‹ Le manuel du notaire ou Traité théorique et pratique et formulaire général du notariat [microforme]Chapitre 123 sur 256 · DE · texte numérisé non relu

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fée d’icelles laissée au dit C. D., parlant comme il est dit ci-dessus, le ..….. jour de... mil huit

(Signature) 572. FORMULE D'OFFRES RÉELLES.

Nous... , Soussigné, notaire public dans et pour la province de Québec, résidant à.....…., à la réquisition de C. D., (occupation et résidence), nous sommes, ce jour, exprès transporté à la demeure de A. B., (occupation et résidence), où étant et parlant à... , nous lui avons dit et déclaré ce qui suit, savoir: que sur l'obligation que lui a consentie le dit requérant par acte reçu

evant...... , notaire à..., en date du... , le dit regnérant lui aurait payé un à-compte de, qu'il a refusé de reconnaître depuis, et qu’en réalité le dit requérant ne lui redoit plus que la somme de... , qu’il est prêt à lui payer moyennant quittance de la dite obligation.

En conséquence nous, le dit notaire soussigné, à la réquisition et de la pari du dit requérant, avons offert au dit A. B., bourse déliée et à deniers découverts, en billets de la Puissance du Canada, la dite somme de... plus une autre somme de ...…. pour intérêts et frais d'action intentée contre le dit requérant par le dit A.B., faisant en total une somme de sauf à parfaire; et nous avons sommé le dit A. B. de recevoir la dite somme de... cidessus offerte, à peine de tous dommages et intérêts, frais et dépens encourus et à encourir par son refus d’obtempérer aux présentes offres.

Sur quoi nous lui avons demandé une réponse signée de sa main; à quoi il a répondu qu'il ne pouvait donner de réponse avant d’avoir vu son avocat, et il a refusé de signer.

Sur ce refus, nous avons protesté contre le dit A. B. pour tous dommages et intérêts, frais et dépens qui pourraient en résulter, renouvelant les

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dites offres, et laissant copie certifiée des présentes au dit A. B., parlant comme susdit.

Dont acte fait et signifié, sous numéro ,à .…....., Après lecture des présentes, le... jour 1: NOTES mil huit cent...

(Signature)

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