Dispositions, art. 1787—1793 c. c

716. Il y a deux sortes de prêts: le prêt à usage ou commodat, par lequel une partie livre une chose à l’autre pour s’en servir, à la charge de la rendre après s’en être servi ; ce prêt est essentiellement gratuit; et le prêt de consommation, ou simple prêt, par lequel une partie livre àl’autre une certaine quantité de choses qui se consomment par l’usage, à la charge de lui en rendre autant de même espèce et qualité. Le

rêt de consommation peut être gratuit; maÿjs e plus souvent onstipule au profit du prêteur un dédommagement pour la vanon de sa chose, ce qui constitue le prêt à intérêt, moyen licite de faire profiter son argent en rendant service à l’'emprunteur qui doit en retirer un profit proportionné.

716. Le taux fixe de l'intérêt légal de l'argent est de six par cent; il peut être conventionnel et porté au-delà en certains cas, comme on a vu ci-dessus, article 557 du présent Manuel; la formule est comme celle d’une obligation, article 966 ci-dessus.

717. Autrefois, le prèt à intérêt étant interdit, l'argent se fournissait moyennant des constitutions de rente qui consistaient en un service annuel d’arrérages de la part de l’emprunteur ; le prêteur s’interdisait d'exiger le remboursement du capital. Aujourd’hui la loi admet encore les constitutions de rente, soit perpétuelles ou à terme. (Ces rentes, qui peuvent être créées à titre gratuit, le sont ordinairement moyennant le versement d’un capital. Ce capital, toujours dû au prêteur, ne peut être exigé par lui, à moins que le débiteur ne manque à ses engagements ou n’affaiblisse les sûretés données. Le débiteur, au contraire, peut toujours en offrir le remboursement pour se libérer du service des arrérages,

à moins de convention stipulée que le remboursement ne sera pes fait avant un certain délai qui ne peut excéder trente ans. Le taux de la rente est assujetti aux mêmes règles que le prêt à intérêt.