‹ Le manuel du notaire ou Traité théorique et pratique et formulaire général du notariat [microforme]Chapitre 24 sur 256 · BOURSE COMMUNE DE LA CHAMBRE DES NOTAIRES · texte numérisé non relu

BOURSE COMMUNE DE LA CHAMBRE DES NOTAIRES

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153. La chambre des notaires peut établir une bourse commune, qui est formée au moyen d’une contribution répartie sur les divers notaires pratiquants de la province. Pour aider à

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