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pratique des avocats et procureurs, ‘in notaire doit également en avoir des notions ; car s’il s’agit, par exemple, Îe faire un acte où l’on doive analyser une procédure, dresser une transaction
le notaire fera mal cette analyse, dressera mal cette transaction, et l'exposé du différend se sentira toujours de son ignorance en cette partie.
1012. Relativement à la rédaction des actes, quoique leur forme extérieure, et quelquefois leur forme intrinsèque, ait été déterminée par les lois ; quoique toutes les conventions puisent leurs règles, soit dans le droit positif, soit dans le droit naturel, il ne suffit pas cependant de connaître ces lois et ces règles pour être assurés de bien rédiger tous les actes qui nous sont proposés. ‘J'ai entendu, rapporte Massé dans son Parfait Notaire, un de nos plus savants jurisconsultes convenir qu’il saur.:1. très-bien juger d’un acte, mais non le faire; qu’il lui serait facile de voir en quoi un acte est conforme à ce que les lois prescrivent ou permettent, ou en quoi il est contraire à ce qu’elles ordonnent ou défendent; mais qu’il lui serait difficile de penser, en le rédigeant, à tout ce que des notaires exercés sont accoutumés d’y prévoir.”
1013. Pour bien juger de la validité ou de l'invalidité d’un acte, il ne faut que connaître les lois de la matière el celles qui ont réglé les formalités de cet acte. Il faut plus pour le rédiger; il faut avoir présentes à l'esprit toutes les conventions accessoires par lesquelles on peut déterminer complétement et pour tous les cas
ossibles les effets de la convention principale ; il faut savoir prévenir les difficultés en fixant l'attention des contractants sur des clauses qu'ils ne sauraient imaginer d'eux-mêmes, et qui garantissent davantage l’exécution de leur volonté.
1014. L'art de la rédaction des actes a fait pcrmi bon nombre de notaires, surtout parmi les
notaires des villes, des progrès tels que toutes ces clauses accessoires à la convention principale leur sont devenues familières et presque d’un usage habituel. C’est là qu’il faut prendre des modèles ; -et notamment bien se rappeler qu’un acte court, concis et net est toujours plus aisé à comprendre et à interpréter ; la diffusion des phrases et des mots superflus en altèrent notablement le mérite, et occasionnent souvent des méprises funestes et regrettables.
1015. Les notaires sont des médiateurs équitables qui, par des tempéraments sûrs et judicieux, concilient les intérêts de chaque partie, terminent à l’amiable leurs contestations, et préviennent souvent celles qui pourraient naître dans la suite. Aussi les avocats et procureurs qui se distinguent le plus sont ceux qui, dans certaines occasions, forçant pour ainsi dire leurs clients à se concilier, les conduisent chez le notaire, ayant en mains les articles du traité de paix tout dressés.
1016. Je sais, dit encore Massé, que les conventions, en se mêlant les unes aux autres, produisent autant de contrats différents qu’il y a de combinaisons possibles en ce genre. Sous ce point de vue, on a raison de dire qu’il y a peu de contrats qui se ressemblent entièrement. En conclura-t-on qu’il est impossible d’assigner des règles précises pour leur rédaction ?
1017. Cette erreur, dit-il, funeste au progrès de l’enseignement, ne s’est que trop accréditée, et il importe de la détruire. C’est elle qui dégoûte et rebute, dès les premiers pas, les jeunes
ens qui entrent dans la carrière du notariat. ls attendent tout du temps et d’un exercice purement machinal; ils copient longtemps sans rien comprendre aux actes qui leur passent sous les yeux. Ce qu'ils pourraient apprendre en deux années, souvent ils ne le savent pas dans dix.
Lassés de ne rien faire nar eux-mêmes, ils rédigent enfin des actes, dont ils ont gravé les formules dans leur mémoire ; mais ils n’entendent qu'imparfaitement le sens et la portée des clauses ; ils ignorent de quelles modifications elles sont susceptibles ; et si les circonstances
exigent des changements à ces formules, vous :
les voyez tomber dans le même embarras qu’un homme qui, habitué à suivre le même chemin, serait forcé par quelqu'obstacle à chercher une route nouvelle.
1018. On leur conseille de?lire des livres de droit; mais ne sachant pas en faire l'application, la jurisprudence et les formules sont longtemps à leurs yeux comme deux sciences étrangères qu’il leur est impossible de lier l’une à l’autre.
1019. J’ai dit, continue Massé, pourquoi peu d'actes se ressemblaient ent:èrement ; mais malré cette multitude apparente de contrats, il est acile de les rapporter tous à ‘in petit nombre d'espèces, en prenant isoléme... chaque convention simple, et étudier les règles établies par la loi ou par l’usage sur chacune de ces espèces. En saisissant les rapports de la théorie aux formules, on acquiert plus promptement l’instruction; ces deux sciences se prêteront un mutuel secours. La première facilitera l'intelligence de l’autre, et celle-ci à son tour gravera la première plus profondément dans la mémoire. Le succès ne dépend pas toujours autant du courage à étudier que de la méthode pour le faire.
1020. Jeunes amis qui vous destinez au notariat, la profession à läquelle vous aspirez est modeste et n’a pas d'éclat ; elle ne brille pas sur le théâtre du monde ; elle n’aspire pas à cette gloire fastueuse qu’ambitionnent l'orateur, le poète et le guerrier ; mais en exerçant honorablement vos fonctions, vous jouirez de tous les charmes d’une grande considération privée. Vos noms
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ne passeront point peut-être à !a postérité, mais le souvenir de vos bienfaits se conservera dans les familles aussi longtemps qu’elles en recueilleront les fruits ; on y dira de chacun de vous: il a passé en faisant lé bien.
1021. Vous ne vivrez point dans un grand nombre de générations, mais tant que vous existerez, vous aurez l’amour de ceux dont vous n'avez cessé d’être les guides et les conseils. Vous aurez souvent prévenu des discordes entre des frères, entre un père et ses enfants; vous aurez ranimé des amitiés éteintes par l'intérêt ; et si quelquefois la reconnaissance ne suit pas vos travaux, il est un prix qui du moins ne saurait vous échapper : ce sera le sentiment du bien que vous aurez fait; ce sera la douce certitude d’avoir humblement rempli la plus belle destination de l’homme sur la terre, celle d’être utile à ses semblables.
1022. Et vous, confrères de la profession, qui partagez comme moi la responsabilité et les chances de la pratique, qui parcourez avec plus ou moins de courage et de succès la carrière honorable du notariat, permettez à l’auteur de vous exprimer sa vive sympathie, et de vous inviter à dire d’un commun accord: travaillons tous ensemble et chacun de nous en particulier pour nous rendre dignes de notre état par notre probité au-dessus de toute influence, et avec cette indépendance de caractère qui convient à l’honnèête citoyen ; enfin par notre application continuelle à l'étude des lois et de la pratique.
1098. Souvenons nous que le champqui nous est donné à cultiver n'est pas plus ingrat dans notre état qu’en aucune autre condition. Aimons la conditior que nous avons volontairement embrassée et où la divine Providence nous a mis: servons bien le public et comptons sur son bienveillant patronage, qui ne nous fera pas défaut,
pourvu que nous nous tenions à la hauteur de notre honorable position. Travaillons pour ne pas être médiocres, et nous serons amplement récompensés de notre application, et soutenus dans nos besoins et celui de nos familles.
1024. Ne nous laissons pas avilir par trop d’ambition, qui nous conduirait plutôt à l’indigence qu’à une honnête aisance. Ayons assez de confiance dans le bon sens public, qui saura apprécier la sagesse de cette sentence :
‘“ Pour les actes d’un bon notaire Jamais ne regrette un bon salaire.”?
1025. Ne nous écartons pas du tarif d’honoraires que notre chambre des notaires nous a fait sous l'autorité de la loi; suivons-le fidèlement dans notre intérêt réciproque, autant que possible; il devra nous suffire pour rencontrer nos nécessités, et nous permettre de tenir dans la société le rang distingué qui convient à notre état. Souvenons-nous que trop s’écarter de ce tarif légal, en instrumentant à vils prix, serait faire acte Aérogatoire à l'honneur de la profession, cas sujet aux peines “isciplinaires pourvues par l’acte du notariat.
Au contraire, ne souffrons jamais que nos études deviennent des comptoirs où les affaires se marchandent comme des objets de commerce ; de cette manière nous conquerrons une estirae solide du public, et nous nous acheminerons avec courage et ‘e cœur content vers la fin de notre carrière, emportant avec nous le sentiment d’avoir rempli notre devoir et le témoignage de l'approbation des gens de bien, laissant à nos survivants l’exemple et le modèle à suivre.