CAUTIONNEMENT

Devant... , Soussigné, notaire public dans et pour la province de Québec, résidant à...

N. B. et M. L., (occupations et résidences), ont reconnu devoir et promis solidairement de payer dans... ans de ce jour, à son domicile actuel, à A. B., (occupation et résidence), ce acceptant, la somme de... pour prê' à: pareille somme, sa-

voir : celle de... au dit N. B., et celle de... au dit M. L., avec iritérêt snuel à... par cent payable chaque äunée ji: * ‘au paiement du capital.

A ce est intervenu C. D., (occupation et résidence) ; lequel s’est constitué caution des dits débiteurs envers le dit créancier ; ce faisant, il s’est obligé (soit solidairement, ou purement et simplement) au paiement de la dite somme de... et des intérêts, dans le temps et de la manière susdits.

Fait et reçu, sous numéro... , à... ,et interpellés de signer, la caution à signé, les débiteurs ayant déclaré ne le savoir faire, après lecture des présentes, le... jour de... mil huit cent...s

(Signatures)

La quit‘ance de l'obligation se fait par acte dans lequel le créancier déclare avoir été payé du capital-et des intérêts de l'obligation à lui consentie un tel jour, devant tel notaire, à... et dont il donne quittance avec tout pouvoir de faire radier les priviléges et hypothèques. Il est bon de mentionner le numéro d'enregistrement, le registre.le volume.la page,et le nom du bureau.

de...

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et indébibs lec- 1 huit

ureau.

Pr SAC SQL TE

S'il s’agit d'un titre nouvel, le débiteur possesseur primitif, ou le tiers possesseur actuel, reconnaît qu'il possède la propriété en question par tels et tels titrèés, en remontant jus. qu’au titre constitutif de la charge ou hypothèque, que cette propriété y est sujette encore et qu’il reconnaît qu'elle en est chargée hypothécairement. On peut aussi partir du titre primitif en descendant.

L'acte de déclaration et reconnaissance, où la partie obligée soit personnellement ou hypothécairement paraît seule, équivaut à titre nouvel, où les deux parties se rencontrent à l’acte.