Y SUJET, DOUANES

e solen

dessssee aine ou maître, que dét de l’ofdéclaraje.le dit proprié :

ement), aire (ou le autre

personne quelconque n’a de droit, titre, intérêt, part ou propriété en icelui; que je. le dit A. B,., (et les susdits autres propriétaires, si aucun il y a), suis (ou sommes) véritablement et de bonne foi sujet (ou suis) de la Grande-Bretagne; et que je le dit A. B. n’ai point, (non plus qu'aucun autre des autres propriétaires, au meilleur de ma connaissance et croyance), prêté le serment d’allé. gezuce envers aucun Etat étranger, ow que je suis (ou qu’ils sont) devenu régnicole (ou devenus régnicoles), ou sujet naturalisé (ou sujets natu alate) des possessions britanniques (ou de la couronne) (suivant le cas,) par lettres patentes de Sa Majesté (ou par acte du parlement, (nommant l'époque où ces lettres de naturalisation ont été octroyées, ou l’année ou les années de la passation des dits actes ou actes de naturalisation respectivement); et qu'aucun étranger ne possède au: cune part ou intérêt dans le dit vaisseau, soit directement ou indirectement.

Daté à....., ce... jour... de... mil huit cent...

(Signature)

981. FORMULE DE DÉCLARATION, SI LES PROPRI É- TAIRES SONT UNE CORPORATION.

Je, À. B., secrétaire (ou suivant le cas) de (nommer la corporation ou société à mises limilées), déclare par le présent que le vaisseau (le nom d'icelui), du (nom du port), dont (nom du maitre ou capitaine) est actuellement le maître ou capitaine, étant (genre de construction, son tonnage,elc., tel qu’il est désigné dans le certificat de l'officier de surveillance), a été (indiquer le temps et le lieu où il a été construit); et que le dit vaisseau appartient entièrement et véritablement à (nom de la compagnie, corporalion ou association à mises limitées, désignant en ce dernier cas le temps auquel et le comté où le certificat d'association a été fait et enregistré).

Daté à....., ce... jour de....mil huit cent

(Signature)

ds spas RS 2 22 mn a — —

932. Dans le certificat d'inspection et jaugeage de vaisseau, la règle de jaugeage est celle indi. quée le 17 mars 1845 dans les actes du parlement impérial, et adoptée par l’acte concernant l'enregistrement des vaisseaux naviguant à l'in térieur, 1859.

933. FORMULE DE CERTIFICAT DE PROPRIÉTÉ ET D'ENREGISTREMENT DE VAISSEAU (APPELÉ LA FEUILLE DU BATIMENT), EXÉCUTÉ A LA DOUANE.

Province de Québec, District de ......…

Les présentes sont pour certifier, qu’en conformité de l'acte concernant l'enregistrement des vaisseaux naviguant à l’intérieur, (ici les noms, qualités et résidences des propriétaires qui ont signé), ayant fait et signé la déclaration requise par le dit acte, et ayant déclaré qu'il (ou qu’ils) est (ou sont) conjointement avec (noms, qualités et résidences des propriétaires qui n’ont pas signé), seul propriétaire (ou seuls propriétaires) dans les proportions indiquées au dos du présent, du vaisseau appelé (nom du vaisseau), de (place à laquelle le vaisseau appartient), qui est du port de (nombre de tonneaux), et dont (nom du maître ou capitaine) est maître ou capitaine; et que le dit vaisseau a été (quand et où construit, référant ru certificat du constructeur ou dernier certificat de propriété alors remis pour élre cancellé); et nom et emploi de l'officier inspecteur (surveying officer) m'ayant certifié que le dit vaisseau a (nombre)

onts et (nombre) mâts; que sa longueur depuis ‘avant de la proue à l'arrière partie de l’étambord d’en haut est (nombre de pieds et pouces), sa largeur à l'endroit le plus large (indiquant si audessus ou au-dessous des préceintes basses) est de (nombre de pieds et pouces), sa hauteur entre les onts (s’yen a plus d'un), ou profondeur du Fond de cale (s’il n’y a qu'un pont), est de (nombre de pieds et pouces); (si c’est un bâliment mu

ugeage e indi:

parle- ‘ernant à l'in