PRÉFACE

S’occuper, c’est savoir jouir, a dit un ancien ; travailler raisonnablement pour les autres en même temps que pour soi-même, c’est le devoir du citoyen, quoi qu’en puisse dire l’égoïste.

Telle est la pensée qui a engagé l’auteur à entreprendre ce petit ouvrage et à y consacrer ce que l’étude constante et la pratique de plusieurs années ont pu lui permettre de réaliser ; tout imparfait qu’en soit le résultat, il espère que sa bonne’volonté lui méritera au moins l’indulgence du public.

Nous avons intitulé cet ouvrage tout de pratique: ‘‘ Le manuel du notaire,” parce que: c’est priscipalement en vue de l'utilité qu’en pourront tirer plusieurs de nos confrères daus la profession que nous l’avons entrepris.

Nous avons suivi dans la”distribution ‘des matières l’ordre adopté ;par les auteurs de notre code civil, et nous avons entremêlé les principes de remarques et de formules d'actes pour rapprocher l'étude et la pratique, et en faciliter l'in. telligence.

Quelques auteurs ont pensé qu’il était inutile de donner des modèles d’actes ; d’autres nous ont laissé des formules auxquelles ils paraissent avoir prêté peu d'attention ; on n’y aperçoit souvent nul rapport avec l’enseignement des prin-

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cipes ; il faut convenir cependant que cette partie de l'ouvrage était celle qui demandait le plus de soin.

Il importe sans doute de répandre la théorie, mais cette théorie existe dans beaucoup de livres; les formules d'actes au contraire ne peuvent trouver place que dans des traités spécialement destinés aux notaires.

D'un autre côté, les auteurs ne doivent pas rester en arrière des progrès que la science ou l’art dont ils s'occupent a faits jusqu’à eux. Le style des actes s’est beaucoup perfectionné sur. tout sous le rapport de la concision. (C’est un grand avantage pour la société que les rédacteurs publics des conventions soient assez instruits poursavoir prévenir etempèêcher les procès des contractants. De cette manière en effet le moyen d'éviter le danger est toujours à côté du danger; car on ne peut se dissimuler que la plupart des procès prennent leur source dans les conventions.

Les notaires n’ont guère à consulter dans l'exercice de leurs fonctions que le nouvel acte du notariat devenu en force de loi le 24 de décembre 1875, le code civil devenu en force le er d'août 1866, et une partie du code de procédure civile devenu loi le 28 de juin 1867. Ils ont aujourd'hui le double avantage d’une législation uniforme, et d’un progrès réel fait parmi eux-mêmesdans l’artde rédiger les conventions ; c’est donc à eux à étudier ces lois et à se les rendre familières. Il est bon de noter que par le statutde Québec, 1868, chap. 7, sect. 10, il est

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