FORMULE DE CONTRAT ET MARCHÉ POUR CONSTRUCTION DE BATISSE

Devant...., soussigné, notaire public dans et pour la province de Québec, résidant à...

P. L., (occupation et résidence), a reconnu avoir contracté, fait marché et promis à C.

D., (occupation et résidence), ce acceptant, de lui faire et parfaire bien et dûment, au dire d’ouvriers et gens experts à ce connaissants, à tous frais, tous et chacun des ouvrages de maçonnerie, charpenterie, couverture, menuiserie, serrurerie, vitrerie, ferrure, peinture, et autres qu'il convient faire pour la bâtisse et construction d’une maison sur un terrain appartenant au dit G. D., situé à... , (désignation), à l'endroit qui sera indiqué par le dit C. D.; le tout suivant les plans et devis qui en ont été dressés, présentement reconnus et signés des parties en présence du notaire soussigné, et à l'instant mis entre les mains du dit P. L., entrepreneur, pour se guider, lesquels seront par lui représentés au dit CG. D., propriétaire, à sa demande, pour visiter et surveiller l'exécution des ouvrages.

A commencer à travailler aux dits ouvrages dès le... continuer avec nombre d'ouvriers suffisant, sans interruption, et rendre le tout fait et parfait, les clefs à la main, au dit C. D., dans le courant du mois de....., en sorte que la dite maison et lieux soient prêts et préparés à occuper et y demeurer dans le dit temps, à peine de tous dommages, intérêts et dépens.

Ce marché fait moyennant la somme de...

pour tous les dits ouvrages, sans aucune division d’iceux, l’un portant l’autre ; sur laquelle somme de... le dit P. L, a reconnu avoir reçu du dit G D. une avance de... ; le surplus sera payable au dit P. L. au fur et à mesure que l'ouvrage avancera ; et le paiement

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final lorsque le tout sera fait et parfait bien et dûment au dire d'ouvriers et gens experts à ce connaissants, les clefs à la main, comme susdit.

Fait et reçu, sous numéro... y essor) : OÙ ontles parties signé, après lecture des présentes, | CR jour de... mil huit cent

(Signatures)