Dispositions, art. 1907—1917 c. c

764. La rente viagère est celle qui n’est qu’à vie, et qui s'éteint par la mort de celui au profit de qui elle est constituée. Cette rente, qui peut être créée à titre gratuit, l’est ordinairement moyennant le versement d’un capital ; ce capital étant aliéné, les arrérages de la rente en sont servis à forfait ou à fonds perdu, selon l’âge ou l’état des personnes. On tient que celui au profit de qui elle est constituée ne peut pas être contraint d’en recevoir le remboursement. Ces rentes viagères constituées entrevifs, ou laissées par testament à quelqu'un, tiennent lieu d’aliments ; elles ne peuvent être stipulées insaisissables que lorsqu'elles sont constituées à titre gratuit.