pour les représenter en nature, ou les retenir
suivant l'estimation en y ajoutant la crue, qui
est le quart en sus. La vente des meubles, si
res, et ne À elle est faite, a lieu à un jour et une heure fixés,
ous avons À dont avis public doit être donné; elle a lieu à
meuré en À l'endroit où se trouvent les objets, énonçant sé-
t qui s’en | parément chaque objet offert en vente, le prix
présenter ! d’adjudication et'le nom de l’adjudicataire.
le requé- 444. Si quelqu'un des co-héritiers est mi-
igné avec Æ neur, la vente doit de plus être annoncée et affi-
chée de la même manière que les ventes de tures) meubles sur exécution. é
ésents, on | 445. Il est procédé à la vente en présence des
ésidences Æ parties-intéressées, ou en leur absence après ire; ilen | qu’elles ont été dûment notifiées, comme pour s intéres- À l'inventaire.
> aussi les 446. FORMULE DE PROCÈS-VERBAL DE VENTE ctives des DES MEUBLES.
: | L'an mil huit cent.…, le... jour de, sur aventaire, les heures de l’a... -midi, à la réquisition ntorier et M dej. M. (occupation et résidence), en sa qualité AFUR or- d éritier bénéficiaire de la succession de feu D. sselle d’é- M. son père, en son vivant (occupation et résià la livre dence), en vertu d’une sentence rendue le... de
……, par l'honorable, un des honorables
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juges de la cour supérieure pour le district de …, lui permettant de prendre la dite qualité d’héritier bénéficiaire, s'étant conformé en tous points aux conditions de la dite sentence et aux réquisitions de la loi en pareil cas.
Il va être par nous. soussigné, notaire public dans et pour la province de Québec, résidant à.…, procédé à la vente par encan public de tous les meubles meublants et effets mobiliers dépendant de la succession du dit feu D. M ,et entrés dans l'inventaire qui en a été dressé le... par nous le dit notaire soussigné ; pour être vendus et adjugés argent comptant au plus haut et dernier enchérisseur et livrés sur paiement du
rix d’adjudication ; avis public en ayant été onné suivant la loi.
La représentation des objets à vendre sera faite sur les lieux par le dit requérant, et J. G., (occupalion et résidence), son assistant, sous le
même serment par eux présentement prêté que
lors du dit inveñtaire.
La criée et adjudication des dits objets mis en vente sera faite par.…., (occupation et résidence), crieur choisi par le dit requérant, lequel crieur a prêté entre nos mains sur les saints Evangiles serment de le faire sans partialité et fidèlement en son âme et consciente, aux conditions de vente susdites, qu’il a préalablement répétées à. haute voix et répètera au commencement de chaque vacation; le tout à la piastre et centin.
Dont acte fait et dressé, sous numéro, à …, et ont le requérant, son assistant et le crieur signé avec nous dit notaire, après lecture des
présentes.
(Signatures) Dans le salon.
1. Il a été représenté et mis en évidence.… crié et adjugé à... pour Alix piastres...............,.. ss. 810.00.
strict de , qualité 8 en tous re et aux
, notaire bec, réslan public mobiliers L D. M , et ressé le...
r être venlus haut et iement du ayant été
rendre sera nt, et J. G., nt, sous le t prêté que
s objets mis tion et resirant, lequel r les saints partialité et , AUX condiéalablement au comment à la piastre
uméro.… à t et le crieur L lecture des
onatures)
évipour
vo Etes $10.00.
.…, Crié et adjugé à... pour quinze piastres et vingt centins...… séver es abee . 15.20.
(Continuer ainsi de suite en suivant les entrées faites en l'inventaire). |
441. Les ajournements et reprises de vacation, ainsi que la clôture finale de l’encan, sont faits à peu près comme en l'inventaire. S'il y a d’autres héritiers présents, on en. fait l'entrée au préambule du procès-verbal d’encan, avec leurs noms, occupations et résidence, et les qualités qu'ils prennent ; il en est de même des défaillants notifiés, des intéressés absents, s’ils sont connus. On entre aussi les dires, prétentions et protestations respectives des parties.
448. L'avis public pour l’encan est donné huit jours d'avance, s’il y a des mineurs concernés ; et s’il n’y en a pas, un délai raisonnable suffit. Cet avis est donné, pour les cités de Montréal et de Québec, dans un journai français et un journal anglais y publiés ; ailleurs il est donné, lu et affiché à la porte de l’église du lieu, à l’issue du service divin du matin, le dimanche ; et s'il n’y a pas d'église, à deux endroits publics.
