FORMULE DE REQUÊTE POUR UN CURATEUR A L’ABSENCE

Province de Québec, District de

Aux honorables juges de la cour supérieure pour le district de , etc., etc., etc.

La requête de A. B., (occupation et résidence), expose respectueusement :

Que G. H., ci-devant (occupation et résidence), est âgé de environ ; qu'il est absent de cette province depuis au-delà de ans ; qu'il était à lors des dernières nouvelles qu'il a données en date du ; que depuis il n’a été reçu aucune nouvelle de lui, et qu’on ne sait où il est, ni s’il est mort ou vivant, ainsi qu'il sr par l'acte de notoriété de B. G., C. D., et E. F., (occupations et résidences), reçu devant

,notaire à ,le de courant (ou dernier), produit avec les présentes.

Que le dit G. H. a des biens en cette pro

vince, lesquels ne sont administrés par per.

sonne, n’y ayant de procureur fondé ni connu de sa part ; que ces biens comme abandonnés s'en vont en ruines au détriment de l’absent et de ses héritiers présomptifs, et deviennent une nuisance aux voisins et au public, qui ue savent à qui s'adresser pour répondre aux charges.

Que votre requérant était le voisin et ami du dit G. H., lors de sa disparution ; qu’il s'intéresse pour lui et est intéressé à ce que quelqu'un le représente.

A ces causes, votre requérant conclut à ce qu’il lui soit permis de convoquer devant vous un conseil de famille composé des parents, et à défaut de parents, des amis du dit absent, et avoir leur avis sur la nomination d'un curateur à l'absence du dit G. H., pour l’administration de ses biens en cette province, si mieux n'aimez nommer et autoriser un notaire sur les lieux pour prendre l'avis du dit conseil de famille, administrer les serments nécessaires, et faire rapport de ses procédures devant vous ;

our, sur l’homologation, si faire se doit, de ‘avis favorable de tel conseil de famille, être nommé un curateur au dit absent pour les fins susdites, au désir de la loi.

Et vous ferez justice.

Daté à le de mil huit cent.

(Signature) A. B.

Attesté par (Notaire ou Avocat)