ENCRES

antérieure, conclure une union douanière entre les parties déta.chées de la Turquie et la Turquie elle-même.

Cette suggestion présente de sérieux inconvénients. On pourrait d'abord se demander pourquoi on à détaché de la Turquie des pays qui ne peuvent pas se développer sans une union éco nomique avec elle. Au surplus elle serait très dangereuse pour l'autonomie des nouveaux Etats. Les unions douanières constituent en réalité une phase préparatoire à une union politique.

La Turquie, si elle est impérialiste et a l'intention de reprendre possession des provinces qiu lui ont été arrachées, souscrira avec empressement à ce modus vivendi. Si, au contraire, elle reste décidée à limiter sa souveraineté à la Turquie proprement dite, une telle combinaison serait pour elle un marché de dupe, car elle a tout intérêt à se rendre économiquement indépendants de la Syrie. Les Kémalistes se sont fait reconnaître formellement dans l'accord d’Angora toute liberté dans l'élaboration de leur régime douanier à la frontière de Syrie ; ils en ont aussitôt profité pour frapper de droits très élevés, dont certains étaient véritablement prohibitifs, la plupart des marchandises syriennes ou européennes transitant par la Syrie (1;. L'accord douanier qu'ils se sont engagés à passer avec le Haut-Commissaire français, doit dans leur esprit rester étroitement protectionniste.

Pour ce qui est d’une union douanière avec la Palestine, maintenant que celle-ci a réussi à se débarrasser du transit par la Syrie, elle ne serait plus une solution au problème, d'autant

(1) Certains produits originaires de Syrie comme les tissus de soie étaient frappés de droits supérieurs à 100/100 de la valeur de la marchandise. — Rapports du conseiller économique d’Alep de janvier, février et mars 1922.

plus que les deux pays ont à peu près les mêmes productions ef les mêmes besoins.

La situation est d'autant plus critique pour la Syrie que la Turquie et la Palestine, étant des pays relativement pauvres, el obligés de faire face aux charges écrasantes qu'impose la création de services publics et de travaux publics de première importance, chercheront et cherchent déjà dans des droits de douane élevés une des principales sources de recettes.

D'après les évaluations du Haut-Commissariat la valeur moyenne des marchandises annuellement importées de l'étranger en Syrie allait de 120 à 135.000.000 de francs dans les années qui ont précédé la guerre. Une bonne partie de ces marchandises servaient à son commerce intérieur avec les régions citées plus haut. Quelle est la proportion de ces marchandises qui restait en Syrie ? Quelle était la part de bénéfice qui revenait au commerçant syrien pour son commerce de transit ?

Les exportations se montaient seulement à 60.000.000 de francs ; elles représentaient en valeur moins de 50 % des imporlations et en poids environ 30 %. Dans l'ignorance des chiffres du commerce intérieur de la Syrie avec les régions limitrophes il est impossible d'évaluer sa balance commerciale d'avantguerre ; on est obligé de s’en tenir aux signes extérieurs. Ceux-ci sont concluants : les commercants très nombreux dans les villes gagnaient largement leur vie ; il s'était même édifié d'assez grosses fortunes dans le commierce ‘1).

Après la guerre le commerce de la Syrie a été de nouveau relativement très florissant jusqu'en 1921 : cela tient en partie à ce que, privés pendant quatre ans des marchandises européennes

(1) Chiffres donnés par : La Syrie et le Liban en 1922 (Publ. du Haut-Commissariat de la R. F. en Syrie et au Liban).

qui constituent le fond du conimerce syrien, les commerçants avaient à reconstituer leurs stocks ; mais cela tient surtout à ce que les conséquences économiques da l'autonomie de la Syrie ne pouvaient pas encore se faire sentir : les travaux d'extension du port de Caïffa ne faisaient que commencer, quant aux Turcs ils avaient assez d'embarras avec les alliés pour chercher à se protéger contre l'invasion des produits transitant en Syrie. D'ailleurs tous ces pays manquant de produits manufacturés d’Eurome, il importait avant tout de se ravitailler le plus rapidement possible.

La crise commerciale, qui a commencé dans les derniers mois de 1920, est une cerise mondiale ; mais en Syrie elle s’est doublée d'une crise à caractère essentiellement local qui à sa source dans l'isolement économique où ce pays se trouve aujourd'hui. Les commerçants d'Alep, dont le chiffre d’affaires a de ce fait considérablement baissé, ne s’y sont pas trorapés ; ils ont vu la cause du marasme des affaires dans la scission turco-syrienne, et dès ce jour 1ls n’ont pas caché leur bienveillance pour la propagande turque et le retour de la Syrie sous la souveraineté ottomane.

Si l’on consulte les statistiques des ports syriens, on se rend compte que la Syrie est tributaire da l'Europe pour la presque totalité des produits manufacturés. « Plus encore que d’autres pays elle a besoin de tout, depuis la cotonnade, le drap et les soieries, jusqu'au fil qui lui servira à les transformer en vêtements ; elle importe le charbon pour se chauffer ou alimenter ses quelques usines, les machines qui leur sont nécessaires, le pétrole pour ses besoins de toutes sortes, les ustensiles de quincaillerie, de faïencerie, la. verrerie, les conserves qu'elle consomme, le bois, le ciment, le plâtre, le fer qui servent à ses constructions, les produits chimiques et pharmaceutiques dont elle

Pie

usera pour les soins de ses habitants, l'exploitation de son sol, l'alimentation de ses industries. A l'heure présente nous retrouvons une situation sensiblement la même que celle d'avantguerre. Et, bien que l'on puisse considérer la période actuelle comme un temps d'évolution vers une organisation un peu différente de la structure économique de la Syrie, il faut néanmoins compter encore, et cela pour bien des arnées, que le pays syrien restera tributaire de l'étranger, auquel il devra s'adresser pour la presque totalité de ses fournitures » (1).

Le * *

La Syrie ayant perdu tous lies bénéfices de sa situation privilégiée pour le commerce de transit, la puissance mandataire se devait de détourner l’activité économique du pays vers une autre source de richesses, l’agriculture ou l'industrie, et tâcher d'y trouver des éléments pour alimenter le commerce extérieur syrien, pour payer les nombreuses marchandises par lesquelles la Syrie est et restera longtemps enccre tributaire de l'Europe.

Le Haut-Commissarial a fait un effort louable dans ce sens. Il a commencé par faire dresser l'inventaire des richesses exploitées et inexploitées que renferme le sol syrien. L'impression d’ensemble est donnée dans une page de « La Syrie et le Liban en 1922 » (p. 203).

« L'examen des statistiques d'exportation des divers ports de la Syrie et du Liban, celui aussi des ressources budgétaires des gouvernements qui se partagent le territoire placé sous le mandat de la France, font ressortir que l'exploitation du sol domine, pour le moment, d'une façon très nette, l'économie générale du pays. Quand on étudie celui-ci, on acquiert la conviction que c'est sur le développement de son agriculture que s'édifiera sa prospérité.

(1) La Syrie et le Liban en 1922 (p. 176).

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« Si,en effet, abstraction faites des produits manufacturés provenant de l'étranger que réexporte la Syrie, on recherche quelle est la nature des produits manufactués d'origine purement locale qui alimente le commerce d'exportation et quelle est leur importance dans ce commerce, on constate que les produits de l’exploitation agricole du sol, qu'ils proviennent de l'agriculture, de l'élevage ou de la récolte des productions spontanées, qu'ils soient à l'état naturel ou à un degré plus où moins élevé de transformation, forment en moyenne 95 % en poids de produits locaux exportés.

« S1 à leur tour on examine les ressources budgétaires des gouvernements locaux on constate que les précisions de recettes d'ordre agricole, dîime sur les récoltes, taxe sur le travail, taxe sur les produits forestiers, impôt foncier des terrains non bâtis, etc., entrent pour 50 % environ dans les budget de ces gouvernements.

« En Syrie l’agriculture est susceptible d’un large développement ; à bon escient il y a lieu d'escomipler que l'exploitation agricole du sol sera le substratum sur lequel s’édifiera la prospérité syrienne, que quelque jour, moins éloigné peut-être que l'on croit à juger par le mouvement qui se dessine en faveur de la culture, le pays dédommagera la France des sacrifices que lui impose l'exercice du mandat qu'elle a accepté et disposera de ressources suffisantes pour faire face aux besoins de l’administration de la nation qu’elle aspire à être ».

Nous ne comprenons pas très bien par quel processus le Haut-Commissariat a été amené à conclure de l'examen des statistiques d'exportation des divers ports de la Syrie et du Liban que l'exploitation du sol domine pour le rnoment d'une façon très nette l'économie générale du pays. 11 semble d'ailleurs qu'il y ait

une contradiction flagrante dans le mème ouvrage entre cette affirmation et les lignes suivantes relatives au commerce syrien : « Dans l’économie syrienne la question commerciale avait et conserve encore une part prépondérante. Jusqu'à la guerre la Syrie a vécu de son commerce. Elle en a véeu presque exclusivemient » (1).

Si nous nous en tenons aux chiffres d'avant-guerre nous constatons que le chiffre des importations est supérieur de plus de 50 % à celui des exportations ; l'exédent de marchandises importées ne faisait que transiter chez les commerçants syriens d'où elles étaient expédiées dans les provinces voisines ; et c'était ce commerce qui constituait la véritable richesse du pays.

Si, au surplus, nous examinons le détail des exportations de Syrie nous voyons que sur une exportation moyenne de 60.000.000 de francs par an :

La soie figure pour 25.000.000 de francs.

La, laine pour 10.000.000 de francs.

Les peaux pour 3.000.096 de franes.

Les tabacs pour 5.000.000 de frarcs.

Les céréales pour 4.000.000 de francs.

Divers pour 13.000.000 de francs.

Or, de toutes ces productions, seule la soie est en totalité d’origine syrienne. Les autres, et plus particulièrement la laine et les peaux, sont pour la plus grande partie originaires des régions limitrophes et ne font que transiter en Syrie, de même que la plupart des marchandises importées d'Europe. Ge chiffre de 60.000.000 doit donc être réduit approximativement de 50 % si on veut se rendre compte de l'exportation des produits d'origine purement syrienne. Dans l’économie générale de la Syrie le com-

(1) La Syrie et le Liban en 1922.

— Dre

merce de transit figurait donc pour une proportion de 70 à 80 %, le reste 20 à 39 % devant se répartir entre l’agriculture et l'in: dustrie.

Si l'on fait abstraction du commerce de transit il est bien évi- . dent que dans un pays sans industrie, où doté seulement d'une petite imdustrie locale au rayon d'action très lunité, l’agriculture constitue ensuite la plus grande richesse du pays. Mais dans l'économie générale de la Syrie, la part de l’agriculture est évi-

demment peu importante. >

Pour ce qui est de l'examen des ressources budgétaires des gouvernements locaux institués par la puissance mandataire, ils ne prouvent qu une chose, c'est que la terre est écrasée d'inipôts (dime sur les récoltes, aghnam sur les bestiaux. impôt foncier sur les terrains non bâtis, etc.). Les nouveaux gouvernements ont fait supporter la plus grande partie des charges publiques aux paysans uniquenient par politique parce que ceux-ci ne comptent pas dans l’opirion publique, et un peu aussi parce que dans ce pays de commerçants, le travail, et plus particulièrement le travail de la terre est regardé avec mépris. D'autre part, la perception de l'impôt étant affermiée, la ferme se paye beaucoup plus cher dans les campagnes où les percepteurs peuvent se livrer impunément à toutes sortes d'abus et d’exactions at donne ainsi un meilleur rendement. Les impôts sur la terre sont tellement lourds que beaucoup de villages reçoivent les percepteurs à coups de fusils et ne se soumettent qu'à l'arrivée d’un détachement de gendarmes qu'il est nécossaire quelquefois de faire appuyer par une colonne française.

En 1921 et 1922 les contribuables syriens étaient beaucoup plus frappés que les contribuahles turcs, lesquels avaient cependant à supporter les frais d’une nouvelle guerre contre les Grecs.

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Jusqu'à ce que la frontière eût été délimitée (en 1922) les paysans de la région frontière préféraient payer l'impôt aux percepteurs turcs, moins exigeants, qu'aux percepteurs syriens.

Il est donc incontestable que l’agriculture n'a jusqu’à présent été qu'un facteur de second ordre dans l'économie syrienne {nous parlons bien entendu du territoire placé sous mandat français). Est-elle susceptible d'un développement tel qu'elle puisse compenser le déficit dû à la perte des débouchés commerciaux que constituaient les provinces voisines.

Le Haut-Commissariat, à la suite de son enquête sur les ressources naturelles de la Syrie a publié une série de brochures des plus rassurantes. Elles sont malheureusemeut beaucoup trop optimistes : l’auteur de ces publications semble avoir admis en principe que toutes les circonstances concourront à la réalisation de son plan ; il n’a pas voulu tenir compte des contingences.

Voici une statistique qui à la suité de cette enquête a été publiée par le Haut-Commissäriat sur la valeur agricole de la Syrie et du Liban :

Population : 2.700.000 habitants

SUDeTDICIeMOAle EE 15.000.000 hectares Superficie cultivable .... 4.000.000 hectares Superficie cultivée ...... 965.000 hectares Superficie irrigable .... 400.000 hectares Superficie irriguée ...... 65.000 hectares

Ce qui frappe le plus dans cette statistique c'est le chiffre donné pour l'étendue des terres cultivables. Nous savons que la Syrie est un pays pluvieux en hiver ef complètement sec en été ; il ne faut danc pas compter sur la culture d'été dans des régions qui ne sont pas irrigables. Or, la superficie susceptible d'être irriguée à la suite de travaux envisagés par le Haut-Commissariat étant seulement de 400.000 hectares et la superficie cultivée

de 965.000 hectares ; si les travaux très onéreux envisagés sont

exécutés, l'étendue des terres irriguées, c'est-à-dire susceptibles d'un bon rendement, ne s’accroîtra guère que de 40 %,.

Le problème de l'intensification et de l'extension de l’agriculture n'est pas seulement du ressort des techniciens, des agro- ‘nomes, surtout quand il s’agit, comme c'est le cas, d'opérer une révolution dans la production agricole. Une multitude de facteurs (économiques, sociaux, financiers, politiques, etc., etc.) entrent en jeu ; et ils ne sont pas toujours très malléables.

D'ailleurs en se donnant à tâche d'augmenter la production agricole de la Syrie, le Haut-Commissariat a trop préjugé de ses forces. Sans entrer dans les discussions entre économistes et socialistes au sujet du rôle de l'Etat dans la production, nous ferons seulement remarquer que tandis que ces derniers se placent exclusivement au point de vue social quand ils préconisent l'extension de l’ingérence de l'Etat en matière économique, les économistes, eux, envisagent plus particulierement le développement économique, le seul qui nous intéresse en l'occurence, quand ils sont d'accord pour réduire son intervention au minimum ; ce qu'ils proscrivent surtout c’est son intervention directe. Or, il semble bien à la lecture des publications du Haut-Commissariat que l'administration française en Syrie compte agir directement et jouer le principal rôle dans le développement agricole du pays.

Et cependant l'expérience montre que presque toutes les fois que l'Etat veut mettre sa puissance au service de l'activité économique, son action s'est révélée à peu près nulle. Celle-ci dépend de l'ensemble des individus qui y concourent ; or ces individus travaillent isolément, ont des intérèts différents, souvent même opposés ; l'intérêt général leur échappe presque toujours ; d’ailleurs quand l'intérêt privé est en jeu, il est bien rare qu'ils s'in-

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<linent volontiers devant l'intérêt supérieur du pays qu'ils n'entrevoient pas toujours très clairement.

Cette action directe de l'administration est possible, elle est même nécessaire, dans les territoires coloniaux, dans les pays neufs, où de grandes étendues de terre, n'étant la propriété de personne, font partie du domaine de l'Etat. Sur ces territoires l'Etat ou la Colonie agissant en qualité de propriétaire beaucoup plus que comme souverain, n'étant lié par aucune condition juridique, aucun droit acquis, concède à des Sociétés capitalistes, pour une durée pouvant s'élever jusqu'à 75 et 95 ans, l'exploitation d'une certaine étendue de territoire. Dans les clauses du contrat qu'elle passe avec ces Sociétés l'administration impose certaines conditions pour la mise en valeur du terrain au mieux des intérêts de la colonie : obligation d'exécuter certains travaux publics. de consacrer une partie du terrain à la culture d'un produit déterminé. Un des exemples les plus typiques de ce mode de développernent agricole d'une colonie, c’est le contrat passé entre le Gouv. Gén. de l'Afrique Occ. Franc. et la Société Cotonnière du Niger dans le but de réaliser inductriellement la culture du coton dans la vallée de ce fleuve.

Mais la Syrie n'est pas un pays neuf : elle n’est pas non plus un pays de peuplement où on puisse attirer l'immigration européenne. Les terres y appartiennent toutes à quelqu'un, ou sont l'objet de droits plus ou moins étendus de la part d'individus ou de communautés. Le domaine de l'Etat, ancien domaine de la Couronne, est insignifiant, et d'ailleurs il est donné en location à des familles de paysans qui l'ont taujours cultivé de pèra en fils.

La situation juridique des terres s’y oppose encore beaucoup plus qu’en France à ce mode d'exploitation par de grandes Socié-

tés. Il est généralement impossible de se reconnaître dans les droits de propriété ; les successions restant la plupart du temps indivises, la plupart des terres appartiennent à plusieurs propriétaires à la fois, chacun d'eux ignorant le plus souvent l’étendue de ses droits. D'autre part, les registres officiels des mutations de propriété ne mentionnent jamais les noms de tous les propriétaires d’une même terre ni l'étendue de tous les droits dont elle est grevée, ni les limites de chaque parcelle (1). Dans ces conditions la régénération agricole de la Svrie par le système des concessions à des Sociétés capitalistes est impossible.

Cette situation juridique des terres est par elle-même un gros obstacle à l'essor agricole du pays. L'exploitant n'étant pas seul propriétaire, n'ayant pas le jus abutendi, n'a aucun intérêt à l'amélioration du fonds et se contente de cultiver dans la mesure de ses besoins. Elle rend très difficiles les muations de propriété ; l'acquéreur n’est jamais sûr de traiter avec le ou les véritables et seuls propriétaires du fonds et risque d'être plus tard inquiété dans sa possession par un Copropriétaire inconnu. La mobilisation du sol en est également plus difficile car le capitaliste en présence d'un gage sur lequel l'étendue des droits du débiteur est toujours plus ou moins incertaine, est obligé d'exiger un intérêt plus élevé.

Un deuxième obstacle au développement agricole se trouve dans l'affectation d’une grande quantité de terres à des fondations pieuses ou wakfs. La Wakf est une institution particulière au droit musulman, cest la consécration perpétuelle d’un bien à des œuvres pies, selon des modalités toutes spéciales.

Le Haut-Commissariat s'est très bien rendu compte, quoique

(1) Rapport général sur les études foncières effectuées en Syrie et au Liban (publ. du Haut-Commissariat, 1922).

rie

assez tard, de la nécessité de reviser la législation foncière pour favoriser l'essor de l’agriculture. Le problème était certainement un des plus compliqués et des plus délicats que la puissance mandataire avait à résoudre : il s'agissait en effet non seulement de réviser la législation ottomane, mais aussi de réglementer des matières régies le plus souvent par la coutume locale et enfin, ce qui était infiniment plus grave, en ce qui concerne les wakfs da réglementer des matières réservées à la loi religieuse, laquelle est sacrée et immuable aux yeux de tous les musulmans. Il s'agissait de reformer le régime de la propriété foncière et des wakfs en vue du développement économique du pays, sans froisser les susceptibilités des indigènes.

Le chef du Service de l'Immatriculation Foncière du Haut- Commissariat, qui s'était fait attribuer également le contrôle des Wakfs musulmans, s'en est admirahlement bien tiré. En l'occurence il est parti de ce principe, que nous préconisons plus haut, que les peuples évoluent suivant leur propre mentalité, que toute législation qui ne respecte pas cette règle est destinée à mécontenter l’indigène et à échouer. Au lieu de reformer la loi indigène, au lieu même de ne modifier que les parties de la loi contraires au principe de toute bonne législation moderne, il l'a fait évoluer suivant la mentalité même qui l'avait inspiré, suivant la mentalité des indigènes.

Le programme qu'il se proposait était le suivant : « Les réformes à introduire en Syrie, en matière immobilière, afin d’'assainir la situation foncière du pays, doivent être en même temps poursuivies dans l'ordre législatif, administratif et technique.

1° Réformes d'ordre législatif destinées à améliorer et à adapter aux besoins du pays la législation fancière actuellement en vigueur.

AG

2° Réformes d'ordre administratif ayant pour but de réorganiser sur des bases modernes les services actuels de la propriété ainsi que le régime foncier et hypothécaire.

| 3° Réformes d'ordre technique destinées à donner à la pro-

priété par la constitution d'un cadastre une base certaine et au

régime fiscal une assiette meilleure,

Ces trois séries de réformes s'effectuent parallèlement ; leur élaboration demandera quelques années. x:

Toutefois l'établissement d'un cadastre n'est envisagé que dans les régions où les frais relativement élevés qu'entraineront les travaux pourront être payés rapidement par une augmientation de la valeur des terres, c'est-à-dire dans les plaines riches.

En matière de wakfs égaleraent une réglementation s'imposait. Depuis longtemps les efforts des jurisconsultes musulmans s'étaient attachés à en tourner par des artifices juridiques le caractère d'inaliénabilité, afin de justifier la constitution de droits réels de toutes sortes, illégaux et r1ême frauduleux contre lesquels le ponvoir souverain se trouvait désarmé. Ce démembrement des wakfs s'accentuait d'une façon inquiétante depuis l’organisation du mandat francais sur la Syrie. Le pays étant aux yeux des musulmans sous la domination d’une puissance non musulmane n'est plus considéré par eux comme un Etat musulman : les communautés musulmanes craignent que les revenus de ces biens confondus avec les biens publics, soient détournés ainsi du but pieux auquel ils sont destinés. Or les wakîfs jouent en Syrie, comme dans tous les pays musulmans ur rôle impor-tant ; ils constituent une source de revenus considérable qui sert à entretenir, en dehors du culte musulman et des établissements

(1) Rapport général sur les études foncières effectuées en Syrie et au Liban (1922) op. cit.

destinés au culte, de très nombreuses fondations de bienfaisance ou d'intérêt public ou social : la doctrine considère en effet comme pie toute œuvre qui a en vue un intérêt politique ou social.

Considérés au point de vue du développement économique, les wakfs représentent un facteur qui est loin d’être négligeable.

« Les Wakfs généraux comprennent de très nombreux immeubles bâtis ou non bâtis, productifs de revenus importants {maisons d'habitation, boutiques, moulins, fours, bains, vergers, vignobles, terres de culture et de labour). À Damas une grande partie des jardins de l'Oasis appartiennent à des fondations pieuses.

« Les Wakfs comprennent en outre, en dehors des mosquées et des établissements réservés au culte, de nombreux établissements d'utilité publique (fondouks, lavoirs publics, hôtelleries, bibliothèques, écoles, établissements de bienfaisance de toutes sortes).

« Les Wakfs privés sont encore plus importants. Si leurs revenus consacrés aux personnes expressément désignées ne bénéficient pas directement à des œuvres de hienfaisance, il n’est pas moins vrai que leur mise en valeur rationnelle, selon des méthodes perfectionnées, permettrait d’intensifier la production et de contribuer dans une large mesure à la prospérité et à la richesse du pays ».

« Le caractère très spécial des wakfs nous imposait en conséquence de procéder dans ce. domaine avec une extrême prudence. Il s'agissait strictement de s'inspirer des principes juridiques et coutumiers admis et appliqués en cette matière, de ne rien introduire dans les dispositions réglementaires qui soit contraire à la tradition religieuse. Tout ce qu'il a été possible de faire dans cette voie c’est la réorganisation de l'administration des Wakfs par des

fonctionnaires musulmans sous le centrôle d'un organisme cenral niusulman, placé à côté du Haut-Commissaire de la Rép. Franc. en Syrie et au Liban, agissant comme représentant de l'Etat, tuteur des collectivités. C'est dans ce sens qu'a été conçu, élabore, après consultation et accord des jurisconsultes musulmans, et promulgué l'arrêté créant un contrôle général des wakfs musulmans pour l'ensemble des territoires de Syrie et du Liban ». Ce contrôle comprend :

1° Un organe délibérant composé de deux Conseils : le Conseil Supérieur des Wakfs et la Commission Générale ;

2° Un organe d'exécution représenté par le Conitrôleur Général des Wakfs chargé de l'application des décisions prises par les organes délibérants, ainsi que des règlements ou des lois spéciales applicables aux Wakfs {1).

Le principal but de cette réforme c'est d'empêcher le démembrement des Wakfs : elle n’intéresse le développernent agricole du pays que parce qu'elle n'aura que d'heureux effets dans ce domaine ; le Contrôle des Wakfs veillera à ce que loutes les terres constituées en wakfs soient cultivées. Mais cette réforme ne supprime pas les inconvénients, beaucoup plus graves, résultant de leur qualité de biens de main-morte. Ure réformke de la législation des wakfs qui eût été conçue dans un sens spécialement économique se serait inspirée de celle qui a été effectuée en Tunisie pour mettre les biens habous {synonyme de wakf dans l'Afrique du Nord) à la disposition de la colonisation.

En Tunisie l'inaliénabilité des biens habous présentait de graves obstacles à la colonisation. Or re commit pas la faute qui nous avait coûté si cher en Algérie où ils furent tout simplement supprimés : les babons publics furent réunis au domaine de

(1) Cf. Rapport général sur les études foncières effectuées en Syrie et au Liban (1925.

l'Etat et les habous privés déclarés aliénables par dévolution. En Tunisie on maintint l'administration chargée des habous (la Djemaia des habous) mais nous en contrêlons la gestion en veillant à ce que les revenus soient affectés à des œuvres d'utilité publique (d'assistance où d'éducation).

La. mise des terres habous à la disposition de la colcnisation est une œuvre de longue haleine ; avant même l'occupation française on s'était déjà attaqué doucement et par étapes successives à l’inaliénabilité de cette catégorie de biens. On décida d’abord qu'un immeuble habous pourrait être échangé contre un autre immeuble mulk (1) qui deviendrait habous à sa place. Puis on fut amené à reconnaître la validité de l'échange même avec une terre miulk de valeur inférieure ; dans ce cas la différence de valeur devait être compensée par une soulte. Cette solutian en entraîna. une autre : l'échange en argent sous cette condition que l'argent provenant de l'échange devrait faire l’objet d’un remploi : on admit ensuite la location à long terme des habous d’abord pour trois ans ensuite pour dix ans. Le häbous put enfin donner lieu à un contrat spécial au droit tunisien : l'enzel.

L'enzel est une location moyennant une rente perpétuelle, sorte de démembrement du droit de propriété ; le propriétaire du bien conserve le domaine éminent qui lui donne le droit de toucher proportionnellement le prix de la loeation, la rente d'enzel :; quant au domaine utile, 11 passe à l'acquéreur. L'extension aux habous de la cession enzel fut le moyen le plus commode pour mettre les habous à la portée de la colonisation : la rente d'enzel étant ordinairement très faible, le colon pouvait avec un modeste capital se procurer une terre ; et comme l'enzel avait le caractère d'une rente perpétuelle, il était sûr de consrver la jouissance de

(1) I mulk, immeuble de pleine propriété,

di

l'immeuble tant qu'il payerait la rente. L'acquéreur à enzel pouvait se substituer un tiers et lui céder ses droits ; toutefois il restait garant vis-à-vis du propriétaire du payement de la rente convenue.

Tels étaient les usages à notre arrivée. Nous les avons main- ‘tenus ; nous nous sommes eftorcés surtout de réglementer l'enzel. Nous avons décidé que les biens habous ne pourraient être loués à enzel qu'aux enchères et sous le contrôle de l'autorité publique, cela afin d'assurer la loyauté et la moralité des transactions.

La Direction de la colonisation s'est arrangée avec la Djemaia des habous pour que celle-ci soit tenue d'échanger avec elle soit en nature contre des terres de l'Etat, soit contre de l'argent une certaine quantité de terres faisant partie des habous publics afin qu'elles soient mises à la disposition de la colonisation européenne.

Enfin par un décret beylical du 22 janvier 1905 les rentes perpétuelles de toutes natures, notamment l’enzel, furent déclarées rachetables. Les conditions du rachat seraient en principe fixées par l'acte constitutif de la rente si cet acte ne contient pas d'indication ; l'indemnité de rachat consisterait en 25 annuités de la rente si le chiffre de celle-ci ne dépasse pas 20 francs et en 20 annuités s'il est supérieur à cette somme. Tontelois s’il s’agit d’un habous privé ce chiffre de 20 annuités est un minimum, le véritable prix devant être débattu entre les intéressés sous le contrôle de la Djemaia.

C'est grâce à ces différents procédés que la plus grande partie des habous, qui antérieurement étaient entre les mains soit de la Djemaia, soit des indigènes et généralement très mal exploités ont été transformés en terres de colonisation (1).

(1) C. PERREAU. Professeur à la Faculté de Droit de Paris.— Cours sur la Tunisie à l'Ecole Coloniale (1919-1920) op. cit.

Une telle réforme n’a pas demandé moins d’un quart de siècle à s’accomplir en Tunisie. En Syrie il ne faut donc pas en vouloir au Chef des Services Fonciers représentant du Haut-Commissaire auprès du Contrôleur Général des Wakfs de n'avoir pas usé de son influence auprès de ce haut fonctionnaire indigène pour lui faire brûler les étapes et modifier brusquement la législation actuelle des wakfs dans un sens exclusivement économique.

D'ailleurs si cette transformation progressive du régime des wakfs a été possible en Tunisie c'est parce qu'elle s'imposait pour satisfaire les besoins croissants de la colonisation. Or la Syrie n’est pas un pays de colonisation, les terres qui auraient pû par ce moyen servir à amorcer un mouvement d'immigration de colons européens n'auraient pas été assez nombreuses et leur prix de vente en raison de la valeur de la terre en Syrie aurait été trop élevé. Tout ce qu’on pouvait demander à une réforme c'était d'organiser une bonne administration des wakfs qui veillerait à ce que ceux-ci soient bien exploités et produisent le maximum de revenus. C’est ce qui a été fait ; il ne faut donc pas en attendre, comme en Tunisie une augmentation sensible de la produeüon agricole du pays ; on peut mêine la considérer d'ores et déjà commie insignifiante.

Un deuxième chstacle au développement agricole de la Syrie est d'ordre social. La Société syrienne dans les campagnes vit sous un régime qui offre de grandes analogies avec celui de la féodalité dans l'Europe du moyen-âge. Dans certaines régions, qui sont parmi les plus fertiles, la presque {étalité de la terre est possédée par de véritables seigneurs féodaux : les « Beys » dans la plaine d'Akkar, les « Aghas » dans l'Amouk, ailleurs les « Sheiks ». Ces personnages jouissent d'un prestige énorme sur

les paysans qu'ils savent habilement maintenir sous le régime du servage : ils les fixent au sol généralement en leur donnant gratuitement la m&ison où ils habitent, et surtout en leur prêtant de l'argent et en veillant à ce que ceux-ci restent toujours pauvres et ne puissent jamais s'acquitter de la totalité de leurs dettes. Ailleurs, dans la plus grande partie du pays, la terre est bossédée par les notables des villes ; elle se trouve presque en totalité, à l'exception du Liban, entre les mains des musulmans. Les notables des villes, s'ils sont moins en contact avec leurs métayers. n'en usent pas moins vis-à-vis d'eux des mêmes pratiques.

Le système féodal est incontestablement un procédé défactueux d'exploitation du sol. Le propriétaire qui possède une grande quantité de terres, lesquelles lui rapportent un revenu bien supérieur à celui qui lui est nécessaire à la satisfaction de ses besoins, cherche plutôt à étendre sa puissance par l'acquisition de nouvelles terres qu'à en intensifier la production, d’autant plus que toute inovation venant d'Europe est considérée avec méfiance par les musulmans.

Quant au paysan, presque toujours complètement illettré, il vit comme une brute, ie plus souvent dans des huttes misérables et dans des conditions d'existence qui ne diffèrent suère de celles des populations du centre de l'Afrique. Maintenu dans une sujétion très étroite vis-à-vis du propriélaire qui veille à ne lui laisser comme gain que le strict nécessaire pour inener son existence misérable, il n’a pas intérêt non plus à accroître le rendement de la terre puisque tout le bénéfice en serait pour le propriétaire.

« Le villageois qui réside sur les « latifundia » en cultive le sol sous apparence de métayage ; il fournit son travail et celui de sa famille. Du propriétaire il reçoit la jouissance du fond, les instruments de travail, —- combien peu nombreux et rudimentaires,

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— les bêtes de trait, la semence, etc., des avances que, la récolte faite, il remboursera à un taux que nous qualifierons spontanément d'usuraire, ne cite-t-on pas des remboursements effectués au taux de 400 % !

« Mais ce n’est point tout : la récolte faite, le cultivateur ne sera pas plus riche qu'avant. Quand il aura payé la dime de 12,5 % que les exactions des fermiers élèvent à un taux sensiblement plus haut, quand il aura donné au propriétaire le double de la semence recue, quand sur sa part du tiers du reliquat des produits il aura amorti sa dette, il lui restera … la perspective de contracter de nouvelles dettes pour vivre jusqu’à la récolte prochaine à moins qu’il ne préfère chercher ailleurs des conditions d'existence aussi précaires. Serf d’un grand propriétaire terrien il est, serf il restera, attaché à la terre par la tradition ancestrale » (1).

La, petite propriété paysanne n'existe guère que dans la montagne, surtout dans le Liban où elle est la forme normale de possession du sol. La guerre s’est répercutée d'une façon très fâcheuse sur cette petite propriété libanaise : sous la pression de la famine, la plupart des propriétaires se sont vus contraints d'emprunter dans des conditions désastreuses puis de vendre à des capitalistes de Beyrouth, de Tripoli ou d'Alep la totalité de leurs terres pour une somme qui ne dépassait pas généralement le dixième de leur valeur. Le Haut-Commissariat français s'est ému de cette situation qui faisait passer la terre des mains de celui quil à cultivait dans celles de capitalistes qui, ne connaissant rien des travaux agricoles, feraient exploiter par des mercenaires ; le maintien de cet état de choses ne pouvait que réduire la produc-

(1) Note sur la Syrie et la Cilicie par M, AcHARD, conseiller agronome du Haut-Conmmissariat de la R. F. en Syrie et Cilicie.

tion. À une situation due à des circonstances exceptionnelles, le Haut-Commissariat remédia par une mesure exceptionnelle : il prit un arrêté annulant de plein droit toutes les ventes de propriétés passées dans le Liban pendant la guerre. S'inspirant uniquement de préoccupations économiques, il limita cette mesure à la montagne du Liban, la seule région 6ù la presque totalité de ces ventes avaient été faites par de petits propriétaires cultivant eux-mêmes à des capitalistes qui spéculäient sur la famine et profitaient du bas prix exceptionnel des ierres pour se tailler. de vastes latifundia (1).

Le Haut-Commisariat s’est donc efforcé par toutes les mesures que nous venons de Citer d'arriver à une meilleure exploitation du sol ; il a fait sienne cette formule : la terre aux paysans, c'està-dire à celui qui la cultive ; et il se propose de la mettre à la base de sa législation foncière.

Mais s'il est possible de favoriser par une législation appropriée l'accession du paysan à la propriété, les progrès dus à cette léglislation sont excessivement lents, surtout quand, comme c'est justemient le cas en Syrie, il est nécessäire de modifier aussi l'état social du pays. Ces transformations sont très lentes et surtout très délicates, car elles sont hors du champ d'action du législateur ; celui-ci ne peut pas y procéder directement, il doit y arriver par incidence. Or, c'est là une chose excessivement compliquée parce qu'il est obligé de prévoir très loin les conséquences et surtout les répercussions les plus lointaines des décisions prises ; et il est rare qu'il ne se trompe pas au moins partiellement dans ses prévisions.

L'activité du Haut-Commissariat pourra s'exercer avec succès

(1) Arrêté sur les ventes effectuées dans le Liban pendant la guerre (J. Of. du H.-Com. de la R. F. en Syrie et au Liban juin 1921).

pour tout ce qui concerne la protection du paysan et la réglementation du contrat de travail. Mais cette réforme sera très lente et très délicate parce qu'elle est appelée à se heurter à l'opposition: de l'opinion publique locale représentée exclusivemnt par les notables qui sont, nous l'avons dit, généralement des propriétaires fonciers. La masse paysanne est encore beaucoup trop arriérée peur songer à émettre la moindre revendication.

Pour se rendre compte des obstacles qui limiteront considérablement les conséquences des efforts du Haut-Commissariat en vue de l'intensification de la production agricole on ne saurait mieux faire que de comparer le problème foncier en Syrie à celui qui s'est posé en France, où cette tâche est cependant plus facile, les populations des campagnes étant beaucoup plus évoluées et à même de comprendre leurs intérêts et de faire valoir leurs revendications. En France aussi la législation a cherché à favoriser par tous les moyens l'accession du paysan à la propriété du sol : les résultats ont été excessivement lents et à la veille de la guerre, la plus grande partie des terrains de culture appartenait à des capitalistes qui les faisaient cultiver par des fermiers ou par des métayers.

Une circonstance exceptionnelle à fait beaucoup plus que la meilleure des législations pour l'application de cette formule : la guerre. Par suite de la raréfaction at de l'élévation considérable de prix des denrées alimentaires, les paysans se sont presque fous enrichis : doués au suprème degré de cette vertu éminemment française qu'est l'épargne, l'économie, ils ont épargné leur gain, et, peu familiarisés avec les placements en valeurs, ils se sont empressés d'acheter des terres dont les capitalistes cherchaient justement à se débarrasser pour acheter des valeurs mobilières, lesquelles les faisaient bénéficier d'un revenu bien supérieur.

Sur un point cependant l'autorité mandataire pourrait favoriser l'essor agricole du pays par la substitution à la dîime d'un impôt foncier. « Quant à la dîme, lourde est la part de responsabilité qui lui incombe dans l’état de stagnation de l’agriculture syrienne. Elle se perçoit par priorité sur tous les produits du sol ; donc le propriétaire et le métayer en supportent également la charge ; elle est bien une manifestation de l'impôt sur le revenu, et, à cet égard, digne du respect d'un peuple aux idées démocratiques.

« Oui ! mais... n'avons-nous pas vu le propriétaire recevoir, exiger plutôt de son métayer à la récolte, üune quantité de semence double de celle qui lui a été remise à l'automne ? 100 % en huit mois. N'allèguera-t-il pas ainsi, ce propriétaire, la charge que lui impose la dime pour en laisser tout le poids retomber plus lourdement sur le cultivateur ?

« Et comment se fait-elle la perception de cette dîme ? En théorie par les soins de l'Etat et au taux de 12,5 % ; en pratique par des fermiers de la dîme auxquels l'Etat vend ses droits et qui pour se rembourser des « Bachchich » /1) distribués, et rémunérer leur peine, percoivent cette redevance à un taux sensiblement plus élevé que le taux officiel. D’aucuns, mal intentionnés sans doute, fermiers malheureux, disent 100 % de la taxe réelle ; admettons seulement 50 % et ce sera encore bien honnête.

« Uniquement prélevé sur les produits du sol abstraction faite de la superficie cultivée, la dîme n'incite en rien le propriétaire à tenter un effort pour étendre la culture. l'impôt foncier de 4 % qui pèse sur la terre non cultivée n'est pas davantage un stimulant. |

(1) BACHCHICH. -— Gratification, pourboire, pot-de-vin.

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« Incombant en fait au cultivateur, qui, simpliste, voit passer aux mains des fermiers de la dîme une partie d'autant plus élevée de sa récolte qu'il aura produit davantage, la dime ne l'incite pas, lui non plus, à accroître la production du lopin de terre qu'il cultive. |

« Fataliste, ne voit-il pas par expérience ancestrale, qu'en cas de besoin le grand seigneur terrien lui fournira les moyens de vivre jusqu'à la récolte prochaine pour conserver lui-même la source de ses revenus ?

« Tout autre serait la situation si un impôt foncier, proportionnel à la valeur du fond, grevait l’agriculture » (1j.

Mais le rendement de la dîime est trop avantageux pour les caisses publiques pour que dans les circonstances actuelles il soit possible d'y renoncer. Les Etats syriens ont à faire face pour leur organisation politique et auront à faire face pendant longtemps encore plus tard, pour le remboursement des avances faites par la France, à des dépenses énormes qui nécessitent un gros effort fiscal. Or la dîime étant percue par des fermiers, ne coûte rien à l'Etat comme frais de perception et le fermage se loue très cher. La substitution à la dîme d'un autre impôt plus équitable, mais de rendement beaucoup moindre, si elle a été envisagée par l'autorité mandataire, n'a pas pu être prise en considération, et la dîme subsiste malgré les vices de son mode de perception, et malgré les conséquences désastreuses qui en résultent pour le développement agricole du pays

Parmi les procédés d'accroissement de la production agricole d’un pays qui manque d'eau, l'irrigation artificielle tient certai-

(1) Note sur la Syrie et la Cilicie par M. ACHARD, conseiller agronome du Haut-Commiesariat de la R. F. en Syrie et Cilicie.

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nement le premier rang. Elle se pratique sous deux formes différentes connues sous le nom de grande et de petite irrigation.

La petite irrigation est depuis la plus haute antiquité pratiquée dans les campagnes syriennes, depuis les civilisations de Ninive et de Babylone auxquelles il faut faire remonter les vestiges de réseaux de canaux que l’on rencontre encore le long du Tigre et de l'Euphrate (depuis plusieurs siècles les « noria » de la vallée de l'Oronte irriguent les plaines que traverse cette rivière). Elle est certainement susceptible d'extension par l'amélioration des procédés par trop primitifs d'élévation des eaux et par le forage de puits artésiens dans les régions où existe une nappe d'eau souterraine exploitable. Mais il ne faut pas compter là-dessus pour accroître sensiblement la production agricole ; l’'augrientation de rendement par ce procédé serait également insignifiant pour la balance commerciale de l’ensemble du pays.

Le remède à la crise économique que traverse la Syrie et qui dans l'ensemble ne pourra aller qu’en s'accentuant au fur et à miesure de la fermeture de ses débouchés ne peut se trouver en matière agricole que dans la mise en culture d'une grande étendue de terres en friches ou dans le replacement de cultures vivrières par des cultures industrielles, plus rémunératrices et susceptibles de servir plus facilement de monnaie d'échange pour l'achat des marchandises européennes.

L'amélioration de la technique agricole ne pourra fournir elle-même qu'un palliatif insuffisant. Le Haut-Commissariat à prévu la création d'écoles d'agriculture, de champs d'expérience et de fermes modèles pour la formation des agriculteurs et à encouragé par tous les moyens en son pouvoir le perfectionnement de l'outillage. Il encourage plus particulièrement l'introduction dans le pays de machines agricoles.

« Au point de vue machinisme avant la guerre, quelques propriétaires, l'administration turque, la Société Allemande du Bagdadbahn avaient déjà tenté de faire adopter du matériel agricole moderne par les cultivateurs indigènes. Divers types de machines, les unes mal conduites, mal entretenues, ont été rapidement mises hors de service et sont restées inemployées faute de la pièce de rechange et de mécaniciens ; les autres, mal adaptées aux besoins du pays, ont été délaissées » 1).

Dès 1920 les divers conseillers agronomes français ont, soit dans le Grand-Liban, soit à Damas, soit à Alep ou aux Alaouites et sur l'impulsion du Haut-Commissariat, mené une campagne pour l'adoption de machines ; ils en ont même fait acheter par les gouvernements locaux pour faire des essais. Cette tentative, malgré l’encouragement officiel, qui se manifestait par des expériences auxquelles étaient conviés et se faisaient un devoir d'assister les plus hauts personnages tant français qu'indigènes du pays, a échouée aussi complètement que les précédentes et pour les mêmes raisons. À la foire de Beyrouth où une place très importante avait été réservée aux machines agricoles, pas une seule n'a été achetée malgré les expériences concluantes qui avaient été faites. Cela tient à ce que les machines agricoles correspondent à un stade plus perfectionné de l’évolution économique que celui de la Syrie d'aujourd'hui. Pour qu'elles puissent être employées utilement dans un pays qui n'est pas industriel, il faut qu'elles déchaînent brusquement une véritable révolution dans la technique agricole du pays en remplacant dans presque toutes les fermes les machines à bras ou à traction animale. Le succès des machines est, en effet, fonction de certains facteurs tels que le prix de l'essence, l'engagernent de bons conducteurs connais-

(1) H. C. de Syrie et de Liban en 1922, page 210.