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Messieurs, ce passage est sans réplique, d’autant plus que la brochure dont il fait partie est une de celles que la plainte administrative a déférées au ministère public.

On m’a reproché d’avoir rappelé une époque honteuse pour les Français : on eût dit, avec plus de vérité et de dignité, une époque malheureuse; car un peuple qui succombe sous les forces réunies de tant d’autres peuples n’a point encouru la honte : tout est perdu pour lui fors l’honneur. Avait-il mérité fce reproche, celui qui écrivait en 1814 et répétait en 1816 ces lignes véritablement patriotiques , lignes que je vais extraire de ma -brochure intitulée le Trône et l'Autel, page 14 : « Le despotisme seul a succombé dans la » personne de Bonaparte; la liberté seule triomphera » dans les effets de la victoire remportée sur lui par » les puissances coalisées. Quoi ! ces empereurs et ces » rois , à la tête d ? un million de combattans , ont *> pénétré jusques au cœur de la France; ils étaient, » disait -on, les ministres de la céleste justice; ils

» allaient punir une nation criminelle. Et ces

» terribles vengeurs, en entrant dans Paris, baissent » leurs armes devant la majesté du peuple français» » ils parlent de lois, d’institutions libérales, de paix, » de fraternité ! Plus grand dans son désastre que dans t* ses triomphes, ce peuple en impose à tant d’ennemis, » à ceux qui, pour exaucer les vœux homicides de » quelques frénétiques, devaient porter le fer et la h flamme dans la capitale et dans les provinces. »

Messieurs, le Tronc et l'Autel est une des brochures saisies, quoiqu’on n’ait pu y trouver le texte d’une ombre d’accusation.

Deuxième grief écarté par le jugement : Les électeurs actuels ne représentent qu'une petite partie des propriétaires * les ministres et les préfets .

Si cela n’eût pas été vrai, messieurs, le roi n’eût pas fait proposer aux chambres par ses ministres d’appeler, aux fonctions électorales tous les contribuables de 300 francs et au-dessus, et i’on conserverait aux préfets le droit d’adjonction. Mais ai-je donc prétendu attaquer, la légalité des chambres nommées en vertu des lois et des ordonnances antérieures? Non, messieurs : j’ai seulement attaqué une loi que je croyais mauvaise, et qui l’était réellement, puisqu’on a jugé nécessaire de laC remplacer par une autre. Or, une chambre instituée paip une mauvaise loi n’en est pas moins légalement instituée, , En Angleterre, il est reconnu que les communes ne sont pas également représentées , et cependant personne ne s’avise de dire qu’elles ne le soient pas légalement.

Troisième grief rejeté par le jugement: La révolution va finir par le besoin du repos .

« La révolution n’a-t-elle pas fini, m’a-t-on dit, » dès que Louis XVIII est revenu au milieu de nous? *► Et tous les Français, en voyant l’héritier légitime » de la couronne, n’ont-ils pas renoncé à tout esprit » de division? Et ne jouissons-nous pas de la paix et » de la tranquillité ? » ( Interrogatoire public du 26* décembre . )

Toujours même méprise : on prend le d$n«ier mdti ffune phrase, sans même regarder ce qui le précède, et l’on veut absolument que j’aie dit ce que je n’ai pasdit; puis le ministère public intervient dans ses conclusions, pour déclarer que j’ai semé l' alarme , en annonçant la crainte d'un renouvellement de révolutions J

Quoi! j’annonce de nouvelles révolutions, quand je dis : la révolution va finir ! et qu’elle va finir par le besoin du repos!

Messieurs, je vais vous lire le paragraphe entier, tiré du Catéchisme politique à V usage des constitutionnels , page 8.

Demande . « Qu’est-ce que la révolution française? Réponse . » Cette révolution a été le mouvement du » tiers-état pour que la noblesse et le clergé partagent ^ avec lui les chargés de la société, et pour qu’ils en » partage les bénéfices avec eux. Elle a dévié de son » but par la corruption ou l’inhabileté de ses chefs; » elle y est arrivée par la force des choses, et elle va h finir par le besoin du repos. »

Si la révolution est arrivée à son but, il n’y a donc plus de nouveaux mouvemens à craindre ; si la eau s®

du mouvement donné cesse, ce mouvement va donc

nécessairement cesser aussi; s’il y a besoin de repos, il ne peut donc y avoir tendance à de nouvelles agitations. Une révolution est comme la foudre : le son

retentit longtems après le coup.

Je passe maintenant aux quatre chefs d’accusation admis par le tribunal. Dans la Charte expliquée aux ha-

titans des campagnes, dialogue entre un propriétaire et son fermier, page 13, après avoir entendu la lecture de l’article 7 de la charte, relatif au traitement des ministres des cultes chrétiens, Pierre demande à son maître si l’on rétablira la dîme , et Ariste répond : Je ne le pense pas*

L’acte de compétence attaque cette réponse, parce qu’elle n’est pas négative ; et M. le président du tribut nal correctionnel, parce qu’elle n’est pas affirmative*

et que penser veut dire présumer. Lequel des deux

faut-il croire? Et de-là M. le procureur du roi conclud que j’ ai répandu le bruit . d'un prétendu rétablissement des dîmes !

Pour que ma réponse fut affirmative» il fallait dire: Je le pense , et c’est alors que l’accusation eût été fort juste; pour que ma réponse fût négative, il fallait dire: Je ne le pense pas , et je l’ai dit; pour que le verbe penser signifie même chose que présumer, il faut que le dictionnaire de la langue française soit réformé; car jusques-là penser signifiera toujours l’opération de l’esprit par laquelle il considère, il pèse en quelque sorte deux idées, et prononce qu’elles se conviennent ou ne se conviennent pas entr’elles. Mais ce qui me semble ne pas convenir à la gravité de la cour, ce serait de traiter sérieusement et plus longtems une pareille que$*‘ tion devant elle.

'Deuxième grief : Avant Pâques , nous serons tous fibres et constitutionnels , ( Ibidem , page 13. )

Motif des conclusions du ministère public : « Atten- »> du que le prévenu a tenté d’affaiblir le respect dû à

* l 'autorité du roi, en avançant que nous n étions pas

* libres. »

Motif du jugement : « Considérant que, dans la mêrrie

» brochure, page 23, en disant : Avant Pâques, nous » serons tous libres et constitutionnels , ledit Bazin a » recule 1 époque de notre liberté, qui date du jour » où le roi a reparu au milieu de nous; et qu’il a » répandu une nouvelle tendant à alarmer les citoyens » sur l’effet de la charte et sur le maintien de l’autorité » légitime. »

\ oyez, messieurs, combien la simple omission d’une syllabe peut changer le sens de la proposition! J’ai dit: nous serons Tous libres, et l’on veut que j’aie dit que personne nest libre! Tout est de la même force dans cet étrange procès.

Dans les Doutes éclaircis, j’évalue au 27 , e de la population le nombre des Français qui soupirent encore pour le rétablissement de la monarchie féodale : je ne puis donc penser que ces Français soient constitutionnels. D’un autre côté, la loi du 29 octobre 1815 dérogeait à la charte et aux codes; elle suspendait momentanément la liberté individuelle; elle était nécessaire sans doute pour contenir les volontés opposées au gouvernement du roi ; elle doit expirer avec la session actuelle des deux chambres ; et dès-lors tous les Français seront admis indistinctement à jouir du bénéfice de la charte ; tous seront libres de droit et de fait, Si ma

proposition est alarmante, le discours de son excellence le ministre de la police générale sur la liberté indivis duelle le serait encore davantage; car il recule à la fin de l’année le terme où commencera notre entière liberté, terme que mon interlocuteur Ariste fixe pour Pâques; Permettez-moi , messieurs, de vous rappeler un frag-, ment de ce discours : ,

* C’est sous de si favorables auspices, messieurs^ » c’est avec la confiance, disons plus, avec la certitude # que la France pourra bientôt posséder, sans aucun. » mélange de crainte, et dans toute leur étendue , les » biens dont elle commence à jouir, que nous venons, »> d’après les ordres du roi, vous demander, non le » renouvellement de la loi du 19 octobre 1815, mais » le remplacement de cette loi par des dispositions » plus restreintes, plus douces et également tèmpo- » raires. Nous aurions vivement souhaité de pouvoir » vous dire que le gouvernement du roi , pour main- » tenir l’ordre et la paix, n’avait plus besoin d’aucune » mesure extraordinaire; et que la France, enfin transi quille et libre , ne réclamait plus, pour assurer à jamais » ses destinées, que la sagesse du roi et l'empire de la » charte. Mais, vous le savez comme nous, messieurs, H les grandes agitations politiques se prolongent bien ait - *» delà du iims oit elles se manifestent par des orages. »

J’ai donc eu raison de dire que la révolution , cette suite de grandes agitations politiques, allait finir; mais qu’il fallait encore attendre quelques mois pour que uus les Français fussent libres. Me voici donc placé

tout entier sous l’égide de son excellence le ministre de la police, organe du gouvernement.

Dans ma première brochure, intitulée Séide , page i 3 , ce mot tous se retrouve doublement souligné, pour expliquer précisément la même pensée. « Le plus grand h effort que nous ayons à faire , c’est de nous soumettre » tous au régime constitutionnel. Nous sentirons » diminuer, de jour en jour, ces affections mélanco- » liques, cette humeur acrimonieuse, qui changent * l’opinion en frénésie. Nous substituerons la règle » positive, la loi, aux abstractions et à la personna- » li té. Les convenances reprendront leur empire, et la contradiction n’aura plus d’emportement, parce » qu’enfïn les idées s’éclairciront. » Mais ce grand effort, messieurs, pouvait-il se faire en un jour? Et le terme de six mois était-il trop long pour y fixer celui de nos plus chères espérances? Séide est encore une des brochures très-gratuitement saisies, puisqu’elle n’a rien fourni à l’accusation.

Troisième grief : Dans certain département , on doute encore s'il y a une constitution . ( Tout est bien , faisant suite au Catéchisme politique, page 13.)

Motif du jugement : « Bazin a calomnié le département dont il parle; et si c’est du sien, la calomnie ert est d’autant plus noire; car tous les magistrats, fonctionnaires et citoyens de ce département font exécuter et exécutent avec scrupule cette œuvre de sagesse; et à ce moyen , il a répandu une nouvelle tendant à alarmer fcs citoyens sur le maintien de l’autorité légitime# »

( Mï )

Motif du ministère public : « Attendu que le pré- » venu a porté atteinte aux pouvoirs de V autorité du rot*

*» en annonçant qu’en certain département on doute » s’il y a une constitution. »

Messieurs, la constitution a été violée à mon égard dans un département ; elle l’a été envers d’autres citoyens, et j’en ai les preuves matérielles dans le» mains.

Ce département est un de ceux dont M. de Serre a Voulu parler, lorsque, dans son rapport sur le projet de loi relatif à la liberté individuelle, séance du 9 de ce mois, ce député a dit: « L'expérience a prouvé quel était le danger d’investir d’un pouvoir extraordinaire des hommes trop éloignés d’un gouvernement central, et trop rapprochés des passions personnelles pour n’en user qu’avec réserve et dans le cas d’une absolue nécessité Une arme aussi dangereuse ril doit jamais tom-

ber entre les mains secondaires, que dès vues étroites , des sentimens haineux ou l'esprit de parti pourraient trop facilement égarer. »

Si l’on prétend que j’ai calomnié, que l’oa m* aomme de désigner ce département : je suis tout prêt à répondre; mais la loi du 9 novembre ne pourrait m’être appliquée, relativement au présent chef d’accusation, que dans le cas oii j’aurais tenté directement ou indirectement d’affaiblir par des calomnies ou des injures le respect dû à la personne ou à l’autorité du roi , ou aux personnes des membres de sa famille; dans le cas oii j’aurais excité par là à désobéir au roi et à la

charte; dans le cas enfin où j’aurais alarmé les citoyen» sur le maintien de l’autorité légitime.

Or, immédiatement après ces mots : Dans certain département , on doute encore s'il y a une constitution , j ajoute ceux-ci: Patience : le roi , les députes et les ministres sont constitutionnels : tout est bien. Ce n’est donc point 1 autorité du roi que je considère ici comme paralysant les effets de la constitution dans un certain département, mais bien l’autorité locale. Prétendraiton que les fonctions publiques déléguées par le roi donnassent à leurs titulaires l’inviolabilité royale, et que ce fût un crime d’avertir les administrateurs et les magistrats qu’ils ne sont point infaillibles? Cette prétention ne serait point du tout constitutionnelle; et si elle était admise, que deviendrait la liberté publique? On parle des pouvoirs de l’autorité royale : cette expression n’est pas dans la loi du 9 novembre; elle ne pourrait même être insérée dans aucune loi.

Ai-je excité à désobéir au roi? cette accusation serait dérisoire; car je me plains, au contraire , de ce que l’on désobéit au roi. Ce serait donc à la charte ? pas davantage, puisque je me plains de ce qu’on doute de l’existence de la charte. Ai-je répandu une nouvelle tendant à alarmer les citoyens sur le maintien de l’autorité légitime? Mais ce n’est point une nouvelle que je donne, c’est une réflexion que je fais; et cette réflexion est que, dans la 86. e partie de la France, on doute encore s’il y a une constitution : reste à juger s'il y a là quelque chose «à’alar ruant pour les citoyens, et s’il peut tomber sou»

le sens que tel fonctionnaire d’un ordre secondaire ï mettant sa propre volonté à la place des lois, est un sujet d’alarme pour le trône et pour la nation.

Quatrième et dernier chef : J' appelle féodaux ceux qui veulent le retour pur et simple de V ancienne monarchie . ( Doutes éclaircis y page 9.)

Motif du ministère public : « Attendu que la prépaie sition du prévenu est alarmante, en annonçant en » France un parti d’opposition. »

Motif du jugement : « Considérant que ledit Bazin, h qui a beaucoup écrit sur la constitution , au lieu de » nombrer des partis de féodaux en France, d’exciter h la haine et la vengeance, et de jeter un cri d’alarme, h aurait dû se pénétrer du dernier article de la charte, » dans lequel le roi dit qu’il veut que tous les Français h vivent en frères, et que jamais aucun souvenir amer » ne trouble la sécurité qui doit suivre cet acte solen- » nel. »

Oui, messieurs, je l’avoue, ma proposition est alai> mante; mais pour qui? pour ceux qui ne veulent point de constitution , pour ceux qui ne veulent point vivre en frères : elle alarme leur orgueil et met leur impuissance à jour. Me serais-je trompé? N’existerait-il point de Français qui ne voulussent pas de constitution? Ont foule d’écrits, les journaux, la conscience publique; me répètent chaque jour que je ne me suis pas trompé. Les journaux, messieurs, ces régulateurs actuels de l’esprit public, puisqu’ils sont tous sous la main du gouvernement, puisque la censure préalable est con-

servée pour eux seuls, les journaux nous l’auraient appris lors même que nous nous serions refusés au témoignage de nos yeux et de nos oreilles. Celui du département de la Sarthe même, imprimé sous les yeux, sous la censure de M. Pasquier, préfet, nous l’a révélé de la manière la plus positive et la plus effrayante. Dans le numéro du 4 novembre, jour de la foire de Toussaint, jour où la campagne entière afflue dans la ville, cette feuille contient un long morceau tiré d’un journal de Paris, où ce que j’appelle parti est représenté comme une vaste conspiration ourdie contre le trône. « Des agens , y est-il dit , partent pour toutes les pro- » vir.ces ; ils animent les partis l’un contre l’autre, n appellent les Vendéens aux armes, promettent le » renversement de la charte, forment des conciliabules » où le mot de ralliement est : A bas la charte! »

Maintenant, messieurs, comparez cet article d’esprit public avec cette pâle et craintive assertion que l’on veut bien nommer un cri d’alarme : il existe en France tin parti qui est d’un individu contre vingt-six.

A propos de ce mot parti, on m’a reproché de l’avoir laissé tomber de ma plume; et l’on a regardé comme alarmant d’avoir annoncé en France un parti d’opposition. Un tel reproche décèle peu d’habitudes constitutionnelles dans ceux qui n’ont pas craint de me le faire. Sous un gouvernement libre , jl y aura toujours une opposition , toujours des partis dont chacun pariera, écrira dans le sens qui lui est propre, mais ne s’agitera point pour changer la forme de ce gouvernes

ment : ils se renfermeront et se balanceront dans U cercle constitutionnel ; autrement , leur mouvement, signe de liberté , deviendrait un signe de faction et même de révolte. On peut donc être constitutionnellement d’un parti, dans ce sens qu’on peut avoir conformité d’opinions et d’intérêts avec un certain nombrç d’individus; mais on ne peut être constitutionnellement d’une faction, parce que la faction est le parti agissant contre les lois. Aussi, n’ai-je point dit faction , quoique beaucoup d’autres l’eussent écrit avant moi sous les auspices du ministère et même sous ceux de M. le préfet de la Sarthe.

M. le comte de Cazes , dans son rapport sur la liberté de la presse, dit : « Nous ne vivons pas dans ces tems » réguliers et calmes oit la tranquillité du passé est un » garant presque sûr de l’avenir , et où les partis for- » més uniquement par l’opposition des ambitions de » quelques hommes effleurent à peine la surface de » l’ordre social. » : *

Ainsi l’orateur du gouvernement vient de rechef à l’appui de l’assertion : que la révolution n’est pas encore finie ; il assure que nous ne vivons pas dans des tems calmas et réguliers , et que les partis ne se bornent pas à la surface de l’firdre social : il y a donc

4es partis enŸrance^i^'

Messieurs, je croirais faire injure à votre sagacité, si je prolongeais cette défense : je me résume donc. On a Voulu m’empêcher d’écrire en exerçant arbitrairement la censure sur mes écrits. Après avoir témoigné ma

déférence à l’autorité administrative, j’ai cm devoir faire enfin valoir les droits que la loi me garantit comme français; et dès-lors on a mis en oeuvre l’autorité judiciaire. Quinze griefs ont donc été articulés contre moi par le ministère public : la chambre du conseil les a réduits à sept, et le tribunal correctionnel à quatre. De ces quatre, les deux premiers ne sont évidemment là que pour faire nombre; car ces mots: je ne pense pas qu'on rétablira la dime , n’exprimeront jamais la même idée que ceux-ci : je doute qu'on ne la rétablisse pas; et dire : avant Pâques , nous serons tous libres et constitutionnels , ne peut en aucun cas être l’équivalent de cette absurde proposition : personne en France n'est aujourd'hui ni libre ni constitutionnel.

Restent donc deux griefs très-sérieux, puisque l’un attaque indirectement un pouvoir local, et que l’autre blesse un parti qui, depuis vingt-cinq ans, dit-on, n’a rien oublié, rien appris; parti qui rêve encore à la possession exclusive du droit de représenter la nation française.

Mais y a-t-il là rien de commun avec la sédition; le despect pour la personne ou l’autorité du roi, et des nouvelles alarmantes? Non, messieurs : partout, dans mes écrits, la personne %t l’autorité du roi reçoivent le tribut d’un sentiment profond de vénération et de reconnaissance. Prétend-on que j’aie calomnié indirectement quelque fonctionnaire public? La loi du g novembre ne m’est pas applicable. Veut- on que j’aie indirectement calomnié quelques particuliers? Elle ne

me l’est *point encore. Les ai-je alarmés? tant mieux j’aurai pu contribuer à les convertir au régime constitiopnel. Ai-je alarmé le plus grand nombre des citoyens? Non, messieurs; car en disant : « On peut évaluer le » nombre des constitutionnels à vingt millions, celui » des neutres à six millions, et le reste formera le parti » féodal, » je n’ai pu croire qu’il existât un seul Français assez facile à alarmer pour craindre la proportion d’un à vingt-six. Et lors même que cette assertion serait alarmante, serait-elle coupable selon la loi? Non, messieurs; car elle résulte de mon opinion, et l’on n’a jamais considéré une opinion comme un fait> moins encore comme une nouvelle : or, la loi dit expressément : nouvelles tendant à alarmer les citoyens.

Messieurs, je m’abandonne avec confiance à la justice de la cour.

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