DE LA COUR ROYALE D’ANGERS

INOUÏS, par la grâce de Dieu, roi de France et d« Navarre, à tous ceux qui ces présentes verront, salut:

La cour royale d’Angers , chambre correctionnelle, a rendu l’arrêt suivant :

Entre Jacques-Rigomer Bazin, âgé de quarante-cinq ans, homme de lettres, né et domicilié au Mans, département de la Sarthe, prévenu d’avoir, par des écrits livrés à l’impression, répandu des nouvelles alarmantes, et tenté d’affaiblir par des calomnies le respect dû à la personne et à l’autorité du roi, faits prévus par les articles 5 ,8 , io et i a de la loi du 9 novembre 1815;

Appelant du jugement rendu contre lui par le tribunal de première instance du Mans jugeant correctionnellement, en date du 31 décembre 1816, qui le condamne à six mois d’emprisonnement , à cinquante francs d’amende et aux frais; ordonne qu’à l’expiration de sa peine il demeurera pendant cinq ans sous la surveillance de la haute police de l’état, et fixe à trois mille francs

*on cautionnement de bonne conduite; comparant ledît Bazin en personne, et assisté de M e Lelong, avocat, son conseil, d’une part;

Et le ministère public près ledit tribunal de première instance du Mans, aussi appelant du même jugement, ainsi qu’il résulte de l’acte reçu au greffe le 7 du présent mois de janvier, d’autre part.

Ouï le rapport fait par M. Dolsegaray, conseiller, en conformité de l’art. 109 du code d’instruction criminelle, le prévenu Jacques-Rigomer Bazin a ete entendu au désir de l’article zio du même code, ensuite M e Lelong, avocat , son conseil ; lequel a conclu à ce qu il soit dit qu’il a été mal jugé par le jugement dont est appel, bien appelé , corrigeant; décharger le prévenu des condamnations prononcées contre lui, et ordonner quil soit sur-le-champ mis en liberté : les faits qui lui sont reprochés ne caractérisant point les délits spécifiés aux articles 5,8, 10 et n de la loi du 9 novembre 1815, dont le jugement lui fait application ; comme aussi ordonner la main-levée des brochures saisies et mises sous les scellés : ces brochures étant sa propriété.

Ouï, pour M. le procureur général, M. Prévost ©E LA ChauveliÉRE, avocat général, én ses conclusions fixées par écrit et laissées sur le bureau.

( Suivent les collusions de M. l'avocat general et £ arrêt du z5 janvier , qui continue la cause a huitaine. )

Et lé samedi ï. er février *817, Jacques-Rigomer Bazin, prévenu, appelant, detenu à la maison d arrêt 4’ Angers, a été amené en l’auditoire de la cour, présent

% l’audience , et assisté de M e Lelong, avocat , son

conseil ;

Présent M. l’avocat général,. Prévost de la Chauvelière.

, La cause appelée, le délibéré continue à ce jour, suivant quil resuite de 1 arrêt du x ^ janvier dernier, pour statuer sur l’appel dont il s’agit.

, Après en avoir délibéré.

Attendu, sur le premier chef du jugement dont est appel , que le sens positif et unique que présente cette demande : Rétablira-t-on la dîme ? n’offrirait qu’un doute

émis, si la réponse négative qui la suit ne la détruisait pas;

Que ce serait vouloir porter atteinte à la pensée J que de donner aux mots un sens opposé à l’idée qu’ils expriment; d’où il suit qu’on ne peut assimiler l’effet que produirait dans l’esprit la réponse : Je ne le pense pas, à celui qui résulterait de la réponse contraire: Je le pense;

Attendu , sur le deuxième chef, que cette phrase : Avant Pâques , nous serons tous libres et constitutionnels, pourrait, étant prise isolément, ne présenter qu’un sens vague, s’il ne se trouvait expliqué par les phrases qui la précèdent; qu’en la rattachant à ses antécédentes, la pensée qu’elle énonce n’offre que le présage, que les motifs qui ont nécessité les lois de circonstance, restrictives des bienfaits que nous devons au roi par la charte , cesseront bientôt d’exister ;

Attendu, sur le troisième chef, que la phrase que

l’on considère comme un délit ne peut être envisagée comme calomnieuse ou injurieuse à la personne ou à l’autorité du roi, puisque, après avoir dit: Dans certain département y on doute encore s'il y a une constitution , . on ajoute : patience : Le roi y Us députés et les ministres sont constitutionnels : tout est bien .

Attendu, sur le quatrième ét dernier chef, que le prévenu, en disant : J'appelle féodaux ceux qui veulent le retour pur et simple de l'ancienne monarchie , n’a pas , dans le sens que présente cette phrase dans la brochure où elle est consignée, publié une nouvelle alarmante, ayant les caractères voulus par la loi du 9 novembre .1815; : ■ ;

Attendu, relativement aux conclusions de M. l’avocat général tendant à faire prononcer la cour sur des chefs de délits non compris dans l’ordonnance de la chambre du conseil qui a traduit le prévenu devant le tribunal de police correctionnelle, non plus que dans le jugement dont est appel, que la cour ne peut priver un justiciable des deux dégrés de juridiction que la loi lui accorde; et qu’au surplus les nouveaux griefs, ainsi que ceux rejetés par les premiers juges , que présente le ministère public, ne sont pas fondés;

Attendu que les griefs imputés à l’appelant ne résul* tent, en général, que de l’interprétation de phrases tronquées, incomplètes ou isolées, qui ainsi me peuvent présenter un sens entièrement opposé à celui qu’elles renferment, Étant liées avec celles qui pré 1 cèdent et qui suivent; et que, pour apprécier la véri*

table Intention d\in auteur, il faut la rechercher dans ' l’ensemble de ses ouvrages , sans qu’il soit permis de lui

en supposer une qui n’y serait pas manifestée , quelqu’aient été d’ailleurs , antérieurement , ses principes et ses opinions;

Attendu, enfin, que la lecture des brochures annexées à la procédure ne présente aucun des délits caractérisés par la loi du 9 novembre 1815;

Par ces motifs, la cour, faisant droit sur les appels interjetés tant par le ministère public que par le prévenu, met les appellations et ce dont est appel au néant; * .

Emendant , décharge Jacques -Rîgomer Bazin des condamnations prononcées contre lui ; J ordonne en conséquence qu’il sera mis en liberté, s’il n’est détenu pour autre cause, et fait main-levée de la saisie des brochures dont il s’agit. * v ’ >

Ainsi jugé à Angers, le samedi premier février mii huit cent dix-sept, en l’audience de la cour royale , chambre correctionnelle; et prononcé par M. DOL- SEGARAY, conseiller, remplissant les fonctions de président de ladite chambre; où étaient et assistaient MM. BERAUD, LORIER , GAUTRET et VERDIER, ►conseillers,. qui ont signé le présent arrêt : MM. Béraud , ■Juorier, Gautret et Verdier , appelés en remplacement des conseillers de ladite chambre absens.

». La minute est signée Dslsegaray , Béraud % Lorier , £rautret et Kwdkr. .. . •*

*, Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis

de mettre le présent arrêt à exécution ; à nos procureurs généraux et procureurs près les tribunaux de première instance, d’y tenir la main; à tous commandans et officiers de la force .publique, de prêter main -forte, lorsqu’ils seront légalement réquis.

En foi de quoi ledit arrêt a été signé par le président et les membres de ladite chambre.

Pour expédition conforme,

Le greffier en chef de U cour royale d* Angers 9

DELAURÉAT.

Extrait du registre des arrêtés delà préfecture du département de la Sarthe .

Le maître des requêtes, préfet du département de la Sarthe, chevalier de la légion d’honneur,

Vû l’arrêt rendu par la cour royale d’Angers, en date du i. cr de ce mois, par lequel le sieur Rigomer Bazin est déchargé des condamnations prononcées contre lui par le tribunal de i. re instance du Mans, le 3 1 décembre dernier, et qui donne main-levée de la saisie des brochures mentionnées audit arrêt,

. Arrête:

Art. L cr Les scellés apposés sur les diverses brochures du sieur Rigomer Bazin , en vertu de nos arrêtés des 13 et ij novembre dernier, seront immédiatement

levés, et lesdites brochures laissées à la libre disposition de leurs détenteurs.

Art. IL Monsieur le commissaire de police de la ville du Mans est chargé de l’exécution du présent, dont il sera donné copie audit sieur Bazin.

En préfecture, au Mans, le 3 février 1817,

Signe le chevalier J. Pasquier.

Pour expédition conforme,

Le prifet de la Sarthe ,

Signé le chevalier J. Pasquier.

Pour copie conforme.

Le commissaire de police de la ville du Mans,

Delisle.

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