FORMULE DE BAIL A FERME

Devani....., soussigné, notaire public dans et pour la province de Québec, résidant à...

E. R., (occupation et résidence), a reconnu avoir loué à titre de oail à ferme et prix d'argent, du... de... prochain, pour labourer cette année, ensemencer et récolter l’année prochaine, jusques et pour... … années et... dépouilles entières et consécutives, et a promis faire jouir à J. D. (occupation et résidence), ce acceptant, les terres et terrains, prés et héritages, maisons et dépendances ci-après désignés, appartenant au locäteur à justes titres de propriété, savoir : (désignation).

Ce bail fait moyenant la somme de... de fermage: pour et chacune des dites... années,

que le locataire s’est obligé de payer au locateur en sa demeure, par chaque année, et dont le premier paiement se fera le... pour ainsi continuer d'année en année tant que le présent bail aura cours; faute de paiement du dit fermage ... mois après le terme échu, le présent bail demeurera nul et résolu, si bon semble au locateur, lequel pourra disposer des héritages cidessus affermés, soit en les reprenant pour luimême, soit en les affermant à d’autres, aux risques, périls et fortunes du dit locataire, sans our cela avoir besoin d'observer aucune formaité de justice.

En outre le présent bail est fait aux charges, clauses et conditions suivantes, que le locataire s’est obligé d'exécuter et accomplir, sans diminution du dit fermage, savoir : labourer, fumer et ensemencer les terrains présentement loués par soles et saisons convenables, sans les dessoler ni dessaisonner ; convertir les pailles, feurres et fumiers qui en proviendront en engrais pour les enfumer et engraisser, près et loin; tenir les prés nets et en bonne nature de fauche.

Ne pourra le locataire prétendre aucune diminution du fermage sous prétexte de stérilité, débordement des eaux, grêle, sécheresse, et autres cas prévus et imprévus; comme aussi ne pourra céder en tout ou en partie à qui que ce soit son droit au présent bail sans le consentement exprès et par écrit du locateur, auquel il fournira en diligence à ses propres frais une copie certifiée et enregistrée des présentes, à peine, etc. |

Fait et reçu, sous numéro..….…, à... et ont.

les parties signé, après lecture des présentes, le .…... jour de... mil huit cent...

(Signatures)