FORMULE D'OBLIGATION AVEC DÉCLARATION D'EMPLOI

Devant... , Soussigné, notaire public dans et pour la province de Québec, résidant à...

M. L., (occupation et résidence), a reconnu devoir, à titre de prêt, et promis de payer dans ei ans de ce jour, avec intérêt annuel à...

par cœænt payable chaque année par paiement semestriel, à C. F., (occupation et résidence), à sa demeure. la somme de... , pour employer avec ses autres deniers à éteindre une dette hypothécaire qu’il doit à D. B., (occupation et résidence), suivant son obligation reçue devant

Ni , notaire à....., le... de... mil huit cent norte : et pour sûreté du paiement de la dite somme de empruntée, le dit débiteur a

promis et s’est obligé de retirer quittance du dit D. B., dans laquelle il sera déclaré que dans le paiemeni est entrée la dite somme de RNA empruntée, afin que le dit C. F+soit et demeure subrogé, jusqu'à concurrence de la dite somme de... prêtée, aux droits, noms, raisons, hypothèques, priviléges et actions du dit D. B., de laquelle obligation susdatée le dit M. L. s’est obligé de fournir en diligence au dit C. F. une copie certifiée et enregistrée avec une copie certifiée de la quittance portant

la susdite subrogation, à peine de tous di :ens, dommages et intérêts, et d’être contraint au remboursement de la dite somme de... prêtée, et intérêts, si bon semble au dit C. F., étant de plein droit déchu du terme porté par ces présentes.

Pour sûreté de tout ce que dessus, le dit M.

L. a spécialement hypothéqué sa propriété, savoir : une terre située à... (désignation), avec la maison et dépendances dessus construites.

Fait et reçu, sous numéro... “ Disstes .etont les parties signé, après lecture des présentes, le dise jour de... mil huit cent...

(Signatures)

(La quittance d'une obligation telle que ci-dessue doit faire mention de l'emploi).