FORMULE DE VENTE D'IMMEUBLE A FACUL- TÉ DE RÉMÉRÉ

Devant..…, soussigné, notaire public dans et pour la province de Québec, résidant à...

B. C., (occupation et résidence), a reconnu avoir vendu, cédé, transporté et assuré à D, F., (occupalion et résidence), ce acceptant, un terrain et emplacement situé à... (désignation), avec maison et autres dépendances dessus érigées.

Au vendeur appartenant (titres de propriété), dont copie certifiée et enregistrée a été remise à l'acquéreur.

Cette vente faite à la charge de la rente constituéè sur le dit terrain, en vertu de l'acte seigneurial refondu, envers le domaine du fief... , dont il relève, quitte d’arrérages du passé.

. La dite vente faite en outre pour les prix et somme de... , que le vendeur a reconnu avoir reçus, dont quittance.

Pour l'acquéreur jouir, faire et disposer du dit terrain, maison et dépendances en propriété à toujours ; sujets toutefois à la réserve qu'a faite le vendeur de pouvoir d’aujourd’hui à... ans exercer la faculté de réméré, et reprendre, moyennant icelle, le dit terrain, maison et dépendances, en rendant au dit acquéreur, en... paiement, pareille somme de... que le vendeur a reçue du dit acquéreur comme prix de vente, avec les frais, mises et loyaux coûts qui se trouveront avoir été encourus et déboursés à l’occasion de la présente acquisition ; ce que faisant il rentrera en jouissance du dit terrain, maison et dépendances ainsi et de même que sila dite vente n'eût pas élé faite, laquelle, au dit cas, demeurera nulle et résolue, et les parties remises au même état qu'auparavant ; et Le dittemps expiré, le dit vendeur sera déchu de son droit de réméré, et le dit acquéreur demeurera propriétaire incommutable.

Fait et reçu, sous numéro... , à... , et ont les parties signé, après lecture des présentes, le ….. jour de... mil huit cent...

(Signatures)