‹ Le manuel du notaire ou Traité théorique et pratique et formulaire général du notariat [microforme]Chapitre 170 sur 256 · DISSOLUTION DE SOCIÉTÉ · texte numérisé non relu

DISSOLUTION DE SOCIÉTÉ

La société en commandite (ou en nom collectif), qui a existé entre les soussignés comme marchands en commerce général (ou comme épiciers (ou autrement), à... . Sous la raison sociale de A. B., B. C. à Gie., a été, ce jour, dissoute de commun accord.

Daté à... le... jour de.. mil huit cent...

(Signature) (°)

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