PRIVILÉGES ET HYPOTHÈQUES, ET ENREGISTRE

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MENT DFS DROITS RÉELS.—Référence aux sujets et articles des codes et amendements, 796-830.

Remarques, 831-839.

Formule de bordereau d'un acte de vente et marché de vente cæécuté devant témoins, 840.

Formule de bordereau d’un acte et marché de vente par voie d'hypothèque, devant témoins, 841.

Formule de bordereau d'un acte de donation entrevifs oné reux, 842.

Formule de bordereau d’un testament, ou d'une vérification d’un testament, ou copie authentiquée, ou copie notariée d'icelui, 843.

formule de bordereau d’une obligation notariée, 844.

Formule de bordereau de la nomination d'un tuteur à des mineurs pour la conservation de l'hypothèque légale ou tacile résultant de cetle nomination, 845.

Formule de borderear: de jugement, 8,6.

Hormule de certificat pour radiation d’'hypothèque, 8417.

Formule de certificat d’acquittement ou décharge d’un jugement qui a élé enregistré, 848.

Formule de certificat pour éteindre ou décharger une hypothèque, 849.

Formule d'avis concernant l’hypothèque légale ou tacite de la femme, du mineur, ou interdit, d'un jugement, ou de la couronne, 850.

Formule d'avis pour renouvellement d'hypothèque, 851.

Formule d'avis pour renouvellement d'enregistremerit, après la mise en force du cadastre d'enregistrement, 852.

Formule de certificat d'hypothèques par le registrateur,

Formule d'efidavits ou de dépositions de témoins pour renseigner le registrateur et savoir quels étaient les propriétaires de l'immeuble dans les dix dernières années qui ont précédé la vente, 854.

Formule de certificat d'enregistrement sur le document enregistré par transcription ou par bordereau, 855.

Formule de vérification ou reconnaissance d'un acte sous seing privé produit pour enregistrement, 856.

PROCÉDURE NON CONTENTIEUSE.—Toute procédure ou demande présentée au juge demeure parmi les archives du tribunal pour en faire partie, 577.

PROPRIÉTÉ.—Référence aux sujets et articles du code, 369-3738, et 399.

PROTONOTAIRE.—Le protonotaire de la cour supérieure peut exercer tous les pouvoirs conférés au juge, en matière non contentieuse, sujet à révision par le juge, 578.

PUISSANCE PATERNELLE.—Référence aux sujets et articlés du code, 309.

Remarques, 810-812.

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QUITTANCE.— formule de quittance d'obligation, 569. Formule de rachat et quittance de rente, 660 et 720.

RÉMÉRÉ.—Voir RETRAIT CONVENTIONNEL, 655.

RENTE CONSTITUÉE.—Référence aux sujets et articles du code, 714.

Remarques, 715-717.

Formule de rente constituée, 720.

Formule de rachat, 660 et 720.

RENTE FONCIÈRE. —-Référence aux sujets et articles du code, 639.

Remarques, différence avec l’amphytéose, 397.

Formule de bail à rente, 660.

Formule de rachat, 660.

RENTES VIAGÈRES.—Référence aux sujets et articles du code, 762-763.

Remarques, 764.

Formule de constitution de rente viagère, 768.

RETRAIT CONVENTIONNEL.—Voir EXERCICE DE RÉ MÉRÉ, 655,

SÉPARATION DE BIENS.—Référence aux sujets et articles du code, 603.

Formule de séparation de biens contractuelle, 617.

SÉPARATION DE CORPS.—Référence aux sujets et articles du code et amendements, 286-2993,

Remarques, 293-298 et 300.

Formule de requéte pour séparation de corps, 299.

Formule d'affidavit au bas de la requéte, 301.

SÉQUESTXE ET DÉPOT.—Référence aux sujets et articles du code, 721-729.

Remarques, 730-733.

Formule de dépôt volontaire, 734.

Formule de reconnaissance de séquestre, 735,

SERVITUDES RÉELLES.—Référence aux sujets et articles du code, 379-390.

SOCIÉTÉ. —Référence aux sujets et articles des codes, 736-748.

Remarques, 749-7651, 760.

Formule de contrat de société entre deux maçons, 752.

Formule de societé en nom collectif entre deux marchands,

Formule de société en commandite entre marchands, 754.

Formule de société civile particulière, 755.

Formule de continuation de société, 156,

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Formule de résiliation et dissolution de société, 7817.

Formule de déclaration de société en nom collectif, 758.

Formule de déclaration de société en commandite, 759.

Formule d'avis de dissolution de société, 761.

SUCCESSION . —Référence aux sujets et articles des codes, 400-419.

Remarques, 420-424, 430-431, 434, 438, 440-645.

formule de renonciation par acte notarié, 424.

Formule de requéte et d'affidavit pour apposition de scellés, l'ormule de l'ordonnance du juge autorisant l'apposition des scellés el nommant un commissair, 496.

Formule de procès-verbal de l'apposition des scellés, 427.

Fvrmule dordonnance du juge limitant l'apposition des scellés, 498,

Formule d'ordonnance du juge arrétant l'apposition des scellés sur opposition, 499.

Formule de requéte pour la levée des scellés, 432.

Formule d'ordonnance pour levée des scellés, 133.

. Formule de procès-verbal de levée des scellés, 435.

Formule de requéte pour bénéfice d'inventaire, 436.

Formule de l'avis mentionné en la requéte, 437.

Formule d'inventaire des biens d'une succession, 439.

Formule de procès-verbal de vente des meubles par encan,

Formule d'avis public pour encan, 449.

Formule de procès-verbal de carence, lorsqu'il y a trop peu de bisns pour faire inventaire, 450.

Formule d'état sommaire mobilier, ou liquidation de succession, 451.

Formul de partage volontaire d'immeuble de succession eñtre majeurs, 453.

Formule de nomination d'experts aux fins d'estimation d’un immeuble indivis entre majeur et mineur, 455.

Formule de serment au bas de l'acte de nomination dés experts, à étre par eux prété, 456,

formule de rapport des experts, 457.

Formule de déclaration par père et tuteur de mineur aux fins de partage définitif d'immeuble indivis entre eux, 458.

Formule d'acte d'avis du conseil de famille, 459.

Formule de requête pour homologation, 460.

TARIF D'HONORAIRES DES NOTAIRES, — Tarif d'honoraires des notaires de 1876; depuis quand en force,

TRANSACTIONS ET ARBITRAGES.—Référence aux sujets et articles des codes, 766.

Remarques, 767-768.

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Formule de transaction pour terin'nr un procés, 709.

Formule de compromis pour arbitres, 770.

Formule de sentence arbitrale, 771.

Formule d'avis aux parties dans le compromis, 772.

Formule du rapport de signification de l'avis au bas d'icelui, 773.

Formule de dépôtchez un notaire d'une sentence arbitrale nolariée en brevet, 774.

Formule de signification de sentence arbilrale aux parties, compromellantes, 775.

Formule de reconnaissance de prononcialion el significapu de sentence arbilrale par les parties compromettantes,

TESTAMENT Référence aux sujets et articles du code, 468-476,

Remarques, 182-487.

Formules diverses, 492-495.

TITRE NOUVEL OÙ FECOGNITIF.—Remarques et formule, 560-569.

USUFRUIT, USAGE El HABITATION.—Référence aux sujets du code, 374-378.

VENTE.—Référence aux sujets et articles des codes, 619-642. L Remarques, 643-648.

Formule de vente de meubles et effets, 649.

Formule de vente de coupe de bois, 650.

Formule de vente d'un fonds de commerce, 651. Formule de vente d'immeuble, 652.

# Formule de vente et cession de droils successifs, avec décharge de douaire par la femme du vendeur, 653. Formule de vente d'immeuble à facullé de réméré, 654. jette de relrail conventionnel et d'exercice de réméreé,

Formule de vente, cession el transmission d'un greffe de nolaire, 656.

Formule de requêle au lieulenant-gouverneur en conseil pour permis d'acquérir le greffe d'un nolaire, 657.

Formule de vente el transport de créance, avec acceplalion par le débileur, 658.

Formule de signification de transport au débiteur, 659.

Formule de vente ou bail à rente foncière, 660.