‹ Le manuel du notaire ou Traité théorique et pratique et formulaire général du notariat [microforme]Chapitre 180 sur 256 · FORMULE DK CAUTIONNEMENT POUR UN DO- MESTIQUE · texte numérisé non relu

FORMULE DK CAUTIONNEMENT POUR UN DO- MESTIQUE

Devant... , Soussigné, notaire public dans et pour la province de Québec, résidant à...

C. B., (occupation et résidence), a reconnu avoir répondu à D F,, (occupation et résidence), ce acceptant, de la fidélité de J. H., âgé de... , natif de ……, fils de... . (occupation et résidence), à la demande et prière du dit J. H., entré ce jour au service du dit D. F. en qualité de domestique,

romettant le dit C. B., au cas que le dit J.

. fasse aucun tort au dit D. F., pendant le temps qu’il sera à son service, de l’en indemniser incontinent le cas arrivé, même le représenter.

Fait et reçu, sous numéro......, à... et ont signé, après lecture des présentes, le... de mil huit cent,

(Signatures

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