FORMULE DE BORDEREAU D'UN ACTE DE DONATION ENTREVIFS ONÉREUX

Province de Québec, District de...

Bordereau à être enregistré d’une copie nota:

riée d’un acte de donation entrevifs, daté à... À le... jour de .….. mil huit cent... , reçu de.

vant..., notaire, entre À. B., (occupation et résidence), et G. D., sa femme, d’une part, et E. F., (occupation et résidence), d'autre part ; par lequel dit acte de donation les dits A. B. et C. D. sa femme, ont donné, cédé, transporté (et assuré, si c’est le cas), tout ce (désignation de la propriété donnée), pour appartenir au dit E. F. à toujours; sujet néanmoins à une certaine rente viagère consistant en (202 le détail dont se compose la rente viagère) ; laquelle dite rente viegère est payable par ledit E. F. auxdits A.B. et C. D., sa femme,

chaque année, pendant la durée de leur vie na-

turelle respectivement, tel qu’exprimé dans le dit acte de donation ; et le dit E. F. requiert par les présentes l'enregistrement du dit acte de donation.

En foi de quoi son seing, à..…...,le....., 30 :" …… mil huit cent...

(Signature) Signé en“présence de

. D. ret de tel

…… jour

yre)