‹ Le manuel du notaire ou Traité théorique et pratique et formulaire général du notariat [microforme]Chapitre 57 sur 256 · Dispositions, art. 70—74 c · texte numérisé non relu

Dispositions, art. 70—74 c

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DES ACTES DE L'ÉTAT CIVIL. 75

1241 c. p. c. ; l’art. 1236 c. p. c. amendé var le statut de Québec, 1869, c. 26, s. 1.

237. Ces actes font mention des noms et prénoms et de l’âge de la personne qui fait profession, du lieu de sa naissance, et des noms et prénoms de ses père et mère.

Ils sont signés par la partie elle-même, par la supérieure de la communauté, par l’évêque ou autre ecclésiastique qui fait la cérémonie, et par deux des plus proches parents, ou par deux amis, qui y ont assisté.

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