FORMULE DE BAIL A LOYER DE MEUBLES

Devant...…, sous-igné, notaire public dans et pour la province de Québec, résidant à...

C. L., (occupation et résidence), a déclaré avoir loué et fait bail à loyer, avec DrSNIONIS RON

jouir paisiblement pendant... années à commencer du... ,à D. B,. (occupation et résidence), ce acceptant,les meubles et effets lui appartenant qui suivent, savoir: (désignation); tous lesquels meubles et effets le preneur a reconnu avoir en sa possession, pour en jouir en bon père de famille et les entretenir comme il convient,et à la fin du dit temps les rendre en bon état au dit locateur.

Ne pourra le locataire céder ni transporter à qui que ce soit son droit aux présentes sans le consentement exprès et par écrit du locateur, auquel il fournira une copie certifiée des présentes en diligence à ses propres frais.

Ce bail fait moyennant... piastres de loyer par année, que le locataire s’est obligé de payer au locateur à son domicile, dont le premier paiement écherra dans un an de ce jour, pour ainsi continuer d'année en année jusqu’à l’expiration du présent bail.

Fait et reçu, sous numéro...., à ...., et ont les parties signé, après lecture des présentes, le .... jour de... mil huit cent...

(Signatures) 681. FORMULE DE BAIL A LOYER DE MAISON.

Devant... soussigné, notaire public dans et pour la province de Québec, résidant à...

J. B., (occupation et résidence), a reconnu avoir loué et donné à loyer et prix d’argent à compter du... pour... années entières et consécutives finies et accomplies, et a promis de faire jouir pendant le dit temps, à C. D. (occupation et résidence), ce acceptant, un terrain lui appartenant situé à... , (désignation), avec la maison et dépendances dessus érigées.

Au locateur + at (titre de propriété) ; duquel titre il aidera le locataire au besoin et à demande.

Ce bail fait moyennant la somme de... de loyer pour et chacune des dites... années, que

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le locataire s’est obligé de payer au locateur en sa demeure, par semestre, le premier desquels écherra le...…,; et ainsi continuer de six mois en six mois jusqu’à l'expiration du présent bail; lequel est fait en outre à la charge par le locataire de garnir la dite maison et lieux présentement loués de meubles exploitables suffisants pour en assurer le loyer ; de plus aux charges de faire les réparations locatives ordinaires ; de souffrir les grosses réparations devenant nécessaires à faire, sans avoir droit de réclamer de dédommagement ni diminution de loyer; enfin de rendre et délaisser le tout en bon état au locateur à la fin du présent bail.

Ne pourra le locataire sous-louer ni céder à qui que ce soit son droit au présent bail sans le consentement exprès et par écrit du locateur, auquel il fournira une copie certifiée et enrelil hd des présentes en diligence à ses propres rais.

(Signatures)