‹ Le manuel du notaire ou Traité théorique et pratique et formulaire général du notariat [microforme]Chapitre 249 sur 256 · VINGT-DEUXIÈMEMENT · texte numérisé non relu

VINGT-DEUXIÈMEMENT

Sur toute rédaction de décès, d'avis de droits réels, d'avis d’hypothéques résultant de tutelles, curatelles, jugements, renouvellements d’hypothèques avec une seule description de terrain... 00000060 aoo000e 0000000000 soucousoce $1.50 Et pour chaque description en sus de la première … … vo enooeo nee vocvesnes-sssdonses soneo#toenecs DU OORTINS

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