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sité des religions serait aussi réduite que possible. La nouvelle organisation instituée en 1920, comprenait :

un Etat Chrétien : le Grand-Liban ;

deux Etats musulmans : ceux d'Alep et de Damas :

un Etat Druze ;

et un Etat Alaouite.

On pourrait se demander pourquoi il a été constitué deux Etats musulmans, alors qu'ils sont voisins et même limités l'un par l’autre. Cela tient à la rivalité qui a toujours été très vive entre Damas et Alep lesquelles refusaient avec la même énergie à dépendre d'une de l’autre; d'autre part Alep, qui a sur son territoire un domaine d'Etat très étendu et de grande valeur voulait s assurer la propriété exclusive de ces ressources.

Ce n'est d'ailleurs pas sans l'avoir fait précéder d’un examen approfondi de la situation que le Haut-Commissariat s’est décidé à constituer sur cette base le statut organique de la Syrie. Une enquête avait été préalablement menée dans le pays, par ordre du gouvernenient français pendant les six premiers mois de 1921 pour étudier, « en recherchant autant que possible le sentimeni populaire, l'organisation des Etats qui auraient à être dotés, en tenant compte des possibilités locales, d'institutions représentatives » et la possibilité d'organiser une fédération syrienne. L’enquête « n'a pas, à vrai dire, révélé une opinion publique cons: ciente d'elle-même, Les masses sont encore complètement étrangères à l'idée de la vie publique. Les groupes peu nombreux des notables qui sont encore seuls à constituer le « pays politique », ont eux-mêmes manifesté, sauf de rares exceptions, un intérêt très relatif pour l'organisation générale du pays ; mais ils se sont presque tous montrés favorables au développement de l'organi-

sation des Etats que le Général Gouraud avait créés en 1920 » (1).

Dans l’organisation des divers Etats le Haut-Commissaire s’est appliqué à ne pas modifier brusquement l'organisation du pays et à en rester autant que possible aux grandes lignes de l'administration turque. « C'était le seul régime dont l'administration eut une certaine expérience, dans la mesure où les textes constitutionnels et administratifs ottomans, d'ordinaire fort bons en eux-mêmes, ont été réellement appliqués. Mais il fallait essayer de faire sortir les libertés syriennes d’une base dont la population avait quelque connaissance et quelque pratique » (1).

A la tête de chaque Etat se trouve ur Gouverneur nommé par le Haut-Commissaire et chargé de la direction des affaires politiques et administratives. Ses attributions sont, dans les grandes lignes, les suivantes :

Il peut réquisitionner la force armée en vue de la sûreté de l'Etat. Il établit le budget del’Etat et le soumet à l'approbation du Haut-Commissaire ; il arrête les budgets locaux et soumet au Haut-Commissaire tous les projets concernant les impôts, taxes et monopoles à percevoir par l'Etat, les sandjaks et les municipalités ; il nomme les fonctionnaires de tous ordres et da tous rangs, sauf les chefs des Services Généraux de l'Etat et les mutessarifs, pour lesquels l'approbation du Haut-Commissaire est nécessaire.

Le Gouverneur est assisté de directeurs chargés des divers Services Généraux de l'Etat. Ces Services Généraux ou Directions sont :

1° Intérieur et Police ;

2° Finances ;

(1) Revue des Deux-Mondes : L'organisation de la Syrie sous le Mandat Français ; XXX (1er déc. 1921).

3° Justice, Affaires immobilières, Waks ;

4° Travaux publics ;

° Instruction publique ;

6° Services économiques (agriculture, commerce, industrie) ;

7° Santé, Hygiène et Assistance médicale.

Les chefs de ces Services relèvent directement du Gouverneur et lui soumettent toutes communications, projets et avis.

Auprès des organes du pouvoirs central est placé un Conseil qui prend le nom de « Commission administrative », entendue à titre consultatif et appelée à ‘donner son avis sur les mesures d'ordre législatif, les règlements, l'établissement du budget, la création d'impôts nouveaux, de taxes ou de monopoles. Les membres, dont le nombre est variable suivant les Etats, sont nommés par le Haut-Commissaire sur la proposition du Gouverneur.

Il existe en outre un Conseil de Gouvernement auprès du Gouverneur de l'Etat d'Alep. Ce Conseil, composé du Gouverneur, des chefs des Services généraux, de chefs religieux, de deux notables pour chaque sandjak et des présidents des municipalités, se réunit une fois par an pour examiner le budget.

En ce qui concerne la représentation populaire, il est prévu la constitution dans les Etats de Damas et d'Alep d'une assemblée élue sous le nom de Conseil du Gouvernement. Ce Conseil du Gouvernement, qui sera créé dès que la situation permettra de procéder dans ces deux Etats à une consultation populaire, remplacera « avec des attiributions plus étendues, l'ancien Conseil général du vilayet. Celui-ci comptait une majorité de fonctionnaires et de chefs religieux. Cet élément sera maintenu dans les Conseils de Gouvernement, rnais la majorité passera aux membres élus. L'élection de ceux-ci, qui seront au nombre de vingt pour chacun des Etats de Damas et d'Alep aura lieu sur les bases