FORMULE DE BREVET DE CLÉRICATURE DE NOTARIAT

Devant...…., soussigné, notaire publi e dans et pour la province de Québec, résidant à

ni aller de son

oger et de son comme o. par ix MOIS,

et les entes, le

res) TURE DE

dans et

A. B., (occupation et résidence), a déclaré que, ayant été examiné devant la chambre des notaires de cette province sur ses qualifications et sa capacité, et admis à l'étude du notariat, de laquelle chambre il a obtenu un certificat d’admission en date du..…, il s’est, à compter de ce jour, mis en cléricature pour quatre années entières et consécutives chez R. C., notaire public dans et pour la dite province, pratiquant à... dans le district de... , acceptant le dit A. B. pour son clerc pour le dit terme de quatre années; durant lesquelles le dit A. B. s’est engagé à assister à l'étude de son patron, aux heures ordinaires, à étudier et faire l'ouvrage de l'étude là et ailleurs suivant ses forces, santé et capacité, garder le secret sur toutes les affaires soit professionnelles ou autres qui s’y passeront et qui viendraient à sa Connaissance directement ou indirectement; lui obéir en tout ce qu’il lui commandera de licite et honnête concernant les devoirs de l’étude de la profession de notaire, sans jamais s’absenter aux heures d'étude, sinon avec permission.

De sa part le dit B. GC. a promis de montrer et enseigner de son mieux au dit A. B. les lois en force relatives à la profession de notaire et la pratique du notariat, en autant que son dit clerc s’y appliquera et sera susceptible d’en proûter, ayant à sa disposition la bibliothèque de livres dé droit de son dit patron, qui sera tenu de lui délivrer un certificat mérité d’études en loi et de conduite pour le temps donné.

Fait et reçu, sous numéro... n Druistee , @t ont signé, après lecture des présentes, le... jour de... mil huit cent...

(Signatures)

Si l’'aspirant à la cléricature est mineur, il devra être assisté de ses père, mère, ou tuteur.