‹ Le manuel du notaire ou Traité théorique et pratique et formulaire général du notariat [microforme]Chapitre 155 sur 256 · FORMULE DE RECONNAISSANCE DE PRÊT A USAGE OU COMMODAT · texte numérisé non relu

FORMULE DE RECONNAISSANCE DE PRÊT A USAGE OU COMMODAT

Devant...…..…, soussigné, notaire public dans et pour la province de Québec, résidant à...

. F., (occupation et résidence), a reconnu que N. G., (occupation et résidence), lui a prêté ce jour, à titre de prêt à usage, son cheval (dire de quel poil et de quelle facon il est), pour aller à... lequel il a promis lui rendre et restituer d’hui à... sain et tel qu’il l’a Pa à du dit N. G., à peine de tous dommages, intérêts et dépens, (ow bien) et à défaut de cela, a promis lui en payer l’estimation convenue à la somme de... piastres, laquelle somme le dit commodataire a promis de payer au dit temps, au cas qu'il soit arrivé perte ou avarie du dit cheval, par quelque manière que ce soit, pendant qu’il aura été entre ses mains, sauf les cas purement fortuits; car autrement et sans cette convention, le prêt du dit cheval n’aurait pas été fait.

Fait et reçu, sous numéro, à....…, et ont les parties signé, après lecture des présentes, le... jour de... mil huit cent...

"19. FORMULE DE RECONNAISSANCE DE PRÊT DE CONSOMMATION, PAR MANDATAIRE.

Devant... soussigné, notaire public dans et pour la province de Québec, résidant à...

A. B., (occupation et résidence), représenté par C. B., (occupation et résidence), suivant sa procuration reçue devant...…, notaire à....… qui en a Ca minute, a reconnu avoir reçu, à titre de prêt de consommation, de D. C., (occupation et résidence), ici présent, la quantité de... minots

d'avoine de... livres pesant et de qualité marchande, valant actuellement... centins le minot, à la charge par le dit A. B., ainsi qu'il s’y est obligé, de lui en rendre autant à la demeure du dit prêteur, de même espèce et qualité, avec un surplus de... minots pour dédommagement, dans... . mois de ce jour, à peine de tous dommages, intérêts et dépens.

Fait et reçu, sous numéro... > de, et a le dit GC. B. signé avec le dit D. C., après lecture des présentes, le... jour de... mil huit cent

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