciens gouvernent mal , les tribuns interviennent pour les ramener à 1 ordre 3

maïs fétat est en danger, lorsque ceux-ci, violant la grande loi des révolutions, prétendent se maintenir à la place de leurs rivaux : le peuple est sans poids dans la balancé, dès .que ses défenseurs demeurent du côté de ses magistrats. ' 1 : '- r

Il existe une masse considérable d’intérêts nouveaux qui seraient menacés d’un danger, pressant, et le danger serait. plus grand encore pour l’état, si les ancien^ntcressés., reprenant le timon des affaires, ne sentaient U nécessité de laisser à la machine politique le contrepoids de l’opposition. Il est maintenant décidé par les philosophes, les hommes d’état, les gens éclairés, et

même le vulgaire, que le pouvoir absolu né convient pas plus que les formes démocratiques aux Français du 19 e . siècle. Entre ces deux modifications extrêmes da

l’ordre social, la vraie liberté, la pleine et littérale

exécution des lois, viendront lentement se placer à la suite de nos terribles agitations, de nos triomphés et de nos revers.

Lentement! ce mot jadis effrayant pour des Français

commence à ne plus les désespérer. Ils ont appris à connaître la marche des choses humaines et les inconvénient de la précipitation. Il en est peu , dans les, temps oh nous sommes, qui se laissent bercer par des illusions trop flatteuses : nous savons ce qu’il en coûte à une nation poiir se refaire; mais enfin, lorsque tous les sacrifices sont accomplis, lorsque les plaies se cicatrisent, ne serait-il pas hors de raison de s’abandonne* tellement aux çuisans souvenirs de nos, malheurs ;

iss coeurs se fermeraient à toute espérance ? Quelque lointain que soit un heureux avenir pour notre France désolée, gardons-nous bien de le perdre de vue, et travaillons tous de concert à le préparer pour nous et nos neveux.

Le plus grand effort que nous ayons à faire, c’est de nous soumettre tous au régime constitutionnel. Nodt sentirons diminuer, de jour en jour, ces affections mélancoliques, cette humeur acrimonieuse, qui changent l’opinion en frénésie. Nous substituerons la règle positive, la loi, aux abstractions et à la personnalité. Les convenances reprendront leur empire , et la contradiction n’aura plus d’emportement, parce qu’enfin les idées s’éclairciront.

A la vérité, ce retour de raison ne sera point subit; il sera graduel, presqu’insensible. Dans l’intervalle qui nous reste à franchir pour arriver au repos, les passions se livreront encore plus d’un combat; mais si, d’un côté, la loi devient assez forte pour mettre l’homme public à l’abri de toute espèce de violence et d’outrages; de l’autre, oit sera la garantie du citoyen, si ce n’est dans l’inviolabilité de la personne et de la propriété, sauf les restrictions légales? Or, cette résistance constitutionnelle à l’emploi illégitimé de la force, que serait-ce donc, si le faible demeurait abandonné à lui-même, et s’il ne trouvait dans les écrivains et les orateurs patriotes, non l’antique patronage que ÿorguçil des grands et la rapacité des gens de loj.

vendaient si cher au peuple, mais une protection courageuse et désintéressée?

Il faut avouer que, pendant vingt-cinq ans, les mots idées libérales , garantie , responsabilité , ont été prononcés avec une emphase dérisoire par ceux-là même qui foulaient aux pieds leurs propres lois. Il faut avouer que l’instant où ces grands apôtres de la liberté publique proclamaient le plus hautement un respect inviolable pour les droit* de la nation était précisément celui où ils se jouaient avec le plus d’audace de ce que les sociétés humaines ont de plus sacré; mais les malheurs qu’ont amenés tant de parjures en ont démontré les dangers pour leurs propres auteurs; et partout l’intérêt des chefs des états est de se soumettre enfin à l’immuable doctrine d» la morale universelle* Ouvrons donc le livre de la loi, sans craindre d’y trouver un piège perfide tendu par l’ambition et le despotisme aux peuples qu’ils ne peuvent plus ‘enchaîner. Développons avec confiance les élémens du droit public des Français, et même ceux des lois dérogatoires que des circonstances déplorables ont forcé le monarque d’accepter pour la sûreté de la France et du trône.

Combien de funestes erreurs ont été proclamées depuis un an, soit par un zèle irréfléchi, soit par l’intention cruelle de tromper le gouvernement sur le véritable esprit de la nation, pour le porter â des actes d’une vengeance inexorable! Combien ces lois rigides destinées à comprimer la sédition n’oat-âk$

pas reçu de fausses , de désastreuses applications ! Que d’innocens ont gémi sens le poids de mesures, d’arrestations illégales, de procédures iniques, faute de conseils expérimentés et de défenseurs courageux qui leur auraient expliqué le but véritable du législateur, le texte de ses expressions, le développement de ses motifs , les devoirs de l’administrateur et du magistrat, les droits du citoyen français! Eli quoi! le nom -de patriote est devenu une insulte! et il ,ne tiendrait à rien que ceux qui s'honorent Je le porter fussent notés d’infamie, s’il était possible que la nation entière pensât comme de certaines gens parlent et écrivent! Souscrirons-nous, par un plus long siîence, à ces arrêts d’une tourbe superstitieuse ou dépravée, nous vieux et constans amis de la liberté , nous qui n’avons courbé le front devant aucune espèce de tyrannie? Patriote, élève toujours vers le ciel ta tête blanchie sous la verge des proscriptions; sois toujours fier, silencieux et patient en face de ceux qui se font tes adversaires ; mais ne crois plus que tout soit permis envers toi , lorsqu’il s’agira de t’arracher à ton industrie , à ta famille et à tes foyers. Ton devoir est de n’obéir qu’aux lois , parce que le devoir du magistrat est de ne commander qu’au nom des lois. Laisse crier les faux amis dn roi , ceux pour qui la chute du trône ne serait rien 1 , s’il leur était possible de racheter à ce prix leurs privilèges et leurs dîmes.

Lé roi dit dans le préambule de la charte jurée par lui ; « En même temps que nous reconnaissons qu’une

» constitution libre ehmonarchique devait remplir l’at—

» tente de l’Europe éclairée, nous avons pu nous » souvenir aussi que notre premier devoir envers nos

» peuples était de conserver, pour leur propre intérêt > » les droits et les prérogatives de notre couronne. » Ainsi donc, comme on l’a déjà dit avant nous, le gouvernement français offre aujourd’hui l’union -de la monarchie et de la liberté; ainsi donc, pour cire royaliste, il faut devenir constitutionnel. Louis a réintégré le patriotisme dans ses droits : sa charte est le pacte d’alliance entre les partis; et la liberté ne doit plus être représentée comme un fantôme sanglant armé pour détruire.

Le roi dit encore : « Le vœu le plus cher à notre' » cœur, c’est que tous les Français vivent en .frètes* » et que jamais aucun souvenir amer ne trouble la sécu- » rite qui doit suivre l’acte solennel que nous leur » accordons aujourd’hui. »

Qui donc oserait perpétuer encore au milieu dtf nous les germes de nos fatales discordes, et r’ouvrir les plaies que le monarque a cicatrisées? Louis XVIIÏ ne semble- t-il pas dire aux éternels ennemis de la paix publique, aux anarchistes du royalisme: «Vous qui » bouleversez les archives du passé pour y chercher » le texte de vos délations, vous méritez bien Ta » sublime leçon que donna Jésus-Christ au peuple juif » prêt à lapider la femme adultère, *

, Les Français sont égaux devant la loi: tel est le premier article de la charte» N’envions donc ni leur rang*

tiï leurs titres, <ni leur opulence, aux Français que la naissance et la fortune ont comblés de leurs faveurs : ils ne pourraient s’en servir pour nous avilir ou nous pppriraer, que dans le seul cas ou nous aurions la faiblesse de le souffrir.

• Art. 4. La liber té individuelle est garanti e, personne

fie pouvant être poursuivi ni arrêté que dans Us cas prévus par la loi et dans la forme quelle prescrite. %

ÀRT. 8. Les Français ont le droit de puhlier et de faire imprimer leurs opinions, en se conformant aux lois qui doivent réprimer les abus de cette liberté.

* Art. 11. Toutes recherches des opinions et votes émis jusqu’à la restauration sont interdites. Le même

♦ oubli est commandé aux tribunaux et aux citoyens.

Le code pénal , le code d’instruction criminelle, et même les lois qui y dérogent, montrent en outre les précautions que le roi a prises contre l’abus de l’autorité publique. Tout y est réglé, spécifié, défini, pour que l’arbitraire, même, dans une mesure commandée par des circonstances alarmantes, ne puisse trouver ni instrumens, ni- victimes.

La loi d’amnistie, sanctionnant l’ordonnance du 24 juillet, spécifie les individus exceptés du bénéfice de la pharte ; et tout autre français contre lequel on voudrait armer la vengeance des lois pour des faits poli-

tiques aurait droit à la protection du ministère et de% magistrats. „ . .

. 8 . Nous allons d’abord examiner la garantie de la liberté |ndiyjdueUe f telle quelle résulte des • codes > ncut*

le fonctionnaire public, l’agent, le préposé du gouvernement qui auraient, ordonné ou fait quelque acte arbitraire et attentatoire à la liberté individuelle; il accorde aux personnes- contre lesquelles ces attentats auraient été dirigés le droit d’en poursuivre les auteurs, soit criminellement, soit par la voie civile, et fixe à vingt-cinq francs au moins les dommages-intérêts pour chaque jour de détention illégale.

ïl punit aussi d’une amende le juge, le procureur du roi, le substitut, l’administrateur, ou autre officier de justice ou de police qui se sera introduit dans le domicile d’un citoyen hors les cas prévus par la loi, et sans les formalités qu’elle a prescrites.

Ces formalités , les voici telles qu’elles sont indiquées dans le code d’instruction criminelle :

« Art. 95. Les mandats de comparution , d’amener » et de dépôt seront signes par celui qui les aura » décernés, et munis de son sceau. Le prévenu y sera » nommé et cfésig ué le plus clairement possible.

» Art. 96. Les mêmes formalités seront observées » dans le mandat d’ar.êt : ce mandat contiendra, de » pîus. L'énonciation du fait pour lequel il est décerné,’ » et la citation de la loi qui déclare que ce fait est un » crime ou délit. ri. ,

» Art. 97. Les mandats de comparution, d’amener, » de dépôt ou d’arrêt seront notifiés par un huissier ou

» un agent delà force publique, lequel en fera l'txhi- » buion au prévenu , et. lui en délivrera copie.

» Art* 609. Nul gardien ne pourra; à peine d’être » poursuivi et puni.comme coupable de détention arbitraire t » recevoir ni retenir aucune personne qu’en vertu soit » d’un mandat de dépôt, soit tj’nn mandat d’arrêt *> décernés selon les formes prescrites par la loi. »

Si donc un magistrat ou un administrateur s’oubliait au point demander verbaùmentwn ou plusieurs citoyens , -meme des fonctionnaires publics, dans une auberge , de les insulter publiquement, de les traiter de perturbateurs , de mauvais sujets , d’ennemis du roi; de les menacer de les faire lier et traîner dans ses prisons , etc., etc. ; le respect que l’on doit à la magistrature enchaînerait sans doute l’indignation du citoyen outragé , mais ne l’empêcherait point de résister à l’outrage et d’en tirer justice par les moyens puissans que la loi lui assure.

* Les juges , est-il dit dans le rapport sur le titre I. et m du code d’instruction , les juges seront pénétrés d’un » religieux respect pour le malheur; car, jusqu’au mo- >> ment de la condamnation , il n’y a point de coupable » reconnu. »

« Toutes rigueurs employées dans les arrestations, »> détentions ou exécutions, autres que celles autorisées » par les lois, sont des crimes. » {Art. 82 de la loi du 22 frimaire an 8 , rappelée dans le code d'instruction criminelle. ) .. ...

Que deviendrions-nous, s’il était permis à un simple brigadier de gendarmerie, qui ne peut être regardé

comme officier de polie porter des ordres verbaux , seraient , dit-on , ' soumis police; de leur défendre de sortir de leur commune sans rautorisation écrite de ce même brigadier ; de les astreindre à paraître devant lui tous les jours, à le prévenir en personne du moment précis de leur départ, de celui de leur arrivée, etc.., etc.

Des gens crédules , mal intentionnés peut-être, ont répandu le bruit que les préfets avaient des instructions secrètes et des pouvoirs discrétionnaires pour l’exécution de la loi du 29 octobre 18 1 5 qui déroge à certaines dispositions des codes : c’est calomnier le gouvernement. l,ors d’un événement malheureux, le roi crut devoir

donner aux magistrats de l’Isère des pouvoirs discrétion naire$; et son ordonnance à ce sujet fut insérée dans le bulletin des lois.- * * -

Si un officier du ministère public avait assez peu de mémoire oit de jugement" pour attaquer devant son tribunal, les opinions et la conduite politique de tel citoyen jusques dans les premières années de la révolution; s’il plaisait à ce magistrat de reprçcher à ce citoyen des excès révolutionnaires que celui-ci aurait, dit-il, commis en 179 3. dans un pays où il n’a paru qu’en 1797, 21 faudrait déplorer l’erreur ou l’aveugleinent de l’homme public, et l’avertir qu’il agit contre la volonté du roi, contre le vœu du ministère, cbntre les bienséances, contre tous les principes politiques et xaoraux qui sont l’ame de notre constitution actuelle.

d’aller chez les citoyens en vertu desquels ces citoyens à la surveillance de la haute

Après avoir parcouru dans toute son étendue,, et même après avoir appliqué la théorie des droits du citoyen, il semblerait. presqu’humili^nt pour les Français d’en revenir aux premiers élémens de l’art de gouverner, si nous ne savions que la France subit le même Sort que tous les autres peuples dans les crises de leur constitution morale et politique. Avec quelle réserve, tt même avec quelle timidité, les bons* esprits n’abordent-ils pas aujourd’hui les questions les plus .communes d’ordre public! Nous allons en citer un exemple puisé dans le Traité de la législation criminelle en France > par M. Legraverand*

On a vu souvent des préfets maintenir en prison des citpyens acquittés par les tribunaux : c’est à ce sujet que M. Legraverand se propose, discute et. résout la question suivante, qui dans d’autres temps n’en pourrait certainement pas faire une. .

« Après que des individus arrêtés .par l’ordre de l'administration ont, été dénonces à la justice et livrés aux tribunaux comme prévenus de délits politiques, si ces individus viennent à être acquittés, l’autorité administrative peut-elle les retenir en prison, , malgré la

décision des tribunaux qui leur est favorable }

» Je crois que la question doit être résolue négativement, et qu’une marche contraire serait sujette à de grands inconvéniens , en ce que c’est affaiblir la considération qui doit environner les cours et les tribunaux

de justice, que de détruire immédiatement , par une mesure de police, l’effet de leurs décisions; et je pensfc

au reste qu’il n’est ni jiute ni convenable, sauf un très-petit nombre d’exceptions possibles, dejpriver de leur liberté des individus qui ont subi l’épreuve d’une procédure criminelle terminéè par un arrêt ou par un jugement d’acquittement, d’absolution; et que ces individus doivent en conséquence recouvrer leur liberté,' sauf à exercer sur eux üne surveillance spéciale, si leur conduite ultérieure provoque l’emploi de ces ^mesures. , ■ . * • ,

, » La police conserve . sans doute sur l’individu acquitté les mêmes droits que sur celui qui n’aurait pas été jugé, si cet individu lui laisse les mêmes in-

quiétudes, et la force aux mêmes précautions; et de ce que les tribunaux ont jugé que le prévenu n’est pas coupable de tel fait particulier , il n’en résulte pas que cet individu ne doive plus être pour l’administration l’objet d’une juste défiance ou d’une surveillance active; mais il doit en résulter, à ce qu’il nous semble,; qu’on ne peut plus le poursuivre, le détenir pour le fait particulier dont il a été reconnu innocent ou non

coupable, ou bien il .faut reconnaître que les tribunaux de sont que les instrumens «passifs de la volonté de 1 administration que leurs décisions, .susceptibles d’exécution quand elles y* sont conformes, peuvent être paralysées aussitôt qu’elles y sont contraires; que l’opinion isolée d’un.agent de l’autorité administrative est d’un plus grand poids et doit avoir une plus grande influence que la décision d’une cour de justice ou d’un lïibunalj éclairés par un débat public et une discussion

contradictoires; et si la magistrature française était

abaissée à ce point dans l’opinion publique, que, renversant ce principe conservateur : Res judicata pro verhatc habetur ; et sans égard pour cette responsabilité morale qui atteint les magistrats en masse et chacun d’eux en particulier, et qui est, en général, une garantie si puissante de la justice et de la bonté de

leurs décisions, on • s’habituait à ne voir, dans les arrêts et les jugemens, que des actes incomplets, soumis en quelque sorte à la censure de l’administrateur;

il est difficile de calculer quels seraient les résultats

d’un pareil état de choses' et de quels désordres il pourrait être suivi.»

La charte, les codes , les lois qui. en suspendent momentanément quelques dispositions, n’ont donc pas toujours été suivis avec une religieuse exactitude ; et la raison en est bien simple : c’est que la fusion de pensées et dç-sentimens n’a pu s’opérer aussitôt que le roi l’a voulu. Le régime < purement constitutionnel ne s’établit^hez un peuple longtemps agité par la fièvre des révolutions, que lorsque cette fièvre est passée; et durant la convalescence, le pouvoir du médecin est toujours discrétionnaire, toujours absolu- Dès que

nous serons en santé , nous jouirons des bienfaits d’une

constitution /libre. Eh ! qui sentira mieux que nous Combien il importe d’attendre, avec le calme d’une Sage résignation , cet -heureux . retour de nos forces physiques et morales. Le malaise cfui nous tourmente Recroîtrait par l’impatience, Paigreur et les méfiances»

Que chacun de nous cesse donc de se croire exclusivement l’ami de la- patrie; car le patriotisme s’allie avec des opinions contraires: on peut différer sur la forme de gouvernement la plus propre à rendre la patrie heureuse, non sur l’amour de la patrie. Si pourtant les partisans de la liberté veulent y réfléchir, ils verront que leur but est rempli. Que voulaient-ils? le système représentatif, l’égalité devant la loi, la garan- • tie de leurs personnes, de leur industrie, de leurs propriétés, le libre exercice des cultes. Èh bien! ne les ont-ils pas obtenus de droit? Ce ne sont plus les principes qui se combattent, ce sont les personnes. Le levain des vieux ressentimens fermente seul : on est d’accord sur les choses. Si quelques incorrigibles lèvent encore la démocratie ou la féodalité, leur petit nombre et leur impuissance ne permettent aucunes alarmes: tout mouvement rétrograde dans les idées et dans les institutions fondamentales est impossible, '

Seïde se résume : le roi s’identifie de jour en jour > avec la nation : l’ordonnance du 5 septembre est une mesure si remarquable, qu’il ne peut plus rester le moindre doute dans nos esprits sur les intentions libérales de Louis XVIII, Nous allons voir successivement les lois d’exception s’anéantir devant la charte. Les démarcations odieuses vont faire place à cette -grande et unique division : les amis et les ennemis de l’ordre. Tout Français, ami du roi et de la charte*, sera patriote dans la j uste acception de ce mot ; et il ne sera permis de regarder en arrière que pour, déplorer, dans les •

effusions <Fune réconciliation sincère et durable, lçs maux que nous nous sommes faits à nous-mêmes* faute de nous être entendus.

Seïde veut essayer de prouver qu’il est possible d’avoir un avis à soi et de l’énoncer arec franchise, sans blesser, ni au fond ni dans la forme, les égards ^ respectueux que l’on doit au gouvernement et à la magistrature. On lui demandera .peut-être qu’elle est sa. mission, et qui la lui a donnée; s’il a des titres littéraires, une autorité quelconque pour s’ingérer des affaires de son pays. Il répondra qu’il s’est donné sa m’ssion à lui-mcme; qu’il cède à un penchant irrésistible, fortifié par .vingt-trois ans de malheurs; que, victime de toupies gouvernemens révolutionnaires, il n’en voue pas moins le reste de sa vie à la défense de ces principes dont chaque jour démontre l’évidence, en même temps qu’on affecte de les traiter de rêveries. 11 n’a point de titres littéraires; il est sans nom, sans fortune et sans appui; car il a toujours marché seul dans l|âpre et périlleux sentier de l’indépendance. Il tient aux idées, nullement aux personnes; il attaque l’injustice partout oit elle se montre, et il rend hom- . mage au mérite, quelque part qu’il se trouve. " •

1 Jf.u.