‹ Le manuel du notaire ou Traité théorique et pratique et formulaire général du notariat [microforme]Chapitre 132 sur 256 · FORMULE DE VENTE DE COUPE DE BOIS · texte numérisé non relu

FORMULE DE VENTE DE COUPE DE BOIS

Devant... soussigné, notaire public dans et pour la province de Québec, résidant à...

B. C., (occupation et résidence), a reconnu avoir vendu, cédé, transporté et assuré à J. M., (occupation et résidence), ce acceptant, la coupe pour une fois seulemen! de. en superficie de tous les bois à la suite du désert sur une terre lui appartenant et située à... (désignation); pour le dit J. M. faire faire la dite coupe de bois d’hui en mois de ce jour, enlever le dit bois et rendre place nette à la fin du dit temps, à peine de tous dommages, intérêts et dépens, pour disposer du dit bois comme bon lui semblera en vertu des présentes.

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Cette vente faite moyennant..., que l’acquéreur s’est obligé de payer au vendeur avant l'enlèvement du dit bois, sans intérêt.

Fait et reçu, sous numéro... à...., et ont les parties signé, après lecture des présentes, le. jour de... mil huit cent.

(Signatures)

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