FORMULE D'INVENTAIRE DES BIENS D'UNE SUCCESSION

L'an mil huit cent.…, le. jour de... sur les heüres de l’.... -midi, à la réquisition de J. M. (occupation et résidence), en sa qualité d'héritier bénéficiaire de la succession de feu D. M., en son vivant (occupation et résidence), son père, en vertu d’une sentence rendue à...., le. par l'honorable... un des hônorables juges de la cour supérieure pour le district de.., lui permettant de prendre la dite qualité d’héritier bénéficiaire, s'étant conformé en tous points aux conditions de la dite sentence et aux réquisitions de la loi en pareil cas. |

Pour la consérvation des droits ét intérêts du requérant et de tous ceux qu'il appartiendra, il va être par nous, …, soussigné, notaire public dans et pour la province de Québec, résidant à … procédé à l'inventaire fidèle et à la description exacte de tous les meubles meublaints, effets mobiliers, deniers comptants, dettes act ves et papiers, meubles êt immeubles, titres, papiers et renseignements dépendant de la succession du dit feu D. M. et se trouvant au domicile du dit feu D. M. à, où il est décédé le,.,, et ail:

léürs,

ises dé se de ce que

le fournir jbunal ou 1otaire de ire (l'acte rreffe), de li de droit Jon par lui