‹ Le manuel du notaire ou Traité théorique et pratique et formulaire général du notariat [microforme]Chapitre 179 sur 256 · DU CAUTIONNEMENT · texte numérisé non relu

DU CAUTIONNEMENT

lequel une personne, qu'on appelle caution, s’oblige envers le créancier d’une autre à satisfaire

‘à l'obligation, dans le cas ou le débiteur n’y sa-

tisferait pas lui-même.

Le cautionnement ne se présume pas, et doit être exprès; il peut être ‘pur et simple ou solidaire; en ce dernier cas, le créancier peut s’adresser d’abord à la caution, sauf le recours de cette dernière contre le débiteur principal.

Le cautionnement est conventionnel, légal, ou judiciaire ; le premier résulte de la volonté des parties, le second est ordonné par la loi, et le dernier par jugement ; il ne peut exister que sur rne obligation valable. On peut cependant cautionner l'obligation purement naturelle, ainsi que celle dont le débiteur pourrait se faire décharger par une exception qui lui est purement personnelle, tel, entre autres, le cas de minorité.

Le cautionnement ne peut excéder ce qui est dû par le débiteur, ni être contracté sous des conditions plus onéreuses, ce qui donne lieu à réduction. Les mêmes causes d'extinction de l'obligation s'étendent au cautionnement.

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