‹ Le manuel du notaire ou Traité théorique et pratique et formulaire général du notariat [microforme]Chapitre 46 sur 256 · DES LOIS EN GÉNÉRAL · texte numérisé non relu

DES LOIS EN GÉNÉRAL

soient observées, cela strictement suffit De même le protocole ou intitulé de l’acte peut varier, dans les limites de la loi toutefois.

212. Dans les références, c. c. signifiera code civil, c. p. c., code de procédure civile; le signe suivant—entre deux chiffres signifiera de l’un à l'autre.

213. Nous allons maintenant entrer en matière, et nous dirons d’abord que la loi a pour objet deux choses : les personnes et les choses.

Notre cole civil commence ainsi :

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