FORMULE DE CONTRAT DE SOCIÉTÉ EN COMMANDITE ENTRE MARCHANDS

Devant... , Soussigné, notaire public dans et pour la province de Québec, résidant à...

À. B., (occupation et résidence); B. C., (occupation et résidence); C. D., (occupation et résidence); D. E., (occupation et résidence); F. G., (occupation et résidence); voulant créer une maison de commerce dans la ville de.....…., et s'associer entre eux à cet effet, ont arrêté en. semble ce qui suit, savoir:

4. Les sus-nommés ont reconnu s'être associés entre eux pour l'établissement d’une maison de commerce dans la ville de..…, dont les opérations consisteront en achats et ventes de marchandises, fonds publics, effets de banque, commerce en consignation, expéditions maritimes, et toutes autres affaires commerciales dont la dite ville de... sera susceptible.