Dispositions, art. 2594—2612 c. c

965. On appelle contrat ou prêt à la grosse aventure, ou simplement à la grosse, l’acte par lequel un des contractants prête à l’autre, pour un commerce maritime, une somme d'argent à gros intérêt, à condition que si le vaisseau vient à périr, ou autres pertes subies par quelqu'accident de force majeure, la dette sera perdue. Ce contrat, qui est du nombre des contrats aléa. toires, était en usage chez les romains, et est reçu comme légitime parmi nous. (Ces intérêts sont permis, tant par rapport aux gains considé.: rables que peut faire celui qui emprunte l'argent que par rapport au risque que court le créancier

de le perdre; c’est d’ailleurs une espèce de s0-

ciété dans laquelle le créancier entre avec celui à qui il prête. Voilà ce qui fait que les contrats que l’on appelle obligations à la grosse, ou à la grosse aventure, ou contrats à retour de voyage, sont reçus comme légitimes.

966. Quel que soit l'intérêt ou le profit que emprunteur s’oblige à donner au prêteur, dans le cas d’un heureux succès, le contrat à la grosse n’est point usuraire.

967. Ces contrats sont bien différents des contrats d'assurance, par lesquels on s’oblige de réparer les dommages el pertes qui pourront arriver par cas fortuit, moyennant une certaine somme qui est donnée d'avance par le propriétaire à celui qui fait une telle promesse; ou encore par lesquels des gens de marine promettent de rendre un homme ou ses marchandises au

lieu destiné, moyennant le prix convenu, sinon de payer les marchandises, ou des sommes notables aux héritiers.

968. Les contrats à la grosse peuvent être faits devant notaire ou sous signature privée ; en ce dernier cas, s’ils sont faits payables à ordre, ils peuvent être négociés par simple endossement et le transport est valable. Tout contrat à la grosse aventure doit régulièrement énoncer le nom du navire ou vaisseau, et ceux du propriétaire et du capitaine. Il faut aussi déclarer la somme de deniers prêtée avec le taux des intérêts à payer. Si les deniers pris à la grosse concernent le navire ou vaisseau et ses agrès, ou le chargement, on spécifie aussi la nature du risque.

969. De même que dans le contrat d'assurance où il n’est permis de faire assurer que ce qu'on a et ce qu'on court risque de perdre; de même dans le contrat à la grosse il est défendu d'emprunter sur le corps et quille du navire ou vaisseau, ou sur les marchandises du chargement au delà de leur valeur, à peine d’être contraint, en cas de fraude, au paiement des sommes entières, nonobstant la perte ou prise du vaisseau ; au cas de bonne foi, au contraire, la convention n’est pas entièrement annulée, elle doit subsister jusqu'à concurrence de la valeur des effets sur Rares le prêt a été fait. Ainsi, en cas de perte de ces effets, le preneur à la grosse ne doit rendre que ce qu'il avait emprunté au delà de ce qu'ils valaient réellement ; il est seulement tenu d'ajouter à cet excédant le change, c'est-à dire, l'intérêt au cours de la place jusqu’au waiement, pour indemniser le prêteur de 1° : vation de son argent ; et en cas d'heureuse ‘ivée, ce dernier ne peut prétendre le profit ma:itimeque jusqu’à concurrence de la valeur des effets dont il s'agit; mais il peut pareïllement répéter le

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DU PRÊT A LA GROSSE. 337 change de ce qu'il a prêté au-delà de cette valeur.

970. Lorsqu'il y a eu fraude de la part de l’'emprunteur à la grosse, c’est-à dire, lorsqu'il a su qu'il empruntait au-delà de la valeur des effets affectés au prêt, il n’y a pas lieu à une simple réduction de la convention de grosse aventure, mais elle est entièrement nulle; c’est pourquoi la perte des effets sur lesquels le prêt a été fait n'empêche pas que l’emprunteur ne soit obligé de rendre la totalité de la somme empruntée.

971. S'il y a en même temps prêt et assurance sur le même bâtiment, ou sur la même cargaison, le prêteur est préféré à l'assureur sur tout ce qui peut être sauvé du naufrage, mais seulement pour le capital prêté.