FORMULE DE VENTE D'IMMEUBLE
Devant, soussigné, notaire public dans et pour la province de Québec, résidant à...
J. C., (occupation et résidence), a reconnu avoir vendu, cédé, transporté et assuré à E. D., (occupation et résidence), ce acceptant, une terre située à... (désignation), avec la maison et dépendances des sus érigées ; la dite terre désignée comme partie du numéro... aux plan et livre de renvoi officiels du cadastre d'enregistrement du comté de... pour la paroisse de...
u vendeur appartenant pour l’avoir acquise de... par contrat de vente reçu devant..…, notaire à... dont copie certifiée et enregistrée a été présentement remise à l'acquéreur.
A la charge par l'acquéreur de payer annuellement la rente constituée sur la dite terre, en vertu de l’acte seigneurial refondu, envers le propriétaire du fief..…, dont relève la dite terre, qui est quitte d’arrérages du passé.
La présente vente faite pour le prix et somme de...., que l'acquéreur s’est obligé, sous l’hypothèque spéciale et privilégiée de la dite terre, réservée par le vendeur, comme suit: moitié dans un an, et moitié dans deux ans de ce jour, avec intérêt annuel à .…. par cent payable chaque année jusqu’au paiement du capital.
Pour l'acquéreur jouir, faire et disposer en propriété de la dite terre, maison et dépendances à toujours en vertu des présentes.
Fait et reçu, sous numéro... , à... , et ont les parties signé, après lecture des présentes, le... jour de... mil huit cent...
(Signatures)
658. FORMULE DE VENTE ET CESSION DE DROITS SUCCESSIFS, AVEC DÉCHARGE DE SON DOUAIRE PAR LA FEMME DU VENDEUR TANT EN SON NOM QU'AU NOM DE LEURS ENFANTS.
Devant... soussigné. notaire public dans et pour la province de Québec, résidant à...
J.B., (occupation et résidence), héritier pour un tiers de feu G. B., en son vivant (occupation et. résidence), et de défunte N. L., son épouse, ses père et mère, a reconnu avoir vendu, cédé et transporté, sans autre garantie que de ses faits et promesses, à E. B., sgn frères, (occupation et résidence), ce acceptant, tous les droits successifs mobiliers et immobiliers, fruits et revenus d'iceux, noms, raisons, droits et actions, resCindants et rescisoires, appartenant au dit J. B. et qui lui sont échus par les décès et successions des dits défunts ses père et mère, en quelques lieux et endroits que les biens et droits successifs susdits se trouvent dus, assis et situés, en quoi qu'ils puissent consister, et à quelques valeurs ils puissent se monter, sans réserve.
Pour l'acquéreur en jouir, faire et disposer comme de chose lui appartenant au moyen des présentes ; à la charge proportionnelle des rentes constituées sur les héritages compris en la présente vente envers les seigneurs dont ils relèvent; de plus à la condition que le dit acquéreur sera tenu d’acquitter le dit vendeur de sa part de toutes les dettes passives qui lui pourraient être demandées par qui que ce soit à cause des dites successions, ensemble des frais funéraires des dits défunts, et de faire en sorte qu’il n’en sois recherché ni inquiété; le tout à peine de toust dépens, dommages et intérêts.
La présente vente, cession et transport, faite en outre pour les prix et somme de..., que le dit vendeur a reconnu avoir reçus, dont quittance.
A ce est intervenue C. N., épouse du dit vendeur, laçuelle a déclaré qu'elle décharge de son douaire les dits droits successifs mobiliers et immobiliers tant pour elle que pour leurs enfants.
Fait et reçu, sous numéro... , à... , et ont
tous sigué, après lecture des présentes, le... jour de... mil huit cent...
(Signatures)
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