FORMULE DE DÉCLARATION DE SOCIÉTÉ EN NOM COLLECTIF

Province de Québec.

District de...

Nous, J. D., (occupati onet résidence), et F. C., (occupation et résidence), dans le district de certifions par les présentes que nous (avons fait et) entendons faire le commerce de... + 0e :

en société sous les nom et raison de... (ou, suivant le cas) j'ai (ou nous avons) fait, (ou j'entends,

| # nous entendons) faire commerce comme... ;

PT , en société avec C. D. et E. F., (occupations et résidences); et que la dite société existe depuis le... jour de... mil huit cent... et que nous (ou moi et les dits C. D. et E. F.) sommes et avons été depuis le dit jour les seuls membres de la dite société.

Témoin, nos (vu aucun de nos) seings, à...

Ce... jour de... mil huit cent...

(Signatures des associés) Attesté par...

(Un Notaire).