Lettre de rechange
$ (Lieu et date).
A vue (ou autrement) il vous plaira payer par cette seule de change à... , ou ordre, la somme
de...., (avec ou sans mention de lieu de paiement), valeur en une lettre de change de vous sur P.M., non-acquittée, et compte de retour.
(Signature)
À... (le tireur précédent) (Résidence), 6. Billet à ordre.
$ (Lieu et date).
UT mois (ou jours) de date, je promets de payer à l’ordre de... , (avec ou sans mention de lieu de paiement), la somme 1e..., valeur reçue.
(Signature) (Endossement comme en la lettre de change.) 7. Chèque ou mandat.
$ (Lieu et date).
Payez à... ou ordre (ou au porteur) la somme LAON , Valeur reçue, et portez au compte de .…
(Signature) Abe C. S
(Résidence). 901. FORMULE DE NOTE POUR MON-ACCEPTATION -DE LETTRE DE CHANGE.
(Copie de la lettre de change, signature, endossements).
L'original de la lettre de change, dont une vraie copie est ci-dessus écrite, a été, ce jour, par nous... soussigné, notaire public dans et pour la province de Québec, résidant à....., à la ré- | quisition de..…...., (occupation et résidence), por- E teur de la dite lettre, présentée pour acceptation à... de... le tiré, personnellement (ou à sa
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CEPTATION
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dont une e jour, par s et pour … à la réonce), POTcceptation it (ou à sa
DES LOIS COMMERCIALES. 309 résidence, bureau, ou lieu ordinaire de ses affaires), à... et nous avons reçu pour réponse : 3 la dite lettre est en conséquence notée pour non-acceptalion.
Fait, sous numéro.….., à... le... jour de …… mil huit cent...
