LR MANUEL DU NOTAIRE

remboursant, en outre du dit prix de vente, ses frais, mises et loyaux coûts.

Les vendeurs transportant en outre à l’acqué reur, ce acceptant, la police d'assurance maintenant prise sur le dit bateau à vapeur, claire et nette et telle qu'elle est, à la compagnie d'assurance..…….., à... sans par le dit acquéreur être tenu à l’égard d'icelle d'hui au mois de... à aucune redevance quelconque.

Fait et reçu, sous numéro......, à......, et ont signé, après lecture des présentes, le... jour de... mil huit cent...

(Signatures)

929. FORMULE DE VENTE D’UN BATIMENT DE MOINS DE QUINZE TONNEAUX DE PORT, à peu près comme celle numéro 928 du présent d'anuel ; on peut aussi adopter la forme de bordereau.

930. FORMULE DE DÉCLARATION POUR PARVENIR AU CERTIFICAT DE PROPRIÉTÉ ET A L'ENREGIS- TREMENT, A LA DOUANE, D'UN BATIMENT Y SUJET, EXÉCUTÉ DEVANT LE COLLECTEUR DES DOUANES, AUQUEL LA DEMANDE EN EST FAITE.

Province de Québec, District de...

Je, À. B., (qualité et résidence), déclare solen nellement que le vaisseau... (nom), de...

(port et place), dont... (nom du capitaine ou maître) est actuellement capitaine ou maître, étant (genre de construction, port, elc., tels que désignés dans les certificats du constructeur et de l’officier inspecteur, produits avec la présente déclaration), a été (quand et où construit), et que je.le dit A. B., et... (les noms et qualités des autres proprié. taires, S'ù y en a, et où ils résident respectivement), suis (ou sommes) seul (ou seuls) propriétaire (ou propriétaires) du dit vaisseau, et que nulle autre

es)

)E MOINS 2 U près Manuel ; ‘dereau.

AR VENIR ENRERIS-