FORMULE D'ACTE DE NOTORIÉTÉ

our la portes de Quéhec, résidant à

. C., C. D. et E. F., (occupations et résidences), après serment prêté sur les saints Evangiles devant le dit notaire soussigné, ont dit et déclaré avoir bien connu le nommé G. H., ci-devant (occupation et résidence); qu’il est à leur con:-

naissance que le dit G. H. est absent de cette province depuis environ ans, étant parti Don : qu’il n’a laissé aucune personne également autorisée à le représenter pour administrer L2s biens en son absence ou le représenter en cette province ; qu’il était âgé d’environ ans, lorsqu'il est ainsi parti; que deuis le , aucune nouvelle n’a été reçue de ui; les dernières nouvelles, en date du , annonçaient qu’il était résidant à ; et qu’on ne sait où il est, ni s’il est mort ou vivant ; ue tous ces faits sont de notoriété publique. cnt et de quoi acte requis et octroyé pour servir ce que de droit.

Fait et délivré en brevet sur demande, à ,

* et ont signé, après lecture des présentes, le

jour de mil huit cent-. ‘ (Signatures)

255. Au lieu de la requête au tribunal, ou au juge, on peut faire devant notaire une déclaration en tenant lieu, ainsi que l’acte d'avis du conseil de famille, pour le tout, sur requête, êre rapporté au tribunal ou au juge pour homologation.

256. FORMULE DE DÉCLARATION DEVANT NOTAIRE POUR UN CURATEUR AUX BIENS D'UN ABSENT.

L'an mil huit cent , le jour de , a -midi, par devant nous, notaire public pour la province de Québec, soussigné, résidant dans le district de i

A comparu À. B., (occupation), demeurant

ans ; Lequel a déclaré que G. H., ci-devant (occupation et résidence), est âgé de ans environ ; qu’il est absent de cette province depuis au-delà de ans ; qu’il était à lors des dernières nouvelles qu’il a données en date du ; que depuis 1l n’a été reçu aucune nouvelle de lui, et qu'on ne sait où il est, ni s’il est mort ou

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